Mutuelle et Prévoyance Collective – Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA) IDCC 1517

Oui, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs relevant de la CCN 1517 doivent proposer une mutuelle santé collective à l’ensemble de leurs salariés (cadres et non-cadres). L’affiliation est obligatoire sauf cas de dispenses prévus par la loi (couverture par le conjoint, CDD court, temps partiel, CSS…).

L’employeur doit financer au minimum 50% de la cotisation pour la mutuelle santé. Pour la prévoyance, la prise en charge minimale est également de 50%, sauf pour les cadres où l’employeur doit financer 100% de la cotisation de 1,50% sur la Tranche A (obligation ANI). L’employeur peut bien sûr choisir de prendre en charge une part plus importante (60%, 70%, voire 100%).

Oui, l’accord du 28 mars 2019 impose un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour tous les salariés de la branche CDNA, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Ce régime couvre le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité.

Aucun frais de courtage n’est facturé à nos clients. Notre rémunération est versée directement par les compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons. Le comparatif, l’étude personnalisée et l’accompagnement sont entièrement inclus.

Oui, nous gérons intégralement la résiliation de votre ancien contrat à nos frais. Nous nous occupons de toutes les démarches administratives auprès de votre assureur actuel pour garantir une transition fluide et sans interruption de couverture.

Absolument, nous nous occupons de tout de A à Z : affiliation des nouveaux salariés, gestion des départs, mise en place de la portabilité, modifications de situation familiale, renouvellement annuel du contrat… Vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour toutes vos questions.

Oui, chaque employeur reste libre de choisir l’organisme assureur de son choix. Les assureurs labellisés (APICIL, KLESIA, MALAKOFF HUMANIS, OCIRP) sont recommandés par la branche mais ne sont pas obligatoires. L’essentiel est de respecter les garanties minimales conventionnelles.

Les principales dispenses autorisées sont : couverture par la mutuelle obligatoire du conjoint, bénéficiaires de la CSS (ex-CMU-C), salariés en CDD de moins de 3 mois, temps partiel avec cotisation supérieure à 10% du salaire, salariés déjà couverts à titre individuel à la date de mise en place du régime. La demande de dispense doit être écrite et justifiée.

Le 100% Santé permet aux assurés de bénéficier d’équipements optiques, de prothèses dentaires et d’aides auditives sans reste à charge. Ces équipements de « Classe A » ou « Classe I » sont intégralement remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle. La CCN 1517 intègre ces garanties dans le socle de base obligatoire.

Une fois votre choix validé, la mise en place peut être effective sous 48h. Nous préparons tous les documents nécessaires (DUE, bulletins d’affiliation, notice d’information) et assurons la coordination avec l’assureur pour une prise d’effet rapide.

Les tarifs « à partir de » sont indicatifs et correspondent à nos offres d’entrée de gamme conformes à la CCN. Le tarif définitif dépend de plusieurs facteurs : effectif de l’entreprise, âge moyen des salariés, niveau de garanties choisi, sinistralité éventuelle. Chaque devis est personnalisé et détaillé.

Pour toute souscription, nous offrons l’accès à une plateforme d’avantages CE externalisé pour tous vos salariés : billetterie à tarifs réduits (cinéma, parcs, spectacles), réductions voyages, bons d’achat, offres loisirs et culture… Aucune démarche supplémentaire, l’accès est activé automatiquement.

Un contrat non conforme peut entraîner la réintégration des cotisations patronales dans l’assiette des charges sociales. Avec BL ASSUR, vous êtes couvert : nous veillons à la conformité de votre contrat (garanties minimales, DUE, dispenses documentées) et vous accompagnons en cas de contrôle.

Rendez-vous sur notre comparateur en ligne pour obtenir une étude personnalisée sous 24h. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou email. Notre cabinet est basé à Buchelay (78), immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 003 326.