Responsabilité dirigeant

Trouvez votre contrat d'assurance responsabilité dirigeant. Cette assurance est à destination des dirigeants d’une entreprise ou d’une association afin de  protéger votre patrimoine personnel. L’équipe BL ASSUR vous propose l’assurance responsabilité dirigeant.

 

Assurance responsabilité dirigeant :

  • Le contrat consiste à garantir les frais de défense et dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de dirigeants ou assimilés dans le cadre de leurs fonctions.
  • Cette assurance vise les dirigeants de droit, les mandataires sociaux, que les dirigeants de fait que sont tous les salariés qui peuvent exercer des fonctions de direction ou de supervision.
  • Ces dirigeants peuvent être mis en cause en nom propre en cas d’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, en cas de violation des statuts de la société ou de simple faute de gestion. Les fautes de gestion engagent en effet la responsabilité personnelle du dirigeant, quelle que soit la forme juridique de la société, pour tous les actes commis, intentionnellement ou pas, qui seraient contraires aux intérêts de la société.
  • Les garanties de frais de défense et dommages et intérêts sont désormais étendus à la prise en charge des frais de gestion de crise lors d’une mise en cause.

 

Bon à savoir :

Ni votre assurance Responsabilité Civile familiale, ni l’assurance Responsabilité Civile de votre entreprise ou association ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant.

 

 

  

Devis assurance responsabilité dirigeant / Devis au 01 86 90 08 99

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