Deux assurances complémentaires mais distinctes. Découvrez ce que couvre chaque garantie, les exemples concrets de sinistres et comment bien protéger votre activité professionnelle. Dommages liés à votre prestation Couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou négligences commises dans l’exercice de votre activité professionnelle. Elle intervient quand le dommage est directement lié à la réalisation de votre prestation ou service. Dommages liés à la vie quotidienne Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité courante de votre entreprise, indépendamment de vos prestations. Elle protège contre les accidents de la vie de l’entreprise (locaux, équipements, déplacements). La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile d’exploitation (RCE) sont deux garanties fondamentales pour toute entreprise. Bien qu’elles relèvent toutes deux de la responsabilité civile, elles ne couvrent pas les mêmes situations. Cette distinction est essentielle car c’est l’origine du sinistre qui détermine quelle assurance intervient. Comprendre cette différence vous permet de vous assurer correctement et d’éviter les mauvaises surprises en cas de mise en cause. Le dommage est-il causé par une faute ou erreur professionnelle dans l’exécution de votre prestation ? → RC Professionnelle Une erreur de conception dans les plans entraîne des malfaçons nécessitant des travaux de reprise coûteux pour le client. Un oubli dans la déclaration fiscale d’un client lui vaut un redressement et des pénalités de l’administration. Un bug dans le code rend le site e-commerce du client inaccessible pendant 48h, causant une perte de chiffre d’affaires. Un client souffre d’une intoxication alimentaire due à la mauvaise conservation d’un aliment servi. Un client se coupe sur un morceau de carrelage mal posé et tranchant. Un client glisse sur le sol mouillé de votre magasin, tombe et se fracture le poignet. Un patient se blesse en trébuchant sur un câble électrique mal rangé dans la salle d’attente. Lors d’un rendez-vous client, vous renversez du café sur son ordinateur portable, détruisant ses données. Sur un chantier, votre salarié casse accidentellement un vase de valeur en déplaçant son échelle. Un visiteur se blesse avec la porte automatique défaillante de vos locaux. Certaines professions sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est notamment le cas des métiers qui impliquent un devoir de conseil, une obligation de résultat ou un risque élevé pour les clients. Au-delà de la RC Pro et de la RC Exploitation, d’autres garanties peuvent compléter votre protection selon votre activité. Couvre les dommages causés par un produit après sa livraison au client Protection contre les atteintes aux données et cyberattaques Compense la baisse de CA suite à un sinistre majeur Protège le patrimoine personnel du dirigeant Couvre les accidents du travail avec faute de l’employeur Prend en charge le remplacement d’un produit défectueux Oui, ce sont deux contrats distincts. Cependant, nous vous le déconseillons fortement. La RC Pro ne couvre pas les accidents de la vie quotidienne de l’entreprise. Si un client se blesse dans vos locaux, votre RC Pro ne jouera pas. La plupart des contrats multirisques professionnelles incluent les deux garanties, ce qui est la meilleure option. La RC Exploitation peut couvrir les dommages causés par vos salariés à des tiers. Elle peut également intervenir si votre responsabilité d’employeur est engagée en cas d’accident du travail (faute inexcusable). Cependant, elle ne remplace pas les obligations légales d’assurance accident du travail. Le tarif dépend de plusieurs critères : votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires, le nombre de salariés, et les plafonds de garantie souhaités. Pour une activité de conseil, comptez entre 200€ et 800€/an. Pour des métiers à risque élevé (BTP, santé), les primes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. En cas de sinistre : 1) Ne reconnaissez jamais votre responsabilité auprès du tiers, 2) Contactez immédiatement votre assureur ou courtier, 3) Rassemblez tous les éléments (photos, témoignages, documents). Votre assureur prendra ensuite en charge la gestion du dossier, l’expertise et les négociations. En général, non. Vos sous-traitants doivent disposer de leur propre assurance RC Pro. Il est essentiel de leur demander une attestation d’assurance à jour avant toute collaboration. En cas de sinistre causé par un sous-traitant, les responsabilités peuvent être partagées. La RC Après Livraison (ou RC Produits) couvre les dommages causés par un produit après sa livraison au client. Elle intervient quand le produit lui-même cause un dommage (défaut de fabrication, non-conformité). Elle complète la RC Pro qui couvre plutôt les erreurs de conseil ou de réalisation. Basé à Buchelay (Yvelines 78), le cabinet BL ASSUR accompagne les entreprises et indépendants sur l’ensemble du territoire français pour leurs assurances RC Pro et RC Exploitation. Au-delà de l’assurance RC professionnelle, notre cabinet vous accompagne sur l’ensemble de vos besoins en protection sociale d’entreprise. Contrats santé collectifs conformes à votre convention collective. Nous négocions les meilleures garanties au meilleur tarif pour vos salariés, avec une plateforme CSE offerte. Protégez vos équipes contre les aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès. Des garanties sur-mesure adaptées à vos obligations conventionnelles. Bénéficiez d’une analyse gratuite de vos besoins en RC Pro et RC Exploitation. Notre cabinet vous conseille sur les garanties adaptées à votre activité.RC Professionnelle et RC Exploitation : Comprendre la Différence pour Mieux Protéger Votre Entreprise
RC Professionnelle
RC Exploitation
Pourquoi distinguer ces deux assurances ?
La question à vous poser en cas de sinistre
Le dommage est-il lié à la vie quotidienne de l’entreprise, sans rapport avec une prestation ? → RC ExploitationTableau comparatif : RC Pro vs RC Exploitation
Exemples concrets de sinistres
📋 Relève de la RC Professionnelle
🏢 Relève de la RC Exploitation
RC Pro obligatoire : les professions réglementées
Professionnels de santé
Avocats & Notaires
Experts-comptables
Agents immobiliers
Architectes & BTP
Agences de voyage
Diagnostiqueurs
Agents d’assurance
Les garanties complémentaires à connaître
RC Après Livraison
Garantie Cyber
Perte d’exploitation
RC Dirigeant
Faute inexcusable
Dépose-Repose
Questions fréquentes sur la RC Pro et la RC Exploitation
Puis-je souscrire uniquement la RC Pro sans la RC Exploitation ?
La RC Exploitation couvre-t-elle mes salariés ?
Combien coûte une assurance RC Pro et RC Exploitation ?
Que faire si un sinistre survient ?
Mes sous-traitants sont-ils couverts par mon contrat ?
Quelle différence avec la RC Après Livraison (RC Produits) ?
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