Responsabilité Civile Professionnelle

Protégez votre activité de soins (actes, conseils, prescriptions, dispositifs médicaux, dossiers patients).
Une police dédiée aux risques de la santé : erreurs, retards de prise en charge, défaut d’information,
atteintes aux données, dommages aux tiers et frais de défense.

  • Actes de soins & erreurs/omissions
  • Défense-recours & protection juridique
  • Atteintes aux données & responsabilité numérique
  • Locaux & matériel professionnel (option)

Être recontacté

1. Pourquoi une RC Pro santé ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières des fautes,
erreurs, omissions, négligences ou manquements commis dans l’exercice des activités de soins. Dans le secteur
médical et paramédical, l’exposition est spécifique : un retard d’orientation, une prescription inadaptée,
une information incomplète au patient, un défaut de traçabilité, une mauvaise manipulation d’un dispositif,
ou encore une atteinte aux données de santé peuvent engager votre responsabilité.

Au-delà de l’indemnisation des tiers, la RC Pro santé prend en charge les frais de défense
(honoraires d’avocats, experts) et l’accompagnement en cas de réclamation amiable ou judiciaire.
Elle sécurise autant les professionnels libéraux que les structures (cabinets,
centres, sociétés d’exercice) et protège l’équilibre économique de l’activité.

2. Métiers concernés

Médical

  • Médecins (généralistes, spécialistes, anesthésistes, urgentistes…)
  • Chirurgiens-dentistes, stomatologues
  • Sages-femmes
  • Pharmaciens (officine, PUI, préparateurs sous responsabilité)

Paramédical

  • Infirmiers, IADE, IBODE
  • Masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs
  • Ergothérapeutes, psychomotriciens
  • Orthophonistes, orthoptistes, diététiciens

Bien-être & pratiques complémentaires*

*Selon le périmètre admis par l’assureur : réflexologie, hypnose, sophrologie, naturopathie, etc.
Un cadrage précis des actes déclarés est indispensable pour éviter les fausses déclarations.

Les actes couverts doivent être déclarés à la souscription (liste d’actes, techniques, dispositifs utilisés, publics accueillis : adultes, enfants, femmes enceintes, personnes âgées, handicap).

3. Garanties essentielles d’une RC Pro santé

Responsabilité civile professionnelle

Réparation des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients, accompagnants, stagiaires ou tiers du fait d’un acte de soins, d’un conseil, d’une prescription, d’un défaut d’information ou d’un manquement déontologique constaté.

RC exploitation

Faits de la vie du cabinet : chute dans la salle d’attente, brûlure par lampe, dommage causé lors d’une visite à domicile, etc.

Défense-recours / Protection juridique

Prise en charge des frais de défense, expertise, assistance aux procédures disciplinaires/ordinales le cas échéant, et recours contre un tiers responsable.

Atteintes aux données & responsabilité numérique

Conséquences d’une violation de confidentialité, perte de dossiers, attaque (rançongiciel), avec accompagnement notification des incidents et gestion d’image (selon options).

Biens confiés / DM & consommables

Dommages causés par l’utilisation, l’essai, l’adaptation de dispositifs médicaux, appareillages, orthèses, ou par des produits de santé.

Faute inexcusable de l’employeur (si salariés)

Couverture spécifique des conséquences financières en cas de faute inexcusable reconnue à la suite d’un accident du travail.

4. Exemples concrets de sinistres

  • Erreur d’acte / séquelle : manipulation kiné inadaptée aggravant une pathologie préexistante, avec incapacité temporaire : prise en charge des dommages corporels + défense.
  • Défaut d’information : absence de traçabilité du consentement éclairé avant un acte à risque mineur : réclamation pour préjudice moral.
  • Prescription inadaptée : interaction médicamenteuse non identifiée générant un passage aux urgences.
  • Bris / brûlure en cabinet : brûlure cutanée par lampe de photothérapie : dommage corporel + RC exploitation.
  • Atteinte aux données : vol d’ordinateur portable contenant des dossiers patients non chiffrés : assistance incident & responsabilité.

5. Options & extensions utiles

Cyber santé

Prise en charge des coûts d’investigation, restauration de systèmes, notifications patients, accompagnement CNIL, gestion de réputation en ligne et pertes d’exploitation (selon formules).

Locaux & matériel pro

Incendie, dégât des eaux, vol/vandalisme, bris de matériel (siège, laser doux, ECG, spiromètre, etc.), perte d’exploitation.

Responsabilité dirigeant

Protection du patrimoine personnel du dirigeant de structure (SCP/SEL, centre de santé) pour fautes de gestion alléguées.

6. Obligations & conformité

Pour de nombreuses professions de santé, la RC Pro est indispensable et s’inscrit dans un cadre déontologique exigeant (information loyale, consentement éclairé, traçabilité du dossier, secret professionnel, hygiène et sécurité, matériovigilance).
En parallèle, la protection des données de santé requiert une attention particulière : sécurisation des postes, sauvegardes, mots de passe robustes, chiffrement, gestion des habilitations et politique de conservation.

Bon réflexe : maintenir un référentiel d’actes et une procédure d’information écrite (consentements, fiches techniques, remise d’ordonnances et notices).

7. Capitaux, franchises & délais

Les contrats RC Pro santé prévoient des plafonds par sinistre et par année (ex. : 1 à 8 M€), des
franchises (zéro à quelques centaines d’euros selon les dommages) et des définitions temporelles
(faits générateurs, réclamation, antériorité).

  • Plafonds : adaptés au profil de risque (actes invasifs, dispositifs, volume de patients, pratique à domicile ou en structure).
  • Franchise : peut varier entre RC pro/RC exploitation et options (cyber, PJ).
  • Antériorité / postériorité : utile en cas de changement d’assureur pour préserver la continuité de couverture.

Un paramétrage précis des montants selon vos actes et votre exposition est recommandé.

8. Bonnes pratiques de prévention

Traçabilité & consentement

Notes cliniques datées, consentements signés, fiches d’information remises au patient, codification des actes.

Protocoles & hygiène

Procédures écrites, check-lists, entretien des dispositifs, matériovigilance, plan de nettoyage et stérilisation.

Compétences & limites

Formation continue, pratique dans le cadre légal de l’exercice, orientation vers un confrère si nécessaire.

Sécurité numérique

Sauvegardes, mises à jour, anti-malware, gestion des accès, chiffrement des postes mobiles.

Communication maîtrisée

Restitutions claires, suivi post-acte si indiqué, gestion constructive des réclamations précoces pour désamorcer les litiges.

9. FAQ — RC Pro médicale & paramédicale

La RC pro couvre les dommages liés à l’acte de soin, au conseil, à la prescription ou à l’omission. La RC exploitation couvre les accidents de la vie du cabinet (ex. : chute en salle d’attente).

Oui si une garantie « atteinte aux données »/cyber est incluse. Elle finance l’assistance technique et juridique, les notifications, et peut couvrir la responsabilité civile associée.

Oui, si ces lieux d’exercice sont déclarés (cabinet, domicile du patient, établissements). L’extension « déplacements » et les biens transportés peuvent être prévus.

Absolument. Le périmètre d’actes autorisés par le contrat conditionne la couverture. Une technique non déclarée peut être exclue.

Oui via des clauses spécifiques (remplacement, salariat, collaboration). Le statut et les actes doivent être précisés.

Ces risques relèvent des garanties « locaux & contenu » et « perte d’exploitation » (contrat multirisque pro), souvent proposées en complément.

On veille à la continuité d’antériorité et aux définitions de réclamation/fait générateur pour éviter les trous de garantie.

Généralement oui, au titre des frais de défense et de l’assistance aux procédures. Les plafonds et domaines couverts varient selon les contrats.

Si vous avez des salariés, une garantie dédiée peut être intégrée ou ajoutée en option selon l’assureur.

Oui si l’ensemble des actes et diplômes sont déclarés et acceptés par l’assureur. Une surprime peut s’appliquer.

Ils dépendent de la nature des actes, du volume d’activité, du profil de patients et des exigences éventuelles des établissements partenaires.

Oui. Toute réclamation ou événement susceptible d’engager la responsabilité doit être déclaré sans délai, selon les modalités contractuelles.

Parlons de votre pratique et de vos actes

Décrivez vos disciplines, techniques, dispositifs utilisés et vos lieux d’exercice. Nous paramétrons une couverture cohérente avec votre risque réel (plafonds, franchises, options utiles).

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