100% conforme CCN 176



Santé obligatoire (sauf dispenses)



Prévoyance cadres & non-cadres



DUE/Accord • DSN • URSSAF

Mutuelle & Prévoyance — Industrie Pharmaceutique (IDCC 176)

Mise en conformité immédiate, gestion A → Z (affiliations, départs, portabilité, renouvellement, DSN).

Santé BL ASSUR dès 72 € / mois
Employeur 60 % = 43,20 € • Salarié 40 % = 28,80 €

Prévoyance dès 1,50 %
Taux variables selon effectif & âge moyen

CE externalisé offert
Avantages salariés inclus

Déploiement & conformité

  • DUE/accord, dispenses, notices & affichage
  • Paramétrage DSN, conformité URSSAF
  • Contrat responsable & 100 % Santé

Pourquoi BL ASSUR ?

  • 30+ partenaires mis en concurrence
  • 0 € de frais & gestion interne
  • CE offert pour nouveaux clients

Action rapide

  • Devis en 24 h (base CCN 176)
  • Migration sans rupture
  • Accompagnement paie & DSN

Régime frais de santé — obligations CCN 176

Santé obligatoire pour tous (sauf dispenses légales). Contrat responsable intégrant le 100 % Santé.
Les garanties d’entreprise doivent être au moins équivalentes aux minima conventionnels détaillés ci-dessous.

Nature des garanties
Prestations minimales CCN 176

HOSPITALISATION
Forfait journalier hospitalier
100 % FR

Frais de séjour
100 % TM + 100 % BR

Honoraires (OPTAM/OPTAM-CO)
Médicaux : 100 % TM + 120 % BR • Chirurgicaux : 100 % TM + 280 % BR

Honoraires (non OPTAM)
Médicaux : 100 % TM + 100 % BR • Chirurgicaux : 100 % TM + 100 % BR

Chambre particulière (non RO)
40 € / jour (max 5 jours maternité)

Lit accompagnant < 12 ans (non RO)
23 € / jour (sur certificat médical)

SOINS COURANTS
Consultations/visites
OPTAM : 100 % TM + 70 % BR • Non OPTAM : 100 % TM + 50 % BR

Actes techniques
OPTAM : 100 % TM + 250 % BR • Non OPTAM : 100 % TM + 100 % BR

Imagerie
OPTAM : 100 % TM + 120 % BR • Non OPTAM : 100 % TM + 100 % BR

Majoration & déplacements
100 % TM

Auxiliaires médicaux
100 % TM

Analyses & laboratoire
100 % TM

Médicaments remboursés
100 % TM

Matériel médical (hors optique & aides auditives)
185 % BR

AIDES AUDITIVES
Équipement « 100 % Santé »
100 % FR (RAC 0)

Hors 100 % Santé
1 000 € / oreille (plafond 1 700 € RO inclus)

Consommables / piles / accessoires
185 % BR

OPTIQUE
Équipement « 100 % Santé » (monture + verres)
100 % FR (RAC 0)

Monture (hors 100 %)
100 € (≥16 ans) • 60 € (<16 ans)

Verres (hors 100 %) — par dioptrie
Unifocaux
Sans cylindre : 62–128 €
0 < cyl ≤ 4 : 68–141 €
cyl > 4 : 70–141 €
Multifocaux / Progressifs
Sans cylindre : 145–270 €
Avec cylindre : 165–306 €

Barème CCN reproduit.

Lentilles (RO ou non)
120 € / an / bénéficiaire

Chirurgie réfractive
250 € / œil

Matériel médical optique
185 % BR

DENTAIRE
Soins & prothèses « 100 % Santé »
100 % FR (RAC 0)

Soins dentaires (hors 100 %)
100 % TM

Inlays-Onlays (hors 100 %)
300 % BR

Prothèses dentaires (tarif maîtrisé & libre)
330 % BR

Inlays-core (tarif maîtrisé & libre)
140 % BRR

Prothèses non RO
(couronnes sur dents vivantes)
330 % BRR

Orthodontie
Remboursée RO : 280 % BRR avec devis (230 % BRR sans devis)
Non remboursée RO : 280 % BRR avec devis (230 % BRR sans devis)
Limité à 6 semestres par bénéficiaire

AUTRES GARANTIES
Transport
100 % TM

Cure thermale (forfait & surveillance)
100 % TM

Médecine douce (ostéo, chiro, etc.)
30 € / séance — 3 séances/an/bénéficiaire

Minima officiels CCN 176 (BOCC – avenant 21/11/2019). Contrat responsable & 100 % Santé inclus.

Prévoyance — obligations CCN 176 (cadres & non-cadres)

Prévoyance obligatoire (décès, incapacité, invalidité) pour tous. Notre offre démarre à 1,50 %, ajustée selon vos effectifs & profils.

Risque
Minima CCN 176

DÉCÈS — options du régime professionnel conventionnel
Option 1 — Capital décès
Célibataire/veuf/divorcé sans charge : 170 % TA-TB-TC
Marié/Pacsé sans charge : 220 % TA-TB-TC
Avec 1 personne à charge : 310 % TA-TB-TC
Majoration par personne à charge suppl. : +90 % TA-TB-TC

Option 2 — Capital + rente éducation
Capital : 170 % TA-TB-TC
Rente/ enfant (Tr. A-B) : 12 % (0–11 ans) • 16 % (11–18) • 19 % (18–27 ou handicap)

Option 3 — Capital + rente temporaire de conjoint
Capital : 170 % TA-TB-TC
Rente conjoint (Tr. A-B) : 12 % jusqu’à la retraite (au plus tard âge légal)

INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Franchise
Maladie : 3 jours (démarrage au 4e) • AT/MP ≥ 3 jours : sans franchise

Indemnité journalière complémentaire
80 % de la base (art. 13.2.2) après déduction IJSS / AT-MP

INVALIDITÉ
Rente invalidité (cat. 2 & 3)
30 % de la base limitée au PMSS + 80 % au-delà du PMSS (Tr. B/C)

Rente invalidité (cat. 1)
Montant cat. 2/3 minoré de 25 %

AT/MP — rente si ≥ 50 % RO
90 % de la base (art. 13.2.2) après déduction rente AT/MP

Pack BL ASSUR

  • Santé 100 % conforme dès 72 €/mois (43,20 € employeur / 28,80 € salarié)
  • Prévoyance dès 1,50 % • DUE/Accord • DSN • URSSAF
  • 0 € de frais, gestion interne & CE offert

Déploiement (DUE/accord), DSN & conformité URSSAF

  1. Audit & cadrage : CCN 176, effectif, âge moyen, catégories, dispenses.
  2. Rédaction : DUE/accord, notices, affichage & communication salariés.
  3. Paie : paramétrage DSN (blocs S21), clés de rattachement, tests.
  4. URSSAF : catégories objectives, contrat responsable & preuves de dispenses.
  5. Run : affiliations, départs, portabilité, renouvellement — BL ASSUR pilote A → Z.

Comparateur BL ASSUR : 30+ offres partenaires

1

Brief CCN 176 & objectifs (prix/renforts/maintien).

2

Mise en concurrence multi-assureurs à garanties équivalentes.

3

Livrable 24 h clair (tableaux comparatifs & recommandations).

Aucun frais BL ASSUR. Résiliation prise en charge. Gestion interne continue.

Codes NAF/APE concernés (exemples)

21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques
46.46Z Commerce de gros de produits pharmaceutiques
72.19Z R&D en médecine et pharmacie

Bon à savoir — points clés CCN 176

  • Régime santé & prévoyance de branche avec minima impératifs.
  • 100 % Santé intégré (optique, dentaire, aides auditives).
  • Portabilité santé & prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à chômage.
  • Régime anciens salariés (accord dédié en santé).

Liens internes & officiels

FAQ — mutuelle & prévoyance (IDCC 176)

La santé est-elle obligatoire pour tous ?

Oui, santé collective obligatoire pour l’ensemble du personnel (sauf dispenses légales), contrat responsable et 100 % Santé.

La prévoyance s’applique-t-elle aux non-cadres et cadres ?

Oui, la CCN 176 impose des garanties décès/IT/invalidité pour tous. Voir les tableaux minima.

Vos prix affichés sont-ils ceux de la convention ?

Non. Nous affichons uniquement nos prix BL ASSUR (santé dès 72 €/mois ; prévoyance dès 1,50 %).

Avez-vous des frais de courtage ou de plateforme ?

Non. 0 € de frais. Gestion interne incluse.

Gérez-vous la résiliation de notre ancien contrat ?

Oui, prise en charge à nos frais, sans rupture de droits.

Qui s’occupe des affiliations, départs, portabilité, renouvellements ?

BL ASSUR gère de A à Z (DSN comprise).

Pouvez-vous comparer à garanties équivalentes ?

Oui, mise en concurrence de 30+ offres, livrable comparatif en 24 h.

Le financement employeur en santé est-il encadré ?

Oui, min. légal 50 %. Exemple BL ASSUR : 60 % (43,20 € sur 72 €).

Le 100 % Santé est-il inclus ?

Oui, intégré d’office (optique, dentaire, aides auditives).

Accompagnez-vous la paie/DSN ?

Oui, paramétrage DSN complet et assistance URSSAF.

Proposez-vous un CE ?

Oui, CE externalisé offert pour les nouveaux clients.

Les tarifs peuvent-ils bouger ?

Oui, ils dépendent du nombre de salariés, de l’âge moyen et de la sinistralité. Les minima CCN restent inchangés.


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