Document précontractuel d’information et de conseil (DPIC)
Informations obligatoires avant la conclusion d’un contrat d’assurance
Le présent document est établi préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance. Il nous permet de vous communiquer les informations réglementaires relatives à notre qualité d’intermédiaire, à la nature de notre intervention, et de préciser vos exigences et besoins à partir des éléments transmis, afin de vous accompagner dans le choix de vos contrats d’assurance.
Présentation de BL ASSUR
BL ASSUR, dont le siège social se trouve 1401 Avenue de la Grande Halle, 78200 Buchelay, est un intermédiaire en assurance, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 82885704500011 et enregistré à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 17003326 (www.orias.fr).
Nature de notre intervention
Pour l’exercice de son activité, BL ASSUR n’est lié par aucun accord d’exclusivité avec un ou plusieurs assureurs. Notre analyse porte sur les contrats d’assurance de nos partenaires assureurs et non sur l’ensemble des contrats du marché.
Rémunération
Pour la distribution des contrats d’assurance, BL ASSUR est rémunéré par commission, incluse dans la prime d’assurance. Sur simple demande, le montant de cette commission peut vous être communiqué pour chaque offre.
Participations financières ou capitalistiques
Aucun assureur ni courtier grossiste ne détient de parts sociales au sein de BL ASSUR. Réciproquement, BL ASSUR et ses dirigeants ne détiennent aucune part sociale auprès des assureurs et courtiers grossistes.
Réclamation – médiation
Nous contacter
BL ASSUR – Service Réclamations
1401 Avenue de la Grande Halle, 78200 Buchelay
contact@bl-assur.fr (objet : « service réclamation »)
Accusé de réception sous 48 h et réponse sous un mois. En cas de délai supplémentaire, information sur l’avancement dans le même délai.
Médiation de l’Assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
Protection des données personnelles
Objet du traitement
Les données personnelles collectées lors de nos entretiens et des documents que vous complétez font l’objet d’un traitement informatique pour : étudier vos besoins en assurances, vous apporter la meilleure réponse, procéder à la souscription et au suivi de vos contrats, et veiller à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Bases légales
Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations d’information précontractuelle et de conseil prévues par le Code des assurances, ainsi qu’aux obligations du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Destinataires
Seules les personnes habilitées et ayant besoin de connaître vos données y ont accès : personnel autorisé de BL ASSUR, partenaires assureurs, et prestataires sous-traitants. Nous exigeons de nos prestataires des mesures strictes de confidentialité et de sécurité.
Durée de conservation
- Données clients : au maximum 5 ans après la fin de la relation commerciale.
- Prospects non clients : au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Exercer vos droits
Adressez votre demande à : BL ASSUR, 1401 Avenue de la Grande Halle, 78200 Buchelay. Merci d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et tout élément utile à la confirmation de votre identité.
CE externalisé offert
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