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(22,50€ part employeur / 22,50€ part salarié)
À partir de 1,14%
du salaire brut
À partir de 1,50%
de la tranche A
* Prix variables selon effectif et âge moyen
La convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518), anciennement appelée convention de l’Animation, encadre les métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation. Elle impose à tous les employeurs du secteur de mettre en place une couverture santé et prévoyance complète pour leurs salariés.
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Obligations santé de la CCN ÉCLAT (IDCC 1518)
L’avenant n°187 du 30 septembre 2021, complété par l’avenant n°203 du 14 novembre 2023, définit les garanties minimales obligatoires en matière de complémentaire santé pour l’ensemble des salariés du secteur de l’animation et de l’éducation populaire.
Bénéficiaires du régime santé
Tous les salariés de la branche ÉCLAT doivent bénéficier d’une couverture santé collective, sans condition d’ancienneté. La couverture des ayants droit (conjoint, enfants) est facultative et peut être proposée en option.
Tableau des garanties santé minimales conventionnelles
| Poste de soins | Garanties minimales CCN ÉCLAT |
|---|---|
| HOSPITALISATION | |
| Honoraires médicaux/chirurgicaux OPTAM | 170 % BR |
| Honoraires médicaux/chirurgicaux NON OPTAM | 150 % BR |
| Honoraires hospitalisation psychiatrique | 170 % BR |
| Séjour secteur conventionné | 100 % BR |
| Séjour secteur non conventionné | 100 % BR |
| Forfait journalier hospitalier | 100 % des frais réels |
| Forfait journalier psychiatrique | 100 % des frais réels |
| Chambre particulière | 1 % PMSS/jour (≈ 40 €/jour) |
| Chambre particulière psychiatrique | 1 % PMSS/jour (≈ 40 €/jour) |
| Lit accompagnant enfant < 12 ans | 0,5 % PMSS/jour |
| Maternité (soins, obstétrique, accouchement) OPTAM | 170 % BR |
| Maternité hors OPTAM | 150 % BR |
| Chambre particulière maternité | 1 % PMSS/jour (≈ 40 €/jour) |
| Transport | 100 % BR |
| Maison de repos (séjour) | 100 % SS |
| SOINS COURANTS | |
| Consultations généralistes OPTAM | 120 % BR |
| Consultations spécialistes OPTAM | 170 % BR |
| Consultations généralistes NON OPTAM | 100 % BR |
| Consultations spécialistes NON OPTAM | 150 % BR |
| Analyses | 100 % BR |
| Radiologie | 100 % BR |
| Auxiliaires médicaux | 100 % BR |
| Actes techniques médicaux OPTAM | 120 % BR |
| Actes techniques médicaux NON OPTAM | 100 % BR |
| PHARMACIE | |
| Médicaments vignette blanche | 100 % BR |
| Médicaments vignette bleue | 100 % BR |
| Médicaments vignette orange | 100 % SS |
| Médicaments prescrits non remboursés | 2 % PMSS/an (≈ 80 €) |
| DENTAIRE | |
| Soins dentaires | 100 % BR |
| Désobturation endodontique | 2 % PMSS/acte (max 2 actes/3 ans) |
| Soins et prothèses 100% Santé | 100 % PLV |
| Couronnes dents visibles | 275 % BR (3/an max, au-delà 125 % BR) |
| Couronnes dents non visibles | 200 % BR (3/an max, au-delà 125 % BR) |
| Inlays / Onlays | 125 % BR |
| Inlays cores | 150 % BR |
| Orthodontie remboursée | 200 % BR |
| Implantologie (pose implant + pilier) | 8 % PMSS/acte (max 2/3 ans) |
| Stomatologie | 100 % BR |
| OPTIQUE | |
| Honoraires et soins optiques | 170 % BR |
| Équipement 100% Santé | 100 % PLV |
| Verres simples | 40 €/verre |
| Verres complexes | 90 €/verre |
| Verres très complexes/multifocaux adulte | 150 €/verre |
| Verres très complexes/multifocaux enfant | 90 €/verre |
| Monture adulte | 80 € |
| Monture enfant | 60 € |
| Lentilles acceptées SS | 100 % BR + 3 % PMSS |
| Chirurgie optique | 10 % PMSS/œil |
| APPAREILLAGES | |
| Équipement auditif 100% Santé | 100 % PLV |
| Appareillages auditifs acceptés SS | 100 % BR (1/oreille tous les 4 ans) |
| Appareillages orthopédiques | 100 % BR + 25 €/an |
| Petits appareillages | 100 % BR + 25 € |
| Prothèses (capillaires, mammaires…) | 100 % BR |
| Fauteuil roulant / gros appareillages | 100 % BR |
| Fournitures médicales / pansements | 100 % BR |
| CURE THERMALE | |
| Soins | 100 % BR |
| Hébergement | 100 % BR |
| Transport | 100 % BR |
| MÉDECINES DOUCES & PRÉVENTION | |
| Ostéopathie, chiropractie, acupuncture, éthiopathie | 25 €/séance (2 séances/an) |
| Psychologue | 25 €/séance (2 séances/an) |
| Psychomotricité / Ergothérapie | 25 €/séance (2 séances/an) |
| Pédicure / Podologue | 25 €/séance (2 séances/an) |
| Diététique et nutrition | 25 €/séance (2 séances/an) |
| Sevrage tabagique | 1,5 % PMSS/an (≈ 60 €) |
| Vaccins (grippe, voyageurs) | 1,5 % PMSS/an (≈ 60 €) |
| Ostéodensitométrie prescrite | 100 % BR + 13 €/an |
BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale | PLV = Prix Limite de Vente | PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (4 005 € en 2025)
Répartition des cotisations santé
La cotisation de la complémentaire santé est répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié (50/50). L’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation du régime de base obligatoire.
Prévoyance obligatoire cadres et non-cadres
La convention collective ÉCLAT prévoit un régime de prévoyance obligatoire distinct pour les cadres et les non-cadres, avec des garanties différenciées selon le statut.
Prévoyance des salariés non-cadres
Le régime de prévoyance non-cadres couvre l’ensemble des salariés sans condition d’ancienneté. La cotisation est répartie entre l’employeur et le salarié.
| Garantie | Couverture non-cadres CCN ÉCLAT |
|---|---|
| DÉCÈS / INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) | |
| Capital décès toutes causes | 100 % du salaire de référence (TA ou TB) |
| Invalidité Absolue et Définitive (IAD) | 100 % du capital décès versé par anticipation |
| Allocation obsèques (salarié ou conjoint) | 2 000 € |
| RENTE ÉDUCATION | |
| Enfant jusqu’à 17 ans | 12 % du salaire de référence (TA ou TB) |
| Enfant de 18 à 25 ans | 15 % du salaire de référence (TA ou TB) |
| Majoration orphelin de père et mère | Doublement de la rente (100 %) |
| Enfant handicapé non autonome | Rente viagère 15 % (handicap reconnu avant 21 ans) |
| Rente enfant handicapé autonome | 350 €/mois viagère |
| INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL | |
| Maintien de salaire (6 mois ancienneté) | 100 % pendant 87 jours (carence 3 jours) |
| Maintien AT/MP (sans ancienneté) | 100 % pendant 180 jours (sans carence) |
| Franchise régime prévoyance | 90 jours (continue ou discontinue) |
| Indemnisation prévoyance | 79 % du salaire brut (TA+TB), sous déduction SS |
| INVALIDITÉ | |
| Invalidité 1ère catégorie | 50,4 % du salaire brut (TA+TB), sous déduction SS |
| Invalidité 2ème catégorie | 84 % du salaire brut (TA+TB), sous déduction SS |
| Invalidité 3ème catégorie | 84 % + versement anticipé capital décès |
| Invalidité AT/MP (≥ 66%) | 84 % du salaire brut (TA+TB), sous déduction SS |
Prévoyance des salariés cadres
Les salariés cadres bénéficient de garanties renforcées, notamment un capital décès plus élevé. La cotisation minimum de 1,50 % de la tranche A est à la charge exclusive de l’employeur, conformément à l’ANI.
Garanties cadres spécifiques
- Capital décès : 300 % TA + 100 % TB
- IAD : 100 % du capital décès versé par anticipation
- Allocation obsèques : 2 000 € (salarié ou conjoint)
- Rente éducation : identique aux non-cadres (12 % puis 15 %)
- Incapacité (après 90 jours) : 87 % du salaire brut TA+TB
- Invalidité : identique aux non-cadres (50,4 % / 84 %)
Mise en conformité : DUE, accord collectif, DSN et URSSAF
Procédure de mise en place
Pour mettre en place la couverture santé et prévoyance conforme à la CCN ÉCLAT, l’employeur doit respecter une procédure précise :
Choix de l’acte fondateur
Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) : procédure la plus simple et rapide, recommandée pour les associations et TPE/PME. Elle doit être écrite, datée et signée par l’employeur.
Accord collectif : nécessaire dans les structures de plus grande taille ou si souhaité par les partenaires sociaux.
Information des salariés
Chaque salarié doit recevoir une copie de la DUE ou de l’accord, ainsi qu’une notice d’information détaillant les garanties, les conditions d’adhésion et les cas de dispense.
Souscription du contrat
Sélection de l’organisme assureur et souscription des contrats de complémentaire santé et de prévoyance conformes aux exigences conventionnelles.
Déclaration DSN
Les cotisations de prévoyance et de mutuelle doivent être déclarées mensuellement dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Conformité URSSAF et enjeux fiscaux
Pour bénéficier des exonérations sociales sur les cotisations patronales, le régime doit respecter le caractère collectif et obligatoire défini par la réglementation. L’URSSAF vérifie notamment :
- Le caractère obligatoire du régime pour tous les salariés (ou par catégorie objective)
- Le respect des garanties minimales conventionnelles
- La répartition des cotisations conforme aux textes
- La conformité au cahier des charges du contrat responsable
- La bonne gestion des cas de dispense d’adhésion
Risques en cas de non-conformité
Attention aux risques
- Redressement URSSAF : réintégration des cotisations patronales dans l’assiette des cotisations sociales
- Pénalités fiscales : perte des avantages fiscaux liés aux cotisations
- Contentieux prud’homal : réclamations des salariés pour non-respect des obligations conventionnelles
- Sanctions pour non-affiliation : en cas d’absence totale de couverture
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Tarifs et garanties BL ASSUR
Nos tarifs indicatifs
| Type de couverture | Tarif indicatif | Conditions |
|---|---|---|
| Mutuelle santé | À partir de 45 €/mois | 22,50 € part employeur + 22,50 € part salarié |
| Prévoyance non-cadres | À partir de 1,14 % | Du salaire brut (TA) |
| Prévoyance cadres | À partir de 1,50 % | De la tranche A du salaire |
* Les tarifs varient en fonction de l’effectif de la structure, de l’âge moyen des salariés, du niveau de garanties choisi et de l’historique de sinistralité.
Garanties proposées
Les garanties de base correspondent aux minima conventionnels de la CCN ÉCLAT (tableaux présentés ci-dessus). Les salariés peuvent souscrire des options facultatives à leur charge pour améliorer leur couverture personnelle ou étendre la protection à leurs ayants droit.
💡 Vous souhaitez offrir mieux à vos salariés ?
L’employeur peut choisir un niveau de base supérieur aux minima conventionnels. Un comparatif complet des différentes formules disponibles vous sera transmis lors de votre demande de devis.
Codes NAF/APE concernés par la CCN ÉCLAT
La convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518) s’applique aux structures dont l’activité principale relève des codes NAF/APE suivants :
| Code NAF/APE | Activité |
|---|---|
| 85.51Z | Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs |
| 85.52Z | Enseignement culturel (danse, musique, arts plastiques…) |
| 85.59B | Autres enseignements |
| 88.99A | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents |
| 88.99B | Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| 90.01Z | Arts du spectacle vivant |
| 90.04Z | Gestion de salles de spectacles |
| 91.01Z | Gestion des bibliothèques et des archives |
| 93.11Z | Gestion d’installations sportives |
| 93.19Z | Autres activités liées au sport |
| 93.29Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
| 94.99Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| 55.10Z / 55.20Z / 55.30Z | Hébergement (centres de vacances, auberges de jeunesse) |
Structures concernées
Sont notamment concernés : MJC, centres sociaux, maisons de quartier, centres de loisirs, centres de vacances, auberges de jeunesse, écoles de musique/danse/art, associations culturelles, ludothèques, médiathèques, fermes pédagogiques, chantiers de jeunes, scoutisme, offices des sports, associations de protection de la nature et de l’environnement…
Bon à savoir sur la CCN ÉCLAT (IDCC 1518)
Particularités de la convention collective
- Changement de nom : depuis 2020, la CCN Animation s’appelle officiellement CCN ÉCLAT (Éducation, Culture, Loisirs et Animation au service des Territoires)
- Action sociale obligatoire (2 % de la cotisation) : soutien psychologique, formation PSC1 (premiers secours), aide financière de 1 000 € en cas d’ALD exonérante, aide aux aidants familiaux (1 000 €)
- Organismes recommandés : Umanens et AG2R La Mondiale sont les organismes assureurs recommandés par la branche
- Liberté de choix : l’employeur reste libre de choisir son assureur, sous réserve du respect des garanties minimales
- Prime d’ancienneté : 4 points de coefficient après 24 mois d’ancienneté
- Portabilité : 12 mois maximum après rupture du contrat de travail
Points de vigilance employeur
- Vérifier régulièrement la conformité de vos contrats avec les mises à jour de la convention (dernier avenant : n°208 du 23 juin 2025)
- Conserver les justificatifs de dispense des salariés qui en bénéficient
- Mettre à jour la notice d’information remise aux salariés à chaque modification
- Déclarer correctement les cotisations en DSN
- S’assurer du respect du délai de portabilité des droits (12 mois maximum)
Sanctions possibles
En cas de manquement aux obligations conventionnelles, l’employeur s’expose à des sanctions pouvant inclure :
- Redressement URSSAF avec réintégration des cotisations dans l’assiette sociale
- Rappel des garanties non versées aux salariés ou à leurs ayants droit
- Dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes
- Pénalités pour déclaration DSN incorrecte
Liens utiles
Ressources BL ASSUR
- Comparateur mutuelle et prévoyance entreprise
- Mutuelle entreprise : guide complet
- Prévoyance entreprise : tout savoir
- Rédiger une DUE : mode d’emploi
- Cas de dispense d’adhésion à la mutuelle
Ressources officielles
- Convention collective ÉCLAT sur Legifrance
- Hexopée – Organisation patronale de la branche
- Uniformation – OPCO de la branche
Questions fréquentes sur la mutuelle et prévoyance CCN ÉCLAT
Avez-vous des frais de courtage ?
Aucun frais de courtage n’est facturé pour nos services. BL ASSUR est rémunéré directement par les compagnies d’assurance partenaires. Vous bénéficiez donc d’un accompagnement complet sans aucun coût supplémentaire.
Gérez-vous la résiliation de l’ancien contrat ?
Oui, nous prenons en charge l’intégralité des démarches de résiliation de votre ancien contrat, y compris l’envoi du courrier recommandé. Ces frais sont à notre charge et ne vous sont pas facturés.
Gérez-vous la vie du contrat ?
Oui, nous assurons une gestion complète de A à Z : affiliations, radiations, modifications de garanties, sinistres, renouvellements… Vous disposez d’un interlocuteur dédié pour toutes vos questions.
Quels sont les cas de dispense d’adhésion à la mutuelle ?
Certains salariés peuvent demander une dispense d’adhésion à la mutuelle collective :
- Salariés en CDD de moins de 3 mois
- Salariés à temps partiel si la cotisation dépasse 10 % du salaire
- Salariés bénéficiant de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
- Salariés déjà couverts par une mutuelle obligatoire (conjoint, autre employeur)
- Salariés présents dans l’entreprise lors de la mise en place du régime par DUE
La demande de dispense doit être formulée par écrit et justifiée annuellement.
Mes salariés peuvent-ils souscrire une surcomplémentaire ?
Oui, les salariés peuvent souscrire des options facultatives pour améliorer leurs garanties, notamment en optique, dentaire ou hospitalisation. Ces options restent entièrement à la charge du salarié et sont prélevées directement sur leur salaire.
Puis-je proposer des garanties supérieures aux minima conventionnels ?
Absolument. Vous pouvez choisir une formule offrant des garanties supérieures aux minima de la CCN ÉCLAT. Cela peut constituer un avantage social attractif pour fidéliser vos collaborateurs. Lors de votre demande de devis, nous vous présentons un comparatif complet des différents niveaux disponibles.
Comment fonctionne la portabilité des droits ?
En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage (hors faute lourde), l’ancien salarié conserve gratuitement sa couverture santé et prévoyance. La durée de la portabilité correspond à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.
Quelle est la différence entre la prévoyance cadres et non-cadres ?
Les principales différences concernent :
- Capital décès : 300 % TA + 100 % TB pour les cadres vs 100 % TA ou TB pour les non-cadres
- Incapacité temporaire (après franchise 90 jours) : 87 % du salaire brut pour les cadres vs 79 % pour les non-cadres
- Cotisation employeur : minimum 1,50 % de la TA entièrement à charge employeur pour les cadres (obligation ANI)
Les garanties invalidité et rente éducation sont identiques pour les deux catégories.
Mon association est-elle concernée par la CCN ÉCLAT ?
Si votre association a pour activité principale l’éducation populaire, l’animation socioculturelle, les loisirs, la culture ou la protection de l’environnement, et qu’elle est de droit privé sans but lucratif, alors la CCN ÉCLAT s’applique dès lors que vous employez des salariés. Cela inclut notamment les MJC, centres sociaux, centres de loisirs, associations culturelles, etc.
Comment mettre en place la mutuelle et la prévoyance dans ma structure ?
La procédure la plus simple consiste à rédiger une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), puis à informer chaque salarié par écrit. BL ASSUR vous accompagne dans cette démarche : nous rédigeons la DUE, préparons la notice d’information et gérons l’affiliation de vos salariés.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas les obligations de la CCN ÉCLAT ?
En cas de non-conformité, vous vous exposez à :
- Un redressement URSSAF avec réintégration des cotisations patronales dans l’assiette sociale
- Des réclamations des salariés devant le conseil de prud’hommes
- La perte des exonérations fiscales et sociales liées aux cotisations
Intervenez-vous sur toute la France ?
Oui, BL ASSUR intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM. Nous accompagnons les associations, MJC, centres de loisirs, centres sociaux et toutes les structures du secteur ÉCLAT dans toutes les régions : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Grand Est, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Corse…
Nous travaillons à distance (email, téléphone, visioconférence), sur site ou en déplacement selon vos préférences. Notre siège est situé près de Versailles (78), mais nous sommes un acteur national reconnu dans la protection sociale des structures de l’animation et de l’éducation populaire.
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