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Vous êtes dirigeant, RH ou gestionnaire d’une entreprise du secteur immobilier ? La convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527) impose des obligations précises en matière de mutuelle santé et de prévoyance pour vos salariés. Chez BL ASSUR, nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos contrats avec une offre 100% conforme, sans frais de courtage, et un CE offert pour vos collaborateurs.
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0,55% TA
Non-cadres : 0,55% | Cadres : 1,50% TA
Obligations santé – Convention collective immobilier (IDCC 1527)
La convention collective nationale de l’immobilier, identifiée sous le code IDCC 1527 (brochure 3090), impose à toutes les entreprises du secteur de mettre en place une mutuelle santé collective obligatoire pour l’ensemble de leurs salariés. Cette obligation découle notamment de l’avenant n°65 du 20 juillet 2015, complété par l’avenant n°78 du 12 juillet 2019 intégrant la réforme 100% Santé, et l’avenant n°91 du 11 avril 2022.
Points clés de l’obligation santé CCN 1527
- Bénéficiaires : Tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, stagiaires) et leurs ayants-droits (enfants obligatoires)
- Participation employeur : Minimum 55% de la cotisation (salarié + ayants-droits)
- Contrat responsable : Obligatoire, intégrant le 100% Santé
- Dispenses : Cas légaux uniquement (CDD court, couverture conjoint, CMU-C, etc.)
La particularité de la CCN immobilier réside dans l’obligation d’affiliation des ayants-droits. Contrairement à d’autres conventions, les enfants du salarié doivent obligatoirement être couverts par le régime collectif de l’entreprise. Cette disposition renforce la protection sociale des familles mais implique une vigilance particulière lors de la souscription du contrat.
Tableau des garanties santé minimales – CCN Immobilier 1527
Le tableau ci-dessous présente les garanties minimales conventionnelles que tout contrat de mutuelle collective doit respecter pour être conforme à la CCN 1527 :
| Poste de soins | Garanties minimales CCN 1527 |
|---|---|
| HOSPITALISATION | |
| Frais de séjour (secteur conventionné) | 100% FR limité à 150% BR |
| Frais de séjour (secteur non conventionné) | 80% FR limité à 150% BR |
| Honoraires chirurgicaux et médicaux | 150% BR |
| Forfait journalier hospitalier | 100% des frais réels (illimité) |
| Chambre particulière | 35€ par jour |
| SOINS COURANTS | |
| Consultations médecins généralistes | 100% BR |
| Consultations médecins spécialistes | 100% BR |
| Analyses et examens de laboratoire | 100% BR |
| Pharmacie remboursée SS | 100% BR |
| Auxiliaires médicaux | 100% BR |
| DENTAIRE | |
| Soins dentaires | 125% BR |
| Prothèses dentaires remboursées SS | 200% BR |
| Orthodontie acceptée SS | 250% BR |
| Inlays / Onlays | 125% BR |
| Équipement 100% Santé (panier RAC 0) | 100% des frais réels |
| OPTIQUE (1 équipement / 2 ans, annuel avant 16 ans) | |
| Équipement 100% Santé (Classe A) | 100% des frais réels |
| Monture Classe B | Forfait 100€ |
| Verres simples Classe B | 300 € |
| Verres complexes Classe B | 500 € |
| Lentilles (remboursées ou non SS) | 320 € |
| AUDIOPROTHÈSES | |
| Équipement 100% Santé (Classe I) | 100% des frais réels |
| Équipement Classe II | Forfait selon contrat |
| AUTRES GARANTIES | |
| Maternité / Adoption | 10% PMSS (environ 785€ en 2025) |
| Actes de prévention | Selon liste réglementaire |
BR = Base de Remboursement Sécurité Sociale | FR = Frais Réels | PMSS 2025 = 3 925€/mois
Prévoyance obligatoire CCN 1527 : cadres et non-cadres
Au-delà de la mutuelle santé, la convention collective immobilier IDCC 1527 impose également la mise en place d’un régime de prévoyance collective couvrant les risques lourds : décès, incapacité temporaire de travail et invalidité. Cette obligation concerne l’ensemble du personnel, qu’il soit cadre ou non-cadre, avec des garanties minimales distinctes selon le statut.
Prévoyance Non-Cadres
Cotisation minimale : 0,55% TA
Répartition : 50% employeur / 50% salarié (sauf accord plus favorable)
Prévoyance Cadres
Cotisation minimale : 1,50% TA
100% à la charge de l’employeur (dont 0,76% minimum affecté au décès)
Pour les cadres, l’obligation découle également de l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947, qui impose une cotisation prévoyance de 1,50% de la tranche A entièrement financée par l’employeur. Cette cotisation doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès (au moins 0,76%).
Tableau des garanties prévoyance minimales – CCN Immobilier 1527
| Garantie | Non-Cadres | Cadres |
|---|---|---|
| DÉCÈS | ||
| Capital décès toutes causes | 80% du salaire annuel brut | 200% du salaire annuel brut (TA) + 200% TB |
| Capital décès accidentel (majoration) | – | +100% du capital de base |
| Majoration par enfant à charge | – | +25% par enfant |
| Rente éducation | – | Selon contrat |
| Rente de conjoint | – | Selon contrat |
| Invalidité Absolue et Définitive (IAD) | Versement anticipé du capital décès | Versement anticipé du capital décès |
| INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL | ||
| Franchise | 60 jours | 60 jours |
| Indemnités journalières | 60% du salaire brut (y compris SS) | 90% du salaire brut (y compris SS) |
| Durée maximale | Jusqu’à 1 095 jours | Jusqu’à 1 095 jours |
| INVALIDITÉ PERMANENTE | ||
| Invalidité 1ère catégorie | 36% du salaire brut | 54% du salaire brut |
| Invalidité 2ème catégorie | 60% du salaire brut (y compris SS) | 90% du salaire brut (y compris SS) |
| Invalidité 3ème catégorie | 60% du salaire brut | 90% du salaire brut |
| Incapacité Permanente Professionnelle (IPP) | Rente selon taux d’IPP | Rente selon taux d’IPP |
TA = Tranche A (jusqu’à 1 PMSS) | TB = Tranche B (de 1 à 4 PMSS) | SS = Sécurité Sociale
Attention : Le non-respect des minima conventionnels en prévoyance expose l’employeur à un risque de redressement URSSAF sur les cotisations sociales, ainsi qu’à une action en responsabilité du salarié ou de ses ayants-droits en cas de sinistre mal couvert.
Mise en place et conformité : DUE, accord collectif, DSN et URSSAF
La mise en place des régimes de mutuelle santé et de prévoyance conformes à la CCN immobilier 1527 doit respecter un formalisme précis pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Plusieurs modalités sont possibles selon la taille et l’organisation de votre entreprise.
Les trois modes de mise en place
Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)
Solution la plus simple et la plus courante pour les TPE/PME. L’employeur décide seul de mettre en place le régime et en informe les salariés par écrit. La DUE doit mentionner les garanties, les cotisations, les cas de dispense et les modalités d’affiliation.
Accord collectif d’entreprise
Négocié avec les représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux), l’accord permet d’adapter le régime aux spécificités de l’entreprise. Il offre plus de flexibilité mais nécessite un processus de négociation formalisé.
Référendum
Le régime est soumis au vote des salariés. Il doit être approuvé par la majorité des inscrits (et non des votants). Cette modalité est moins courante mais peut être utilisée en l’absence de représentants du personnel.
Déclaration DSN et obligations administratives
Une fois le contrat souscrit, l’employeur doit déclarer les contrats de prévoyance et de complémentaire santé via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration mensuelle permet de transmettre automatiquement les informations aux organismes concernés (URSSAF, assureurs, caisses de retraite).
Points de vigilance DSN
- Déclarer correctement les rubriques S21.G00.15 (contrat complémentaire santé)
- Renseigner les codes contrat, les taux de cotisation et la répartition employeur/salarié
- Mettre à jour les affiliations et radiations à chaque mouvement de personnel
- Respecter les échéances mensuelles de transmission
Risques en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations conventionnelles en matière de protection sociale complémentaire peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur :
- Redressement URSSAF : Réintégration des cotisations patronales dans l’assiette des charges sociales, avec pénalités et majorations de retard.
- Action en responsabilité : Un salarié dont les garanties seraient insuffisantes en cas de sinistre peut engager la responsabilité de l’employeur pour préjudice subi.
- Contestation des dispenses : Des dispenses mal formalisées peuvent être remises en cause, obligeant l’employeur à payer rétroactivement les cotisations.
- Perte des avantages fiscaux : Les cotisations employeur ne sont déductibles que si le régime est conforme aux exigences légales et conventionnelles.
Chez BL ASSUR, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de mise en conformité : rédaction de la DUE, paramétrage DSN, gestion des dispenses et suivi administratif.
Comparateur BL ASSUR : plus de 30 offres partenaires conformes CCN 1527
Face à la complexité des obligations conventionnelles et à la multitude d’offres disponibles sur le marché, comment choisir le bon contrat de mutuelle et de prévoyance pour votre entreprise immobilière ?
BL ASSUR, courtier spécialisé en assurances collectives, met à votre disposition un comparateur de plus de 30 offres partenaires spécifiquement sélectionnées pour leur conformité à la CCN immobilier 1527. Nos partenaires incluent les principaux acteurs du marché : APICIL, Harmonie Mutuelle, SwissLife, Malakoff Humanis, Klesia, AG2R La Mondiale, et bien d’autres.
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Codes NAF/APE concernés par la convention collective immobilier 1527
La convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527) s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève du secteur immobilier. Voici les principaux codes NAF/APE concernés :
Activités des marchands de biens immobiliers
Location de logements
Location de terrains et autres biens immobiliers
Agences immobilières
Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière d’autres bâtiments
Supports juridiques de programmes
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres codes NAF peuvent relever de la CCN 1527 selon l’activité réelle de l’entreprise. En cas de doute, vérifiez le code IDCC mentionné sur vos bulletins de paie ou votre DSN, ou consultez le site de Legifrance.
Métiers concernés : Agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, gestionnaire locatif, négociateur immobilier, comptable immobilier, directeur d’agence, mandataire immobilier, conseiller en transaction, expert immobilier…
Bon à savoir sur votre convention collective 1527 immobilier
La convention collective de l’immobilier présente plusieurs particularités que tout employeur doit connaître pour assurer une gestion conforme de ses obligations sociales.
Ayants-droits obligatoires
Contrairement à de nombreuses conventions, la CCN immobilier impose l’affiliation obligatoire des enfants à la mutuelle d’entreprise. Cette particularité impacte le coût global du régime et doit être prise en compte dans le budget social de l’entreprise.
Participation employeur renforcée
L’employeur doit financer au minimum 55% de la cotisation (salarié + ayants-droits définis par la CCN), contre 50% dans le cadre légal général. Cette disposition plus favorable aux salariés est une spécificité de la branche immobilier.
Portabilité des droits
En cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde), le salarié bénéficie du maintien des garanties santé et prévoyance pendant une durée égale à son ancienneté, dans la limite de 12 mois. Cette portabilité est financée par mutualisation.
Évolutions régulières
Les partenaires sociaux de la branche négocient régulièrement des avenants modifiant les garanties ou les cotisations. Il est essentiel de s’assurer que votre contrat est mis à jour automatiquement par l’assureur pour rester conforme.
Haut Degré de Solidarité (HDS)
Une partie des cotisations (minimum 2%) finance des actions de solidarité : aides individuelles, prévention, actions collectives. Ces prestations sont accessibles aux entreprises adhérant aux régimes conventionnels recommandés.
Liberté de choix de l’assureur
Bien que des organismes soient recommandés par la branche, l’employeur reste libre de choisir son assureur. Il doit simplement veiller à ce que les garanties souscrites soient au moins équivalentes aux minima conventionnels.
Liens utiles : ressources internes BL ASSUR et sources officielles
Ressources BL ASSUR
- Comment choisir une mutuelle d’entreprise
- Arrêt de travail : maintien de salaire employeur
- Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses soins
- Déclaration accident du travail par l’employeur
- La DUE pour les nuls (Décision Unilatérale Employeur)
- Tout savoir sur la réforme 100% Santé
- Portabilité mutuelle entreprise
- Déclaration DSN assurance
FAQ – Questions fréquentes sur la mutuelle et prévoyance CCN 1527 immobilier
BL ASSUR facture-t-il des frais de courtage ou de dossier ?
Non, BL ASSUR ne facture aucun frais à l’entreprise cliente. Notre rémunération est intégrée dans les cotisations et versée directement par les assureurs partenaires. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement complet sans surcoût : comparatif, mise en place, gestion du contrat et suivi annuel.
Prenez-vous en charge la résiliation de notre ancien contrat ?
Oui, nous gérons intégralement la résiliation de votre contrat actuel auprès de votre ancien assureur. Cette démarche est effectuée à nos frais, dans le respect des délais légaux (généralement 2 mois avant l’échéance annuelle). Vous n’avez qu’à nous fournir les éléments nécessaires, nous nous occupons du reste.
Gérez-vous la vie du contrat (affiliations, départs, portabilité, renouvellement) ?
Absolument. BL ASSUR assure une gestion complète de votre contrat : affiliation des nouveaux salariés, radiation des sortants, gestion de la portabilité, mise à jour des garanties, suivi du renouvellement annuel et accompagnement en cas de sinistre. Nous sommes votre interlocuteur unique pour toutes les questions liées à votre protection sociale.
Qu’est-ce que le CE offert par BL ASSUR ?
Pour tout nouveau contrat souscrit, vos salariés bénéficient d’un accès offert à une plateforme CSE (Comité Social et Économique). Cette plateforme propose des réductions sur les loisirs, la billetterie, les voyages, les achats du quotidien et bien plus. C’est un avantage concret pour fidéliser vos collaborateurs, sans coût supplémentaire pour l’entreprise.
La mutuelle est-elle obligatoire pour les ayants-droits dans la CCN immobilier ?
Oui, la CCN immobilier 1527 impose l’affiliation obligatoire des enfants à la mutuelle d’entreprise. Le conjoint peut être couvert à titre facultatif ou obligatoire selon les dispositions du contrat. Cette particularité renforce la protection des familles mais impacte le coût global du régime.
Un salarié peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise ?
Oui, dans certains cas de dispense prévus par la loi : salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint, bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS, salarié en CDD de moins de 3 mois (sous conditions), salarié à temps très partiel… La demande de dispense doit être formalisée par écrit et accompagnée des justificatifs requis.
Quelle est la participation minimale de l’employeur pour la CCN 1527 ?
L’employeur doit prendre en charge au minimum 55% de la cotisation pour le salarié et les ayants-droits définis comme obligatoires par la convention (les enfants). Cette participation est supérieure au minimum légal de 50% et constitue une spécificité de la branche immobilier.
Comment savoir si mon contrat actuel est conforme à la CCN immobilier ?
Comparez les garanties de votre contrat actuel avec les minima conventionnels présentés dans les tableaux ci-dessus. Vérifiez également le taux de cotisation prévoyance (1,50% TA pour les cadres, minimum 0,45% pour les non-cadres) et la participation employeur (55% minimum). En cas de doute, BL ASSUR peut réaliser un audit gratuit de votre conformité.
Puis-je améliorer les garanties au-delà des minima conventionnels ?
Tout à fait. Les minima conventionnels constituent un socle obligatoire, mais l’employeur peut librement choisir des garanties supérieures pour offrir une meilleure protection à ses salariés. C’est souvent un levier d’attractivité et de fidélisation. Notre comparateur vous permet de visualiser différents niveaux de garanties et leurs impacts tarifaires.
Qu’est-ce que la portabilité des droits en cas de départ de l’entreprise ?
La portabilité permet au salarié quittant l’entreprise (hors faute lourde) de conserver ses garanties santé et prévoyance pendant une durée égale à la période d’indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois. Ce maintien est financé par mutualisation et ne génère pas de cotisation supplémentaire pour l’ancien salarié.
Comment déclarer les contrats en DSN ?
Les contrats de prévoyance et de complémentaire santé doivent être déclarés dans le bloc S21.G00.15 de la DSN. Il faut renseigner le code contrat, les taux de cotisation, la répartition employeur/salarié et les affiliations individuelles. BL ASSUR vous accompagne dans le paramétrage initial et vous fournit les codes nécessaires.
Proposez-vous une surcomplémentaire pour renforcer les garanties ?
Oui, nous proposons des options de surcomplémentaire permettant aux salariés qui le souhaitent de renforcer leur couverture santé à titre individuel (optique renforcée, chambre particulière, médecines douces…). Ces options sont généralement à la charge exclusive du salarié et facultatives.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un nouveau contrat ?
Une fois votre choix validé, la mise en place effective prend généralement 2 à 4 semaines : collecte des informations, rédaction de la DUE, paramétrage du contrat, envoi des cartes de tiers payant… En cas de changement d’assureur, il faut anticiper les délais de résiliation (2 mois avant échéance en général).
Les tarifs évoluent-ils chaque année ?
Les cotisations peuvent être révisées annuellement en fonction de plusieurs facteurs : évolution de la réglementation, sinistralité du contrat, inflation médicale, modification des garanties conventionnelles… BL ASSUR analyse chaque renouvellement et vous alerte en cas de hausse significative pour étudier les alternatives.
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