CCN 1486 – SYNTEC • Santé & Prévoyance
Offre BL-Assur 100% conforme à la convention Syntec
- 🛡️ Santé obligatoire (ensemble du personnel, sauf dispenses légales)
- 📜 Prévoyance cadres et non-cadres obligatoire
- ✅ Conformité DSN & URSSAF • DUE/accord fournis
1. Obligations CCN Syntec (IDCC 1486) : santé & prévoyance
La convention Syntec (IDCC 1486) impose :
une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés (sauf dispenses prévues par les textes),
et une prévoyance obligatoire pour les cadres et non-cadres.
Les garanties « base conventionnelle » de santé sont supérieures au panier de soins légal et font l’objet d’une grille officielle 2025 de branche.
Côté prévoyance, la branche fixe des taux de cotisation et des prestations minimales (incapacité, invalidité, décès, rentes).
Santé – base conventionnelle Syntec (extraits clés 2025)
| Poste | Garantie minimale (base conventionnelle) |
|---|---|
| Hospitalisation – frais de séjour | 175% BR |
| Honoraires praticien adhérent DPTAM | 195% BR |
| Honoraires praticien non adhérent DPTAM | 175% BR |
| Forfait journalier | 100% des dépenses |
| Chambre particulière / Lit accompagnant | 45 € / jour (chacun) |
| Soins courants – généraliste | 100% BR |
| Spécialiste adhérent DPTAM | 195% BR |
| Actes techniques (adhérent / non adh.) | 150% BR / 130% BR |
| Dentaire – 100% Santé | 100% pris en charge (réglementaire) |
| Prothèses (tarifs maîtrisés) – dents du sourire | 250% BR |
| Optique – 100% Santé | 100% pris en charge (équipement classe A) |
| Lentilles prescrites (an) | 85 € |
| Chirurgie réfractive (par œil) | 600 € |
| Aides auditives – 100% Santé | 100% pris en charge (classe I) |
Extraits de la grille 2025 (base conventionnelle). Les options de branche permettent des niveaux supérieurs (hospitalisation, spécialistes, optique, dentaire…).
Prévoyance – garanties minimales de branche
| Risque | Prestations minimales (branche Syntec) |
|---|---|
| Incapacité temporaire | IJ complémentaires à l’employeur pour atteindre 80% du salaire brut (TA+TB/TC) après 90 jours de franchise |
| Incapacité permanente (pro) | Rente = si 33–65% : (3/2 × taux) × 80% du salaire / si ≥66% : 80% du salaire (TA+TB/TC) |
| Invalidité (vie privée) | 1ʳᵉ cat. : 45% TA + 40% TB/TC • 2ᵉ/3ᵉ cat. : 80% (TA+TB/TC) |
| Décès | Capital = 170% du salaire annuel (TA+TB/TC) – minimum 170% du PASS (ou 340% du PASS selon cas) |
| Décès + enfant(s) | Majoration : 100% du capital décès toutes causes à répartir entre enfants à charge |
| Rente d’éducation | 12% du salaire jusqu’à 18 ans, puis 15% jusqu’à 26 ans (minima 12% / 15% du PASS). Orphelins de père et mère : doublement |
Barème de branche (prestations après déduction des régimes obligatoires). Paramétrage possible d’options «+» (franchises, capitaux, rente d’éducation).
Dispenses d’adhésion santé : cas réglementaires (CDD court, apprentis, temps partiel si cotisation > 10% du salaire, bénéficiaire déjà couvert… selon conditions prévues par la DUE et les décrets en vigueur). BL-Assur vous fournit les modèles et sécurise la collecte des justificatifs.
2. Prévoyance obligatoire pour cadres et non-cadres
Taux de cotisation de branche
- Non-cadres (ETAM) : 0,74% Tranche A et 1,13% Tranches B & C du salaire.
- Cadres : 1,50% TA à la charge exclusive de l’employeur, affecté en priorité au décès (obligation « 1,50% T1 »). Sur Tranches B & C : 1,13%.
Le partage employeur/salarié (hors 1,50% cadres qui est 100% employeur) est organisé via votre DUE/accord. Nous vous conseillons les schémas les plus compétitifs et URSSAF-safe.
Focus « Cadres »
L’obligation « 1,50% TA » (dite « Article 7 ») s’applique quels que soient l’effectif et l’activité, et doit être prioritairement affectée à la garantie décès.
En cas de non-respect, l’employeur s’expose à des rappels et pénalités. BL-Assur vérifie et ajuste la répartition des cotisations dans vos DSN.
3. Déploiement (DUE/accord), DSN & conformité URSSAF
DUE / Accord d’entreprise
- Rédaction de la DUE exhaustive (périmètre, dispenses, part patronale, catégories objectives, ayants droit, portabilité).
- Modèles de clauses Syntec et notice d’information salariés.
- Process d’adhésion et de recueil des dispenses RGPD-compliant.
DSN & URSSAF (paramétrage)
- Bloc 15 Adhésion Prévoyance (S21.G00.15) & Bloc 70 Affiliation (S21.G00.70).
- Blocs 78/79 Base assujettie & composant ; Bloc 81 Cotisations individuelles.
- Bloc 20/22/23 Versement OPS / Bordereau / Cotisations agrégées.
- Contrôles DSN : cohérence tranches, identifiants OPS, périodicité, datations.
BL-Assur s’occupe de tout, de A à Z : résiliation de l’ancien contrat à nos frais, migration des affiliés, paramétrage DSN, gestion des entrées/sorties, portabilité, renouvellements et contrôles URSSAF.
4. Comparateur BL-Assur : 30+ offres partenaires
Nous interrogeons en temps réel un large panel d’assureurs et d’institutions de prévoyance (mutuelle santé + prévoyance)
avec des packs spécifiques Syntec (base conventionnelle + options).
Objectif : optimiser coût global, niveau de garanties et simplicité de gestion.
- Transparence totale : aucun frais BL-Assur côté client ; rémunération par commissions standard marché.
- Accès à des réseaux de soins, téléconsultation, services prévention.
- CE externalisé offert (Dynabuy) pour tout nouveau client.
5. Codes NAF/APE concernés (à titre indicatif)
L’application de la CCN dépend de l’activité principale réelle ; la liste ci-dessus est indicative. Nous validons l’éligibilité (IDCC 1486) avant toute mise en place.
6. Bon à savoir sur la convention Syntec
- La base conventionnelle santé 2025 prévoit des niveaux au-delà du panier de soins : hospitalisation renforcée, dentaire/optique encadrés, 100% Santé.
- Prévoyance : la branche fixe prestations minimales (incapacité/invalidité/décès) et des taux par statut et par tranche (TA, TB, TC).
- Portabilité : maintien des garanties santé/prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l’assurance chômage, dans les conditions légales.
- Enfants : l’adhésion peut être obligatoire selon l’option retenue par l’entreprise (nous paramétrons selon votre politique RH).
- Dispenses : accordées seulement dans les cas prévus et si prévues par la DUE (BL-Assur fournit la trame et l’archivage).
7. Liens internes & officiels
Pages BL-Assur
8. FAQ – Mutuelle & Prévoyance Syntec
Parlons de votre régime Syntec
Un expert BL-Assur vous rappelle pour cadrer vos obligations CCN 1486, optimiser les garanties et sécuriser la DSN.
