Fiche-conseil

Trimestres retraite & naissance d’enfant — le point pour le père

Qui y a droit ? Combien ? Comment les demander ? Quelles dates clés et pièges à éviter.

1) L’essentiel à retenir

  • Jusqu’à 8 trimestres par enfant : 4 pour maternité/adoption + 4 pour éducation.
  • Après 2010 : les 4 “éducation” sont partageables entre les parents (choix à faire dans les 6 mois suivant le 4ᵉ anniversaire).
  • À défaut de choix : les trimestres “éducation” vont d’office à la mère (hors parents de même sexe : partage 2/2).
  • Avant 2010 : en principe à la mère, sauf cas particuliers (père ayant élevé seul, décès, adoption, etc.).
  • Majoration de pension : +10 % à partir de 3 enfants (base, et souvent aussi en complémentaire selon les régimes).
⚠️ Les 4 “maternité” vont toujours à la mère (non transférables). Les règles diffèrent selon la date de naissance/adoption.

2) Avant / Après 2010 : ce qui change

Enfants nés ou adoptés avant 2010

  • Les 8 trimestres sont en principe attribués à la mère.
  • Le père peut en bénéficier dans des cas exceptionnels : éducation seule pendant les 4 premières années, décès, adoption sous certaines conditions, etc.

Enfants nés ou adoptés à partir de 2010

  • 4 trimestres “maternité/adoption” : attribués à la mère (ou à l’adoptant selon le cas de l’adoption).
  • 4 trimestres “éducation” : partageables (0/4, 2/2, 4/0). Choix à déclarer dans les 6 mois suivant le 4ᵉ anniversaire.
  • Sans choix, attribution d’office à la mère (entre parents de même sexe : 2/2).

3) Conditions spécifiques pour attribuer des trimestres “éducation” au père

  • Co-résidence : avoir résidé au moins 1 an avec l’enfant pendant ses 4 premières années.
  • Autorité parentale : ne pas en avoir été privé par décision de justice.
  • Choix conjoint : déclaration conjointe de répartition (ou preuve d’éducation principale en cas de désaccord).
Astuce : gardez attestations de résidence, preuves de garde/charges, jugements éventuels — utiles si la caisse demande des justificatifs.

4) Démarches & formulaires (pas à pas)

  1. Déclarez l’enfant dans votre espace lassuranceretraite.fr : “Compléter ma carrière & déclarer mes enfants”.
  2. Partage des 4 trimestres “éducation” (post-2010) : envoyer le formulaire S5129 à la CARSAT dans les 6 mois suivant le 4ᵉ anniversaire.
  3. Désaccord : la caisse attribuera les trimestres au parent qui justifie avoir assuré à titre principal l’éducation durant les 4 premières années.
  4. Contrôlez votre relevé de carrière : vérifiez l’inscription effective des trimestres quelques mois après votre demande.
⏱️ Passé le délai des 6 mois après le 4ᵉ anniversaire, le choix est en principe verrouillé (sauf cas particuliers comme décès d’un parent avant la majorité).

5) Autres dispositifs utiles au père

  • Congé parental : valide des trimestres assimilés (jusqu’à 12). Non cumulable avec la MDA enfants sur la même période : on retient le plus favorable.
  • Majoration de pension pour 3 enfants : +10 % sur la pension de base (et règles propres en complémentaire, ex. Agirc-Arrco).
  • AVA (ex-AVPF) : affiliation gratuite comme aidant/parent au foyer permettant de valider des trimestres — utile en cas de réduction/cessation d’activité.
  • Enfant en situation de handicap : jusqu’à 8 trimestres supplémentaires (1 par 30 mois), cumulables.
💡 Professions libérales : depuis 09/2023, bonus “3 enfants” aussi sur la pension de base (selon caisse).

6) Exemples rapides

Exemple A — Enfant né en 2012

Les parents déclarent 2/2 trimestres “éducation”. Le père reçoit 2 trimestres. S’ils n’avaient rien déclaré : 4 “éducation” allaient à la mère.

Exemple B — Père ayant élevé seul (enfant 2008)

Possible attribution au père malgré la règle antérieure (preuves d’éducation principale pendant les 4 premières années requises).

7) FAQ

Pouvons-nous changer la répartition après le délai ?

Non, sauf exception (ex. décès d’un parent avant la majorité). D’où l’importance d’agir dans les 6 mois post 4ᵉ anniversaire.

Le père peut-il obtenir des trimestres si la mère a pris tous les congés ?

Oui, ce sont deux choses différentes : la MDA “éducation” dépend de l’éducation effective et du choix déclaré, pas du congé pris.

Les 4 trimestres “maternité” peuvent-ils être transférés au père ?

Non. Ils restent attachés à la mère (ou à l’adoptant selon le cas d’adoption).

La majoration +10 % “3 enfants” s’applique-t-elle au père ?

Oui, pour la pension de base (et règles spécifiques selon régimes complémentaires).

Professions libérales : le bonus “3 enfants” existe-t-il ?

Oui sur la pension de base depuis 09/2023 (sous conditions de caisse). Vérifier la complémentaire.

Besoin qu’on vérifie vos trimestres et qu’on prépare le dossier ?

  • Audit express de votre relevé de carrière
  • Répartition “éducation” optimisée (post-2010)
  • Aide formulaire S5129 & justificatifs

Demander un accompagnement

Information indicative — seules les caisses (CARSAT, CNAV, régimes complémentaires) arrêtent les droits.


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