Santé & Prévoyance obligatoires (cadres & non-cadres) – Dernière vérification : 03/09/2025
Mutuelle & Prévoyance Collective – Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR)
Mise en place 100% conforme (ANI, 100% Santé, CCN HCR IDCC 1979, URSSAF). On s’occupe de tout : audit, DUE/accord, déploiement DSN, affiliations/désaffiliations, portabilité, et gestion annuelle – sans frais de dossier.
Obligations CCN HCR (IDCC 1979) – Santé & Prévoyance
Complémentaire Santé (mutuelle)
- Obligatoire pour l’ensemble du personnel (CDI, CDD, apprentis, extras/saisonniers éligibles), sauf cas de dispense légaux (déjà couvert, CDD court, temps partiel avec cotisation >10% du salaire, etc.).
- Contrat responsable intégrant le panier 100% Santé (optique, dentaire, audiologie) avec reste à charge zéro sur ces équipements.
- Participation employeur ≥ 50% de la cotisation santé.
- Respect du socle légal ANI + exigences spécifiques HCR (voir tableau des minima).
Prévoyance (décès, incapacité, invalidité)
- Obligatoire pour tous dans la branche HCR, avec règles distinctes pour cadres et non-cadres.
- Cadres : cotisation 1,50% de la Tranche A (PMSS) 100% à la charge de l’employeur, dont au moins 0,76% affectés au risque décès.
- Non-cadres : cotisation globale minimale ≥ 0,80% de la TA, prise en charge employeur ≥ 50% (répartition par risques ci-dessous).
- Garanties incluant décès + rente éducation/handicap, indemnités journalières d’incapacité, et rentes d’invalidité.
Minima santé – Base conventionnelle HCR
| Poste | Minima CCN HCR | Précisions |
|---|---|---|
| Hospitalisation | Ticket modérateur + forfait journalier 100% pris en charge | Chambre particulière : prise en charge possible (ex. indicatif 50 €/jour selon base conventionnelle d’assureur de branche) |
| Soins courants | Ticket modérateur (consultations, actes, pharmacie remboursable) | Respect du parcours de soins et du contrat responsable |
| Dentaire | 100% Santé = RAC 0 ; hors 100% Santé : ≥ 125% BR sur prothèses | Orthodontie prise en charge selon BR/âge ; dépassements possibles hors 100% Santé |
| Optique | 100% Santé = RAC 0 ; hors 100% Santé : forfaits verres selon dioptrie + monture ≥ 100 € | Renouvellement généralement tous les 2 ans (1 an pour enfants/évolution) |
| Audiologie | 100% Santé = RAC 0 sur aides auditives éligibles | Périodicité réglementaire (4 ans par oreille), accessoires selon BR |
Les montants chiffrés hors 100% Santé dépendent de l’assureur retenu mais doivent respecter a minima l’ANI et la base HCR. Exemple de monture à 100€ et prises en charge hospitalisation/chambre particulière relevés sur des offres de branche.
Minima prévoyance – HCR (cadres & non-cadres)
| Population | Assiette | Taux minimal | Prise en charge employeur | Risques couverts |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | Tranche A (≤ PMSS) | 1,50% (entièrement patronal) | 100% employeur | Décès (≥0,76% dédié), incapacité, invalidité (selon contrat) |
| Non-cadres | Tranche A (≤ PMSS) | ≥ 0,80% global | ≥ 50% employeur | Décès, rente éducation/handicap, incapacité, invalidité |
Répartition indicative (non-cadres) de la cotisation globale : Décès ~0,29% / Rente éducation & handicap ~0,16% / Incapacité ~0,22% / Invalidité ~0,19% de la TA. La part employeur est au moins 50%.
Note cadres : la cotisation 1,50% TA est intégralement patronale ; affectation décès minimale 0,76% TA. Les éventuels risques incapacité/invalidité supplémentaires se prévoient via le même contrat.
Prévoyance obligatoire pour cadres & non-cadres
Pourquoi c’est obligatoire ?
La CCN HCR rend obligatoire la couverture décès/invalidité/incapacité pour tous les salariés. Pour les cadres, une cotisation patronale 1,50% TA s’applique. Pour les non-cadres, la branche fixe un taux global minimal ≥ 0,80% TA avec une prise en charge employeur ≥ 50%. Ces paramètres sont contrôlables en paie/DSN.
Ce que BL-ASSUR met en place
- Choix d’un contrat conforme aux minima HCR avec tableaux de garanties vérifiables.
- DUE/Accord prête à signer et note d’information salarié.
- Paramétrage DSN et conformité URSSAF (contrat responsable, 100% Santé, ventilation des cotisations).
- Gestion déléguée : affiliations, radiations, arrêts de travail, IJ complémentaires, portabilités, sinistres décès/invalidité.
Déploiement : DUE/Accord, DSN & conformité URSSAF
Audit & cadrage
Revue CCN HCR, effectifs (CDI, CDD, saisonniers, apprentis), catégories objectives, niveaux, et budget employeur. Vérification des contrats existants et des cas de dispense.
DUE / Accord & information
Rédaction DUE/accord collectif, notice d’information, collecte des dispenses, affichage légal et traçabilité (convention responsable, 100% Santé).
DSN & paie
Paramétrage des organismes, assiettes (TA), ventilation santé/prévoyance, portabilité, IJ complémentaires. Contrôles de cohérence sur les mois de paie sensibles (embauches/sorties).
Pilotage & conformité
Suivi URSSAF, veille CCN, bilan annuel, ajustements (surcomplémentaires, extension ayants droit), et gestion des sinistres.
Comparateur BL-ASSUR : 30+ offres partenaires
Nous comparons les principaux assureurs et institutions de branche pour vous garantir la conformité CCN HCR et le meilleur rapport garanties/prix (options 100% Santé, surco A/B/C, extensions famille, renfort IJ, etc.).
Sans frais, sans engagement – résiliation de votre ancien contrat prise en charge.
Codes NAF/APE concernés (exemples)
- 55.10Z – Hôtels & hébergement
- 56.10A – Restauration traditionnelle
- 56.10B – Cafétérias & restauration collective
- 56.10C – Restauration rapide
- 56.21Z – Traiteurs & réceptions
- 56.30Z – Débits de boissons
- 93.29Z – Discothèques & activités récréatives
- 96.04Z – Thalasso/spa intégrés à l’hôtellerie
- Autres activités relevant HCR selon convention
Bon à savoir – Spécificités HCR
Extras, saisonniers & temps partiel
On paramètre des règles claires d’éligibilité (ancienneté, prorata temporis, dispenses) et des processus rapides pour éviter les redressements.
100% Santé
Vos salariés peuvent opter pour des équipements à reste à charge 0 en dentaire, optique et audiologie. Hors 100% Santé, des forfaits/BR s’appliquent.
Maintien de salaire & IJ
Coordination entre votre convention, la prévoyance et la paie pour éviter les « trous de garantie » lors des arrêts de travail.
Portabilité
Maintien des garanties santé/prévoyance après rupture du contrat ouvrant droit à l’assurance chômage, sans cotisation pendant la période définie.
Liens internes & officiels
Ressources BL-ASSUR
FAQ – HCR
Non. Aucun frais de dossier. Notre rémunération provient des commissions d’intermédiation, sans surcoût pour vous.
Oui. Nous prenons en charge la résiliation dans les règles (préavis, LPSI, continuité des garanties) – à nos frais.
Nous. Gestion déléguée de A à Z, avec contrôle DSN mensuel.
Oui, sauf dispenses prévues par la loi (déjà couvert, CDD court, apprentis selon cas, temps partiel avec cotisation >10% salaire, etc.).
Au moins 50% de la cotisation, dans un contrat responsable incluant le 100% Santé.
Cotisation 1,50% de la TA 100% employeur, avec ≥0,76% affectés au risque décès.
Cotisation globale ≥ 0,80% de la TA, ≥ 50% à la charge de l’employeur, couvrant décès, rente éducation/handicap, incapacité, invalidité.
Oui, options A/B/C (santé) et renforts IJ/invalidité (prévoyance) pour améliorer la base conventionnelle.
Contrat responsable, DUE/accord conforme, paramétrage DSN, traçabilité des dispenses et ventilation des cotisations.
Oui, via extension famille (employeur libre d’abonder).
Très rapide après validation du devis et signature DUE/accord. Nous gérons les formalités et les imports salariés.
Demandez votre comparatif. Nous auditons votre situation et vous proposez une offre 100% conforme HCR au meilleur coût.
Sources officielles & repères
Textes de référence : CCN HCR (IDCC 1979), accords/avenants santé & prévoyance, 100% Santé. Voir les liens « Textes & références » ci-dessus.
