Bénéficiez d’un comparatif santé et prévoyance commerces de détail non alimentaires (CDNA). Nous disposons de 6 compagnies d’assurance proposant votre convention collective 1517.
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Vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !

A QUI S’ADRESSE LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES (CDNA) ?

La mutuelle et prévoyance entreprise commerces de détail non alimentaires est disponible pour toutes les entreprises de :

  • Maroquinerie et articles de voyages,
  • Coutellerie,
  • Arts de la table,
  • Droguerie,
  • Equipement du foyer, bazars,
  • Antiquités,
  • Brocantes,
  • Galeries d’art (oeuvres d’art),
  • Jeux, jouets, modélisme et périnatalité,
  • Instruments de musique.
  • Estampes, dessins et tableaux
  • Commerçants de la presse (avenant du 19.06.2020)
  • Commerçants spécialisés en produits de la vape (avenant du 09.07.2020)
  • En cas de doute, vous trouverez l’information sur une fiche de paie de l’un de vos salariés. Si c’est votre première embauche, votre expert comptable sera à même de vous répondre.

CONVENTION COLLECTIVE COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES : LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE ?

Depuis la Loi Ani de 2016, la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur convention collective.

Dès lors qu’une entreprise embauche un salarié (CDD, CDI, contrat d’apprentissage etc) l’employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle entreprise respectant la convention collective.

Il en est de même pour le contrat prévoyance collectif des cadres et non cadres.

QUELLES SONT LES GARANTIES MINIMALES DU CONTRAT MUTUELLE COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES ?

Chaque mutuelle commerces de détail non alimentaires doit respecter ce socle minimal obligatoire, à savoir proposer au moins un taux de remboursement de :

  • Honoraires médicaux / chirurgicaux OPTAM ou secteur conventionné : 140 % BR
  • Honoraires médicaux / chirurgicaux NON OPTAM : 120 % BR
  • Chambre particulière 1% du PMSS
  • Consultations Spécialistes OPTAM ou secteur conventionné : 140 % BR par acte
  • Consultations Généralistes NON OPTAM ou secteur non conventionné : 110 % BR
  • Consultations Généralistes OPTAM ou secteur conventionné : 130 % BR par acte
  • Consultations Spécialistes NON OPTAM ou secteur non conventionné : 120 % BR
  • Actes techniques médicaux / petites chirurgies : 140 % BR par acte
  • Actes techniques médicaux / petites chirurgies NON OPTAM ou secteur non conventionné : 120 % BR
  • Couronnes métallo céramiques Dents visibles (base SPR 50) : 185 % BR par acte
  • Couronnes métallo céramiques Dents non visibles (base SPR 50) : 185 % BR par acte
  • Prothèses refusées : 200 € par an
  • Inlays / Onlays : 120 % BR par acte
  • Inlays cores : 185 % BR par acte
  • Orthodontie Remboursée : 140 % BR par acte
  • Orthodontie Non Remboursée SS : 200 € par an
  • Implantologie : 165 € par an
  • Parodontologie : 55 € par an
  • Verres simples : 100 % SS + 50 € par verre
  • Verres moyens (ou complexes) : 100 % SS + 110 € par verre
  • Verres très complexes (ou multifocaux) : 100 % SS + 130 € par verre
  • Monture : 100 % SS + 55 €
  • Lentilles acceptées SS : 100 % BR + 100 €
  • Chirurgie optique : 300 € par an
  • Contraception (pilules…) : 100 € par an
  • Médecine douce 30€ par séance sur 2 séances.

Tous nos contrats santé entreprise commerces de détail non alimentaires respectent le minimum de la convention collective.

EXISTE-T-IL DES CAS DE DISPENSES D’AFFILIATION À LA MUTUELLE COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES ?

Les salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle professionnelle de leur entreprise. Pour cela, il leur faut un motif de dispense valable.

La convention collective commerce de gros rappelle les cas de dispenses possibles. On peut citer :

  • La présence du salarié dans l’entreprise avant la mise en place de la complémentaire santé obligatoire : c’est possible si la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de plus de 12 mois, s’ils peuvent justifier d’une couverture santé individuelle ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de moins de 12 mois ;
  • Les salariés à temps partiel ou apprentis si la cotisation à la mutuelle d’entreprise représente plus de 10 % de leur rémunération brute ;
  • Les salariés bénéficiant de la complémentaire santé universelle ;
  • Les salariés ayant une couverture santé individuelle mais uniquement jusqu’à la date d’échéance de ce contrat individuel ;
  • Les salariés ayant déjà une complémentaire santé obligatoire (celle de leur conjoint par exemple).
  • Le salarié doit se manifester auprès de l’employeur ou de la mutuelle pour obtenir la dispense. Il doit également fournir tous les justificatifs nécessaires. La dispense doit être renouvelée tous les ans.

DEMANDEZ VOTRE DEVIS MUTUELLE ET PRÉVOYANCE COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES :

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