Mutuelle et prévoyance par convention collective (CCN)
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Votre convention collective impose des garanties minimales
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI oblige toutes les entreprises du secteur privé à proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Mais au-delà de ce socle légal, votre convention collective (CCN) peut imposer des garanties supérieures et des obligations spécifiques en matière de prévoyance.
Un contrat non conforme expose l’employeur à :
- Un redressement URSSAF avec réintégration des cotisations dans l’assiette sociale
- Une action aux prud’hommes des salariés pour défaut de couverture
- La perte des avantages fiscaux et sociaux liés au régime collectif
BL ASSUR vous accompagne dans la mise en place d’un régime 100% conforme à votre branche : rédaction de la DUE, paramétrage DSN, gestion des affiliations et de la portabilité.
Services aux entreprises
CCN Syntec – Bureaux d’études, numérique, conseil
Entreprises du numérique, bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, ESN/SSII.
CCN Propreté – Nettoyage industriel
Entreprises de nettoyage, entretien des locaux, désinfection, dératisation, services associés aux immeubles.
CCN Sécurité – Prévention et sécurité
Entreprises de prévention et de sécurité, gardiennage, surveillance, télésurveillance.
Hôtellerie & Restauration
CCN HCR – Hôtels, Cafés, Restaurants
Hôtels, cafés, restaurants traditionnels, débits de boissons, restauration rapide, traiteurs.
Commerce & Distribution
CCN Commerce de gros
Entreprises de commerce de gros, import-export, centrales d’achat, grossistes.
CCN Commerce de détail non alimentaire
Maroquinerie, coutellerie, arts de la table, droguerie, antiquités, bazars, brocantes.
Immobilier & Gestion d’immeubles
CCN Immobilier – Agences et administrateurs
Agences immobilières, administrateurs de biens, syndics de copropriété, gestion locative.
CCN Gardiens d’immeubles
Gardiens, concierges et employés d’immeubles, bailleurs sociaux.
Transport & Logistique
CCN Transport routier
Transport routier de marchandises, déménagement, coursiers, ambulances, logistique.
Services automobiles
CCN Services de l’automobile
Garages, concessionnaires, contrôleurs techniques, auto-écoles, carrosserie.
Industrie & BTP
CCN Métallurgie
Industries métallurgiques, sidérurgie, fonderie, mécanique, équipements industriels.
CCN Bâtiment (ouvriers)
Entreprises du bâtiment, travaux publics, gros œuvre, second œuvre, rénovation.
Agroalimentaire & Viticulture
CCN Vins, cidres et spiritueux
Négoce en vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Pourquoi choisir BL ASSUR pour votre mutuelle CCN ?
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Conformité URSSAF
Contrat responsable, minima CCN respectés, DUE conforme, catégories objectives à jour.
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Affiliations, radiations, portabilité, DSN, sinistres : nous gérons tout pour vous.
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Questions fréquentes sur la mutuelle CCN
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