Décennale

Trouvez votre contrat d'assurance décennale. Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Devis assurance décennale

Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».

Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.

Demandez votre devis assurance décennale en bas de page. 

Assurance décennale

Assurance décennale pour toutes les entreprises

  • Assurance décennale société en création : un contrat destiné aux entreprises du BTP créées depuis moins de 2 ans et jamais assurées. 
  • Assurance décennale auto-entrepreneur.
  • Assurance décennale SARL, SAS, SA, SASU, EURL : une assurance Responsabilité civile et décennale sur-mesure et adaptée à votre activité professionnelle, plusieurs activités acceptées !
  • Assurance décennale Eco énergie : Pour vous, entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et la rénovation énergétique, BL ASSUR propose un contrat Responsabilité Civile et Décennale adapté à votre activité et aux enjeux liés à la loi de transition énergétique.
  • Assurance décennale piscine : Pour vous, installateur de piscines, BL ASSUR propose assurance Responsabilité civile et décennale sur-mesure et adaptée à votre activité professionnelle.

prix assurance décennale

Qui doit Souscrire ?

Sont concernés tous les constructeurs d’ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances) :

  • Les architectes, entrepreneurs, et autres locateurs d’ouvrage
  • Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire
  • Les promoteurs
  • Les constructeurs de maisons individuelles
  • Les contrôleurs techniques
  • Les fabricants ou importateurs d’EPERS
  • Toute personne à son compte intervenant sur le chantier

 

Assurance décennale les Garanties Obligatoires ?

Les garanties obligatoires couvrent sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

 

Devis assurance décennale / Devis au 01 86 90 08 99

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