Offre BL ASSUR 100% conforme CCN Propreté (IDCC 3043)

Couverture santé obligatoire pour tout le personnel (sauf cas de dispense) et prévoyance obligatoire pour les non-cadres et les cadres. Nos contrats respectent les minima de branche et le cadre contrat responsable & 100 % Santé. Mise en place rapide, gestion intégrée, zéro frais cachés.

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Conforme 3043

1. Obligations santé – CCN Propreté (IDCC 3043)

La complémentaire santé est obligatoire pour l’ensemble des salariés (CDI, CDD, apprentis…), sauf cas de dispense prévus par la loi. La branche Propreté impose un régime minimum de remboursements pour les non-cadres (tableau ci-dessous) en conformité avec la réforme 100 % Santé. En pratique, nos clients choisissent d’aligner le niveau de garanties des cadres sur ce socle afin de simplifier la gestion et l’équité interne.

Financement minimum légal : 50 % employeur / 50 % salarié pour la santé. Le panier 100 % Santé (optique, dentaire, audio) doit être accessible sans reste à charge.

Extrait des garanties minimales applicables aux non-cadres (en contrat responsable) selon l’avenant en vigueur au 1er janvier 2020 :

Le respect strict de ces minima conditionne la conformité URSSAF (exonérations sociales) et la sécurité juridique. BL ASSUR livre un attendu de conformité CCN avec chaque devis et met à jour les contrats si la branche évolue.

Poste Niveau d’indemnisation minimum
Hospitalisation : frais de séjour 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % des frais réels dans la limite du forfait réglementaire
Honoraires (chirurgie, anesthésie, actes techniques) Adhérents DPTM/OPTAM : 150 % BR • Non adhérents : 130 % BR
Chambre particulière 45 € / jour
Soins courants : généralistes, spécialistes, imagerie, écho Remboursés sur la base BR (cadre contrat responsable)
Ostéopathie (professionnel Adeli/Finess) 30 € / séance, 1 séance / an
Analyses, auxiliaires, pharmacie 65%/30% 100 % BR
Dentaire – panier 100 % Santé Reste à charge 0 € sur les équipements éligibles
Autres prothèses/inlay-core (panier maîtrisé/libre) Jusqu’à 260 % BR, dans la limite des HLF
Orthodontie remboursée Sécu 200 % BR + 200 € par semestre
Optique 100 % Santé (classe A) RAC 0 € dans la limite des PLV
Optique libre (classe B) Monture : 100 % BR + 50 € • Verres : +37,50 € (simple) / +87,50 € (complexe) / +140 € (hypercomplexe) par verre
Aides auditives 100 % Santé (classe I) sans RAC ; sinon 100 % BR + 250 € par oreille/4 ans
BR : Base de remboursement • DPTM/OPTAM : dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée • HLF : honoraires limites de facturation • PLV : prix limites de vente.
Sources branche : tableau frais de santé IDCC 3043 applicable au 01/01/2020 (avenant de branche).

2. Prévoyance obligatoire – cadres et non-cadres

La CCN Propreté impose une prévoyance de branche couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité. Elle s’applique aux non-cadres selon les paramètres suivants ; les cadres doivent a minima disposer d’un régime décès 1,50 % TA conforme aux articles 4/4 bis, avec garanties incapacité/invalidité usuelles selon l’accord d’entreprise.

Prévoyance – points clés Minima/Paramètres
Cotisation globale non-cadres 1,40 % du salaire brut (puis 1,30 % ensuite), 50 % employeur / 50 % salarié. La part ITT (0,40 pt) est supportée intégralement par les salariés dans leur quote-part.
Capital décès non-cadres 100 % du salaire annuel brut (+ rente éducation par enfant : 5 % <16 ans / 8 % 16–25 ans selon études)
Frais d’obsèques 50 % du PMSS
Indemnités journalières (ITT) Barème de branche avec maintien de revenu au-delà du minimum légal, déclenché après carence selon la Sécu et garanties.
Invalidité/IP Rentes complémentaires selon la catégorie d’invalidité et l’incapacité permanente.
Cadres – décès obligatoire Financement minimal 1,50 % TA (décès), avec garanties incapacité/invalidité définies au contrat d’entreprise.
PMSS : plafond mensuel de Sécurité sociale • TA : tranche A.

3. Déploiement opérationnel, DUE/accord, DSN & conformité URSSAF

BL ASSUR sécurise la mise en place :

  • DUE/accord collectif rédigé et remis.
  • Notice d’information salariés et affiliations (entrées, sorties, portabilité, ayants droit).
  • Paramétrage DSN : codes de contrats santé/prévoyance, assiettes, clés de répartition.
  • Conformité URSSAF : contrat responsable, minima CCN respectés, justificatifs à l’appui.
  • Gestion externalisée : affiliations, radiations, portabilité, sinistres, renouvellement.
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Nous interrogeons simultanément les principaux assureurs de la branche (santé & prévoyance), avec zéro frais, et livrons un comparatif lisible : garanties CCN vs. options, réseaux de soins, services, délais, ratios techniques, coûts et impact URSSAF. Votre entreprise bénéficie en plus d’un CE (avantages) offert pour le dirigeant et les salariés dès l’adhésion.

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5. Codes NAF/APE concernés (exemples)

La CCN Propreté (IDCC 3043, brochure 3173) couvre notamment :

  • 81.21Z / 81.22Z / 81.29A : nettoyage courant, autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • 81.29B : désinfection/désinsectisation/dératisation
  • Et, selon l’activité principale, services associés rattachés à la branche.
Le rattachement dépend de l’activité principale réelle et des accords applicables.

6. Bon à savoir – spécificités de la branche

  • Transfert de marché : continuité des contrats de travail ; attention à la portabilité et aux affiliations lors des reprises.
  • Temps partiel & multi-employeurs : gestion des dispenses et de l’assiette de cotisation.
  • Réseaux de soins : fort recours à l’optique et au dentaire.
  • Prévention : risques professionnels (TMS, exposition produits).

7. Liens internes & officiels

Comment choisir une mutuelle d’entreprise ➜
Arrêt de travail : maintien de salaire ➜
Choisir sa mutuelle selon ses soins ➜
Déclaration d’accident du travail ➜
La DUE pour les nuls ➜
Tout savoir sur la réforme 100 % Santé ➜
Portabilité mutuelle entreprise ➜
Déclaration DSN assurance ➜
Références officielles : frais de santé non-cadres (tableau 01/01/2020, CCN Propreté) et avenants article 8 (prévoyance).

8. FAQ – Propreté & services associés

Oui. L’employeur doit couvrir tous les salariés (sauf cas de dispense), financer au minimum 50 % et respecter les minima de branche pour les non-cadres.

Oui. Non-cadres et cadres doivent être couverts : capital décès, incapacité/invalidité, avec taux de cotisation et paramètres fixés par la branche pour les non-cadres et le minimum 1,50 % TA décès pour les cadres.

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Oui. Prise en charge de la résiliation et de la continuité des droits.

Garanties calées sur les minima 3043, attestation de conformité et contrôle des codes DSN.

Non, mais des options isolé/duo/famille sont proposées.

Contrats avec réseaux optique/dentaire/audio performants pour maximiser le 100 % Santé.

Selon la prévoyance de branche avec IJ complémentaires et rentes.

Oui, gammes alignées et conformes (cadres ≥ 1,50 % TA décès).

Non. Aucun frais BL ASSUR.

Pas de carence en santé en collectif responsable. En prévoyance, selon Sécu et accord de branche.

Audit gratuit santé/prévoyance, contrôle des minima 3043 et de la conformité.

9. Passez à une couverture conforme & optimisée

Avec BL ASSUR : conformité IDCC 3043 garantie, accompagnement DUE/DSN, gestion intégrée, aucun frais et CE offert. Nous optimisons vos budgets sans compromis sur la protection de vos équipes.

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Références : Avenant frais de santé non-cadres 01/01/2020 ; Avenant prévoyance article 8 ; obligation décès cadres 1,50 % TA.

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