Mutuelle et prévoyance collective HCR

Non, BL ASSUR ne facture aucun frais de courtage ni de dossier à ses clients. Notre rémunération est assurée directement par les compagnies d’assurance partenaires. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement personnalisé et d’un comparatif objectif sans aucun coût supplémentaire pour votre entreprise.

Oui, nous prenons en charge l’intégralité des démarches de résiliation de votre ancien contrat de mutuelle ou prévoyance. BL ASSUR gère la résiliation auprès de votre ancien assureur, à ses frais, en respectant les délais légaux et les procédures en vigueur. Vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté.

Oui, BL ASSUR assure une gestion complète de votre contrat tout au long de sa durée. Nous prenons en charge l’affiliation des nouveaux salariés, la radiation des collaborateurs sortants, la gestion de la portabilité des droits, le suivi des renouvellements annuels et toute modification de garanties. Notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner au quotidien.

Oui, la mutuelle santé est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise relevant de la CCN HCR : CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, saisonniers. Certains salariés peuvent toutefois demander une dispense d’affiliation dans des cas précis (couverture par le conjoint, CSS, CDD de courte durée…).

Oui, depuis 2013, vous êtes totalement libre de choisir l’organisme assureur de votre choix. Les anciennes clauses de désignation ont été déclarées inconstitutionnelles. Votre seule obligation est de respecter les garanties minimales définies par la convention collective. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de passer par un courtier comme BL ASSUR : nous comparons pour vous les offres du marché.

Pour la mutuelle santé, l’employeur doit financer au minimum 50% de la cotisation, soit un minimum de 16€/mois par salarié (depuis janvier 2024). Pour la prévoyance, la prise en charge varie selon le statut : 100% pour les cadres (taux 1,50% TA), 50% pour les non-cadres (taux total 0,80% TA, soit 0,40% employeur et 0,40% salarié).

Non, la CCN HCR n’impose pas l’affiliation obligatoire des ayants droit. La couverture des conjoints et des enfants reste facultative. Elle peut être proposée en option, généralement à la charge du salarié. Certains employeurs choisissent cependant de financer tout ou partie de cette extension familiale comme avantage social supplémentaire.

À la rupture du contrat de travail (hors faute lourde) ouvrant droit à l’assurance chômage, le salarié bénéficie du maintien gratuit de ses garanties santé et prévoyance. La durée de cette portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois. Les cotisations sont mutualisées et financées par les salariés actifs et l’employeur.

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un document écrit par lequel l’employeur formalise la mise en place du régime de mutuelle et/ou prévoyance. Elle doit préciser les garanties, les cotisations, les cas de dispense, et être remise à chaque salarié contre signature. BL ASSUR vous fournit un modèle de DUE conforme et vous accompagne dans sa rédaction.

Oui, il est tout à fait possible de proposer des garanties supérieures aux minima conventionnels. Vous pouvez opter pour une formule renforcée dès le départ ou proposer des options facultatives à vos salariés (chambre particulière, optique renforcée, médecines douces…). Ces options supplémentaires peuvent être à la charge du salarié ou financées en tout ou partie par l’employeur.

Les cotisations de mutuelle et prévoyance doivent être déclarées mensuellement dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Vous devez renseigner les montants des cotisations patronales et salariales pour chaque salarié affilié. Une déclaration incorrecte peut entraîner des anomalies lors des contrôles URSSAF. BL ASSUR peut vous accompagner dans le paramétrage de votre logiciel de paie.

BL ASSUR offre à ses nouveaux clients l’accès à une plateforme d’avantages salariés type Comité d’Entreprise. Vos collaborateurs bénéficient ainsi de réductions sur les loisirs, les voyages, la billetterie, les achats du quotidien, etc. C’est un avantage social supplémentaire pour vos équipes, sans coût supplémentaire pour votre entreprise.

La mise en place d’un contrat de mutuelle ou prévoyance peut être très rapide. Une fois votre choix validé, le contrat peut être effectif sous 48 à 72 heures. BL ASSUR se charge de toutes les formalités : édition des documents contractuels, rédaction de la DUE, envoi des attestations aux salariés, paramétrage des déclarations.

Oui, les salariés saisonniers et extras sont concernés par les régimes santé et prévoyance dès lors qu’ils figurent sur les effectifs de l’entreprise. Les cotisations s’appliquent au prorata de la durée du contrat. Des cas de dispense peuvent toutefois s’appliquer (contrats très courts, couverture existante…).