💰 Loi Lemoine 2025

Assurance Emprunteur

Économisez jusqu’à 15 000 € sur votre crédit immobilier

Changez d’assurance de prêt à tout moment • Sans frais ni pénalités • Garanties équivalentes

15 000 €
Économie moyenne
÷ 3
Coût divisé par 3
0 €
Frais de courtage

📅 Mis à jour : Décembre 2025
⏱️ Lecture : 8-10 min

Assurance emprunteur économies crédit immobilier BL ASSUR

⚖️

Loi Lemoine : Changez d’assurance emprunteur à tout moment !

Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sans frais ni pénalités. La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés.

1 Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

🏠 L’assurance emprunteur, c’est quoi ?

L’assurance de prêt immobilier garantit le remboursement de vos mensualités en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi. Elle est exigée par toutes les banques pour accorder un crédit immobilier.

💡 Le saviez-vous ?

L’assurance emprunteur représente 25 % à 35 % du coût total de votre crédit immobilier. C’est le 2ème poste de dépense après les intérêts d’emprunt !

Crédit immobilier assurance prêt

⚠️ Le problème : les banques surfacturent leur assurance

🏦

Assurance groupe

La banque propose son « assurance groupe » avec un tarif mutualisé peu personnalisé.

📈

Taux élevés

Les taux des banques sont en moyenne 2 à 3 fois plus élevés que les assureurs externes.

🔒

Clients captifs

Avant 2022, il était difficile de changer d’assurance. Les banques en profitaient.

2 Combien pouvez-vous économiser ?

5 000 € à 15 000 €
d’économies sur la durée du prêt

Source : Déclaration de Patricia Lemoine, députée à l’origine de la loi

👨‍💼
Jeune emprunteur (30 ans) : jusqu’à 20 000 €
👨‍👩‍👧
Couple avec prêt 250 000 € : environ 12 000 €
🏠
Primo-accédant moyen : environ 8 000 €

Économies assurance emprunteur gains

📊 Exemple concret : Prêt de 200 000 € sur 20 ans

🏦

Assurance Banque

Coûteux

Taux assurance (TAEA)
0,36 %
Cotisation mensuelle
60 €/mois
Coût total assurance
14 400 €

VS

Délégation d’Assurance

Économique

Taux assurance (TAEA)
0,10 %
Cotisation mensuelle
17 €/mois
Coût total assurance
4 000 €

💰 Économie réalisée
10 400 €
soit 43 € économisés chaque mois

* Simulation pour un emprunteur de 35 ans, non-fumeur, sans problème de santé. Profil standard.

3 La Loi Lemoine 2025 : Vos nouveaux droits

Loi Lemoine assurance emprunteur droits

Adoptée le 28 février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine a révolutionné le marché de l’assurance emprunteur en faveur des consommateurs.

🔄

Résiliation à tout moment

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans attendre la date anniversaire du contrat, sans frais ni pénalités.

📋

Fin du questionnaire médical

Pour les prêts ≤ 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple), remboursés avant 60 ans, plus de questionnaire de santé !

💚

Droit à l’oubli renforcé

Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont plus à déclarer leur maladie après 5 ans sans rechute (contre 10 ans avant).

⏱️

Délai de réponse : 10 jours

La banque doit répondre à votre demande de changement sous 10 jours ouvrés. Passé ce délai, une amende de 15 000 € s’applique.

📜 Historique des lois sur l’assurance emprunteur

2010

Loi Lagarde

Libre choix de l’assurance à la souscription du prêt

2014

Loi Hamon

Changement possible dans les 12 premiers mois

2018

Amendement Bourquin

Résiliation annuelle à la date anniversaire

2022

Loi Lemoine

Résiliation à tout moment !

4 Comparatif : Assurance Banque vs Délégation

Le choix entre l’assurance groupe de votre banque et une délégation d’assurance peut représenter des milliers d’euros d’économies. Voici la comparaison détaillée :

Comparatif taux assurance emprunteur

Critère 🏦 Assurance Banque ✅ Délégation d’Assurance
Taux moyen (TAEA) 0,30 % à 0,40 % 0,09 % à 0,20 %
Mode de calcul Capital initial (fixe) Capital restant dû (dégressif)
Personnalisation Contrat mutualisé Adapté à votre profil
Tarif jeune emprunteur Peu avantageux Très compétitif
Économie potentielle 5 000 € à 15 000 €

📈 Taux moyens d’assurance emprunteur 2025 selon l’âge

Moins de 30 ans

Banque : 0,25 %
Délégation : 0,09 % à 0,15 %

30 à 40 ans

Banque : 0,34 %
Délégation : 0,10 % à 0,20 %

40 à 50 ans

Banque : 0,45 %
Délégation : 0,17 % à 0,30 %

Plus de 50 ans

Banque : 0,70 %+
Délégation : 0,35 % à 0,50 %

* Taux indicatifs pour un emprunteur non-fumeur, sans risque de santé aggravé. Source : Comparateurs 2025.

5 Les garanties de l’assurance emprunteur

Garanties assurance emprunteur contrat

Pour changer d’assurance, votre nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Voici les garanties principales :

💀
Obligatoire

Décès (DC)

En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque.


Obligatoire

PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : impossibilité définitive d’exercer toute activité et nécessité d’une assistance permanente.

🩹
Souvent exigée

IPT

Invalidité Permanente Totale : taux d’invalidité supérieur à 66 %, impossibilité d’exercer toute profession.

🏥
Souvent exigée

ITT

Incapacité Temporaire de Travail : arrêt de travail temporaire suite à maladie ou accident.

📉
Optionnelle

IPP

Invalidité Permanente Partielle : taux d’invalidité entre 33 % et 66 %.

💼
Optionnelle

Perte d’emploi

Prise en charge des mensualités en cas de licenciement (conditions strictes).

⚖️ La quotité d’assurance

La quotité représente la part du prêt couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Pour un couple :

100 % / 100 %
Couverture maximale : le prêt est intégralement remboursé si l’un des deux décède
50 % / 50 %
Couverture minimale : la moitié du prêt est remboursée en cas de sinistre
70 % / 30 %
Répartition selon les revenus de chaque emprunteur

6 Comment changer d’assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt est simple et rapide. Voici les étapes à suivre :

Procédure changement assurance emprunteur économies

1

Récupérez vos documents

Rassemblez votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement et les conditions générales de votre assurance actuelle (avec la fiche standardisée d’information).

2

Comparez les offres

Utilisez un courtier spécialisé (comme BL ASSUR) pour obtenir des devis personnalisés avec des garanties équivalentes ou supérieures.

3

Souscrivez le nouveau contrat

Signez votre nouvelle assurance. Selon votre prêt, le questionnaire médical peut être supprimé (prêt ≤ 200 000 €, fin avant 60 ans).

4

Envoyez la demande à votre banque

Transmettez votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée avec AR. Elle a 10 jours ouvrés pour vous répondre.

5

Réception de l’avenant

Si accepté, vous recevez un avenant au contrat de prêt. Votre nouvelle assurance prend effet à la date indiquée.

❌ La banque peut-elle refuser ?

La banque ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes. Dans ce cas, elle doit motiver son refus par écrit dans les 10 jours. Si elle ne répond pas ou refuse sans justification, elle risque une amende de 15 000 €.

🤝 BL ASSUR vous accompagne gratuitement

En tant que courtier spécialisé, nous gérons toutes les démarches pour vous :

  • ✅ Analyse de votre contrat actuel
  • ✅ Recherche des meilleures offres du marché
  • ✅ Vérification de l’équivalence des garanties
  • ✅ Rédaction et envoi de la lettre de résiliation
  • ✅ Suivi jusqu’à la mise en place du nouveau contrat

💰 0 € de frais de courtage – Notre rémunération provient des assureurs.

Accompagnement BL ASSUR courtier assurance

7 Questions fréquentes

Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui ! Depuis la loi Lemoine (1er juin 2022), vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sans frais ni pénalités. Votre nouvelle assurance doit simplement offrir des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.

Combien puis-je économiser en changeant d’assurance ?

Les économies varient selon votre profil, mais elles se situent généralement entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée du prêt. Pour un jeune emprunteur non-fumeur, l’économie peut atteindre 20 000 €. Un passage de 0,36 % à 0,10 % sur un prêt de 200 000 € représente plus de 10 000 € d’économies.

La banque peut-elle refuser mon changement d’assurance ?

La banque ne peut refuser que si les garanties de votre nouvelle assurance ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Si elle refuse, elle doit motiver sa décision par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés. Un refus non motivé ou un dépassement de délai peut entraîner une amende de 15 000 €.

Dois-je remplir un questionnaire médical ?

Pas nécessairement. La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée est ≤ 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple) et dont le remboursement se termine avant vos 60 ans. Au-delà, un questionnaire peut être demandé.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C de ne plus déclarer leur maladie 5 ans après la fin des traitements, sans rechute. Ainsi, ils peuvent s’assurer au même tarif qu’une personne n’ayant jamais été malade.

Quelles garanties sont obligatoires ?

Les garanties minimales exigées par les banques sont généralement : Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Pour un achat de résidence principale, les banques demandent souvent aussi l’IPT (Invalidité Permanente Totale) et l’ITT (Incapacité Temporaire de Travail). La garantie Perte d’emploi est optionnelle.

Combien de temps dure la procédure de changement ?

La procédure est rapide. Une fois votre nouveau contrat souscrit, vous envoyez la demande à votre banque qui a 10 jours ouvrés pour répondre. Si accepté, elle édite l’avenant dans les 10 jours suivants. En général, comptez 3 à 4 semaines entre votre première demande et l’entrée en vigueur de la nouvelle assurance.

Y a-t-il des frais pour changer d’assurance ?

Non. La loi Lemoine interdit à la banque de facturer des frais pour le changement d’assurance emprunteur. Si votre banque vous facture des « frais de dossier » ou « frais d’avenant », vous pouvez contester ces frais. Avec BL ASSUR, 0 € de frais de courtage : notre rémunération provient des assureurs partenaires.

📍 Zone d’intervention

BL ASSUR accompagne les emprunteurs dans toute la France métropolitaine :

Île-de-France
Hauts-de-France
Grand Est
Normandie
Bretagne
Pays de la Loire
Centre-Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
Nouvelle-Aquitaine
Auvergne-Rhône-Alpes
Occitanie
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Corse

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