RC Pro Marketing & Communication — Couvrez vos missions, protégez votre image
Conseil, création, achat d’espace, événementiel, social media… Vos projets vont vite, les risques aussi. La RC Pro Marketing & Communication couvre vos erreurs, fautes ou omissions et sécurise la pérennité de votre agence ou activité freelance.
Pourquoi souscrire une RC Pro Marketing & Communication ?
Erreurs coûteuses, délais serrés
Un retard de livraison, un fichier non conforme, un wording mal validé… Un simple incident peut engager votre responsabilité et générer des réclamations (pertes financières de votre client, frais annexes, etc.).
Créations & droits
Logo trop proche d’une marque existante, utilisation d’une image sans autorisation, diffusion d’un visuel non libéré… Les atteintes à la propriété intellectuelle font partie des premiers motifs de mise en cause.
Exigence des clients
De plus en plus de donneurs d’ordre exigent une attestation d’assurance. La RC Pro est parfois obligatoire selon l’activité et très souvent exigée contractuellement. (Voir ressources officielles en bas de page)
Notre rôle : auditer vos risques, construire un programme sur-mesure et vous fournir rapidement votre attestation pour répondre aux appels d’offres et briefs.
Qui est concerné ?
- Agences de communication & marketing 360
- Studios / agences créa (graphisme, branding, UX/UI)
- Consultants marketing, stratégie, CRM, data
- Social media managers, community managers, influence
- Production & achat d’espace, media planning
- Événementiel, salons, relations presse & publiques
- Photographes/vidéastes (pour la partie RC Pro — hors bris/vol matériel à assurer à part)
- Rédaction, content, SEO/SEA
Garanties essentielles de la RC Pro Marketing & Communication
| Garantie | Ce que cela couvre |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Fautes, erreurs, omissions dans la prestation (brief mal interprété, retard accidentel, livraison non conforme) entraînant un préjudice financier chez votre client. |
| Atteintes immatérielles (dont PI) | Atteinte aux droits d’auteur, marques, dessins & modèles, publicité comparative illicite, diffamation/dénigrement, divulgation d’informations confidentielles (selon conditions du contrat). |
| Frais de défense | Prise en charge des honoraires d’avocat, frais d’expertise, défense amiable et judiciaire. |
| RC Exploitation | Dommages causés à des tiers en dehors de la prestation (ex. blessure d’un visiteur dans vos locaux, chute sur stand lors d’un événement que vous organisez). |
| Biens confiés | Dommages matériels sur biens appartenant aux clients et confiés pendant la mission (ex. supports, prototypes, PLV), selon franchise/plafond. |
| Atteintes informatiques accidentelles | Transmission accidentelle de virus, corruption de données d’un client par un fichier livré (prise en charge variable selon contrat — voir options Cyber ci-dessous). |
| Monde entier (hors/avec USA-Canada) | Couverture géographique adaptée à vos clients internationaux : base monde hors USA/Canada + extension possible USA/Canada selon la loi/juridiction applicable. |
Important : l’étendue exacte des garanties, franchises et plafonds dépend de votre contrat et de vos choix d’options. Nous vous conseillons pour aligner couverture et exigences contractuelles.
Cas concrets de sinistres (marketing & communication)
Retard de campagne
Chef de projet hospitalisé, visuels finalisés trop tard : la campagne ne part pas. Le client réclame l’indemnisation de pertes de revenus. La RC Pro prend en charge défense et indemnisation dans la limite des garanties.
Propriété intellectuelle
Logo jugé trop proche d’une marque existante ou image non autorisée. Atteinte PI : frais de défense, dommages et intérêts selon conditions.
Divulgation d’informations
Fuite d’un plan de lancement avant l’embargo : réclamation pour préjudice commercial. La garantie atteintes immatérielles peut intervenir.
Biens confiés endommagés
Prototype détérioré lors d’un shooting. La garantie biens confiés (si souscrite) prend en charge les dommages matériels.
Diffamation / e-réputation
Publication jugée diffamatoire. Prise en charge possible au titre des atteintes immatérielles (selon contrat).
Virus transmis par erreur
Un fichier infecté envoyé à un client par mégarde : corruption de données. Couverture possible (RC Pro/Cyber) selon options et limites.
Extensions utiles pour votre activité
Extension USA/Canada
Pour missions impliquant ces juridictions. Conditionnée à validation de l’assureur (plafonds/franchises spécifiques).
Cyber risques (complémentaire)
Prise en charge de la remise en état SI, des frais de notification, de la crise d’e-réputation, et éventuellement des interruptions d’activité (selon options).
Frais de retrait/rectificatif
Retrait d’imprimés ou contenus erronés déjà diffusés, republications correctives, frais d’annonce erratum…
Matériels (tournage/prise de vue)
Assurance équipements (bris/vol), distincte de la RC, pour vos boîtiers, optiques, drones et éclairages.
Tarification & souscription avec BL ASSUR
Comment est calculée la prime ?
- Profil d’activité (conseil, création, événementiel, achat d’espace…)
- Chiffre d’affaires, effectif, sous-traitance
- Niveaux de garanties/plafonds & options choisies
- Historique de sinistres
Nous sollicitons plusieurs assureurs pour optimiser couverture/prix/services.
Notre méthode
- Diagnostic & cahier des charges (contrats clients, risques PI, événements, international)
- Comparatif multi-assureurs et recommandations
- Souscription & attestation (rapide pour vos AO/contrats)
- Suivi annuel (adaptations garanties & attestations à jour)
Documents utiles pour un devis rapide
- Activités détaillées (missions types, % du CA par activité)
- CA N-1 / prévisionnel N, effectifs, part de sous-traitance
- Contrats types/CGV (clauses pénalités, délais, PI, confidentialité)
- Certificats/attestations demandés par vos clients
- Sinistralité des 3 dernières années (le cas échéant)
FAQ — RC Pro Marketing & Communication
1) La RC Pro est-elle obligatoire pour mon agence ou mon activité freelance ?
Elle est obligatoire pour certaines professions et très souvent exigée contractuellement par les clients. Dans le marketing/communication, elle est vivement recommandée pour répondre aux AO et sécuriser vos contrats.
2) Quelle différence entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers en dehors de votre prestation (accident dans vos locaux, stand, rendez-vous). La RC Professionnelle couvre les fautes/erreurs/omissions commises dans l’exécution de la mission.
3) Les atteintes à la propriété intellectuelle sont-elles couvertes ?
Oui, selon contrat : droits d’auteur, marques, dessins & modèles, publicité comparative illicite, diffamation/dénigrement peuvent être pris en charge (plafonds/franchises spécifiques).
4) Et si je sous-traite une partie de la mission ?
C’est possible. Déclarez la sous-traitance ; les conditions peuvent prévoir la co-responsabilité, l’exigence d’attestations RC Pro des sous-traitants et des plafonds adaptés.
5) Monde entier, USA/Canada : comment ça marche ?
Base monde hors USA/Canada dans de nombreux contrats, avec extension possible USA/Canada selon la loi/juridiction applicable et l’acceptation de l’assureur.
6) Les « biens confiés » sont-ils inclus ?
Souvent en option ou avec sous-limites : prototypes, PLV, matériels ou supports remis. Nous calibrons le plafond et la franchise selon vos besoins (shootings, salons…).
7) Virus transmis par erreur, incidents informatiques ?
Certaines polices couvrent la transmission accidentelle de virus. Pour un périmètre plus large (intrusion, ransomware, pertes d’exploitation), une assurance Cyber dédiée est recommandée.
8) Quels montants de garantie choisir ?
Dépend de la taille des budgets gérés et des risques contractuels. On vise souvent 1 à 5 M€ par sinistre/année, à ajuster pour les comptes grands comptes/internationaux.
9) Quels délais pour obtenir une attestation ?
Après validation des éléments, l’attestation peut être transmise rapidement (selon assureur et profil). Anticipez pour les AO avec exigences spécifiques.
10) Comment déclarer un sinistre ?
Prévenez-nous immédiatement, rassemblez contrat, brief, échanges, éléments de preuve et mettez en place les mesures d’atténuation. Nous coordonnons avec l’assureur et l’avocat.
11) La RC Pro couvre-t-elle les pénalités contractuelles ?
Pas toujours. Certaines polices excluent les pénalités, d’autres en prévoient dans un cadre limité. On vérifie vos clauses et on adapte le programme en conséquence.
12) Puis-je regrouper marketing, com, événementiel sans majoration ?
Un même contrat peut couvrir plusieurs activités de votre périmètre si elles sont déclarées ; la tarification dépendra du mix d’activités et du CA associé.
Ressources officielles utiles
- Assurances professionnelles : ce qui est obligatoire (économie.gouv.fr)
- Assurances de la société (entreprendre.service-public.fr)
- Droit d’auteur (INPI)
Ces ressources aident à cadrer les obligations et la PI. Nous sécurisons votre dispositif au moment de la souscription.
Prêt à sécuriser vos missions ?
- Étude gratuite et rapide
- Comparatif multi-assureurs
- Attestation pour vos AO & contrats
- Suivi annuel & ajustements
Assurance RC Pro Marketing & Communication — protégez vos créations, sécurisez vos contrats
Conseil stratégique, production de contenus, social ads, événementiel, achat d’espace, influence… Dans ces métiers d’image et de délais serrés, une erreur, un retard ou une atteinte à la propriété intellectuelle peut coûter cher. Avec BL ASSUR, vous obtenez une **RC Pro** calibrée pour votre activité, une **attestation rapide** et un **suivi annuel** pour rester aligné avec vos contrats.
Pourquoi une RC Pro dédiée aux métiers créatifs ?
Délais & engagements
Retard de publication, livrable non conforme au brief, oubli dans les mentions légales… Les réclamations clients portent souvent sur des pertes financières ponctuelles mais significatives. Une RC Pro adaptée couvre ces aléas (dans les limites et conditions du contrat).
Créations & droits
Visuel trop proche d’un concurrent, musique non libérée, photo sans autorisation, slogan « inspiré »… Les atteintes à la propriété intellectuelle (PI) sont un risque majeur dans la communication. Les polices dédiées intègrent des garanties immatérielles renforcées.
Exigences des donneurs d’ordres
Nombreux clients exigent une attestation de RC Pro et des plafonds précis pour valider un appel d’offres. Nous vous fournissons l’attestation rapidement avec les mentions exigées (juridictions, territoires, partenaires).
Notre approche : un diagnostic des risques (PI, délais, sous-traitance, événementiel, international), un comparatif multi-assureurs et un programme de garanties ajusté à vos contrats types.
Qui est concerné ?
- Agences de communication 360, branding, design
- Studios créa, UX/UI, motion, production audiovisuelle
- Consultants marketing, data, CRM, automation
- Social media managers, community, influence
- Achat d’espace / media planning
- Événementiel, salons, RP & relations presse
- Rédaction, content, SEO/SEA, trafic payant
- Freelances et micro-entrepreneurs du secteur
Garanties clés de la RC Pro Marketing & Communication
| Garantie | Ce que cela couvre |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Fautes, erreurs ou omissions commises pendant la mission (livrable erroné, retard, dossier incomplet) entraînant un préjudice financier chez le client. |
| Atteintes immatérielles (dont PI) | Atteinte aux droits d’auteur/marques, publicité comparative illicite, diffamation/dénigrement, divulgation d’informations confidentielles (selon contrat). |
| Frais de défense | Honoraires d’avocat, expertise, défense amiable et judiciaire — essentiels pour protéger votre image et vos équipes. |
| RC Exploitation | Dommages causés à des tiers en dehors de la prestation (accident dans vos locaux, chute sur stand lors d’un événement que vous organisez). |
| Biens confiés | Atteinte aux biens appartenant au client et confiés pendant la mission (prototypes, PLV, supports), avec plafonds et franchise dédiés. |
| Atteintes informatiques accidentelles | Transmission involontaire de virus, corruption de données d’un client liée à un livrable. Pour un périmètre étendu, voir option Cyber. |
| Territorialité | Couverture monde entier hors USA/Canada en base + extension possible USA/Canada selon acceptation et conditions. |
À savoir : l’étendue exacte (plafonds, franchises, exclusions) varie selon l’assureur et vos options. Nous calibrons le contrat sur vos clauses et budgets.
Cas concrets de sinistres
Retard de campagne
Un shooting décalé, une équipe malade : la diffusion n’a pas lieu à la date prévue. Le client réclame un manque à gagner. La RC Pro peut prendre en charge, dans la limite des garanties.
Propriété intellectuelle
Utilisation non autorisée d’une photo, logo trop proche d’une marque : frais de défense et dommages peuvent être couverts selon le contrat.
Divulgation d’un plan de lancement
Un document fuite avant l’embargo : réclamation pour préjudice commercial. Couverture possible au titre des atteintes immatérielles.
Biens confiés endommagés
Prototype abîmé pendant un tournage : la garantie « biens confiés » (si souscrite) peut intervenir.
Diffamation / e-réputation
Un wording jugé diffamatoire déclenche une mise en cause. Prise en charge possible selon options/intitulés de garanties.
Contenu infecté
Un fichier transmis par erreur corrompt des données chez un client : intervention possible (RC Pro / option Cyber selon périmètre).
Options & extensions utiles
Extension USA/Canada
Pour des missions avec exposition juridique complexe. Plafonds et franchises spécifiques ; soumise à acceptation.
Cyber risques (complémentaire)
Remise en état SI, frais de notification, gestion de crise e-réputation, assistance 24/7 ; protection des pertes d’exploitation selon options.
Frais de retrait & rectificatif
Retrait de contenus imprimés/digitaux erronés déjà diffusés et republications correctives (selon conditions).
Matériels de tournage
Bris/vol équipements (boîtiers, optiques, drones, lumières) : assurance biens dédiée, complémentaire à la RC.
Tarifs & souscription
Comment est fixée la prime ?
- Mix d’activités (conseil, créa, event, achat d’espace…)
- Chiffre d’affaires, effectif, sous-traitance
- Plafonds/garanties, options (PI renforcée, USA/Canada…)
- Historique de sinistres
Nous mettons en concurrence plusieurs assureurs pour optimiser couverture / prix / services.
Notre méthode
- Diagnostic (risques PI, délais, sous-traitance, international)
- Comparatif multi-assureurs & recommandations
- Souscription & attestation rapide pour vos AO
- Suivi annuel (ajustements & attestations à jour)
Documents utiles pour un devis rapide
- Description détaillée des missions et % de CA par activité
- CA N-1 / prévisionnel N, effectifs, part de sous-traitance
- Contrats types/CGV (pénalités, PI, confidentialité, délais)
- Attestations exigées par vos clients
- Sinistralité des 3 dernières années (si existante)
FAQ — RC Pro Marketing & Communication
1) La RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour certaines professions et très souvent exigée contractuellement dans les métiers du marketing et de la communication. Au-delà de l’obligation, elle est devenue un standard attendu par les donneurs d’ordres.
2) RC Exploitation vs RC Professionnelle ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers en dehors de la prestation (ex. accident dans vos locaux). La RC Professionnelle couvre les fautes/erreurs/omissions commises pendant la mission.
3) Les atteintes à la propriété intellectuelle sont-elles couvertes ?
Oui selon contrat : droits d’auteur, marques, dessins & modèles, publicité comparative illicite, diffamation/dénigrement peuvent être pris en charge (plafonds/franchises spécifiques).
4) Sous-traitance : suis-je couvert ?
Oui si déclarée. Les conditions peuvent exiger les attestations RC des sous-traitants et prévoir des plafonds dédiés. Nous vous aidons à cadrer les contrats.
5) Monde entier / USA-Canada ?
Nombreux contrats proposent une base monde hors USA/Canada avec extension possible USA/Canada selon la loi applicable et l’acceptation de l’assureur.
6) Les biens confiés sont-ils inclus ?
Souvent en option ou avec sous-limites : prototypes, PLV, supports. Nous ajustons le plafond et la franchise selon vos activités (shootings, salons…).
7) Incidents informatiques (virus, corruption de données) ?
Couverts de manière limitée en RC Pro pour la transmission accidentelle ; pour un périmètre étendu (intrusion, ransomware, pertes d’exploitation), optez pour une assurance Cyber complémentaire.
8) Quels montants de garantie choisir ?
À dimensionner selon les budgets gérés et les risques contractuels : souvent 1 à 5 M€ par sinistre/année, à ajuster pour les comptes grands comptes et l’international.
9) Délais pour obtenir une attestation ?
Après validation des éléments, l’attestation peut être fournie rapidement (selon assureur & profil). Anticipez pour les AO exigeants.
10) Pénalités contractuelles : prises en charge ?
Variable selon les polices. Certaines les excluent, d’autres prévoient des prises en charge encadrées. Nous vérifions vos clauses et négocions le plus adapté.
11) Comment déclarer un sinistre ?
Prévenez-nous immédiatement, rassemblez contrat, brief, échanges, éléments de preuve et mesures d’atténuation. Nous coordonnons avec l’assureur et l’avocat.
12) Puis-je couvrir plusieurs activités (marketing, com, event) dans un seul contrat ?
Oui, si toutes les activités sont déclarées. La prime dépend du mix d’activités et du CA associé. Nous structurons un programme cohérent.
Ressources officielles utiles
Ces liens aident à cadrer obligations et PI. BL ASSUR sécurise vos démarches et vos attestations.
Prêt à sécuriser vos missions ?
Obtenez votre attestation, négociez des garanties adaptées à vos contrats, et pilotez vos risques avec un interlocuteur dédié.
Protégez vos créations. Sécurisez vos contrats. Avancez sereinement.
Agence 360, studio créa, freelance, événementiel, social ads, achat d’espace… Dans les métiers du marketing & de la communication, une erreur, un retard, une atteinte à la propriété intellectuelle ou un incident sur événement peut coûter très cher. BL ASSUR bâtit une RC Pro dédiée, fournit une attestation rapide et vous suit dans la durée.
Pourquoi une RC Pro dédiée aux métiers créatifs ?
Délais & obligations
Retard de diffusion, livrable incomplet, mentions légales oubliées… Les réclamations portent souvent sur des pertes financières. Une RC Pro adaptée couvre ces aléas (dans les limites et conditions de la police).
Créations & droits
Image non libérée, logo proche d’une marque, musique sans licence… Les atteintes à la PI (droits d’auteur, marques) sont fréquentes. Les contrats spécialisés prévoient des garanties immatérielles renforcées.
Exigences des donneurs d’ordres
Beaucoup de clients exigent une attestation et parfois des plafonds précis (territoire, juridiction). Nous calibrons votre programme et délivrons l’attestation rapidement.
Méthode BL ASSUR : diagnostic risques (PI, délais, événementiel, sous-traitance, international), comparatif multi-assureurs, mise en place et suivi annuel.
Qui est concerné ?
- Agences de communication 360, branding, design
- Studios créa, UX/UI, motion, production audiovisuelle
- Consultants marketing, data, CRM, automation
- Social media, community, influence
- Achat d’espace / media planning
- Événementiel, salons, RP & relations presse
- Rédaction, content, SEO/SEA, trafic payant
- Freelances & micro-entrepreneurs du secteur
Garanties clés de la RC Pro Marketing & Communication
| Garantie | Ce que cela couvre |
|---|---|
| RC Professionnelle | Fautes, erreurs, omissions dans l’exécution de la mission (brief mal interprété, retard, livrable non conforme) générant un préjudice financier chez le client. |
| Atteintes immatérielles (dont PI) | Droits d’auteur, marques, dessins & modèles, publicité comparative illicite, diffamation/dénigrement, divulgation d’informations (selon contrat). |
| Frais de défense | Honoraires d’avocat, expertise, défense amiable & judiciaire. Indispensable pour protéger votre image. |
| RC Exploitation | Dommages causés à des tiers en dehors de la prestation (accident dans vos locaux / sur un stand). |
| Biens confiés | Dommages matériels à des biens appartenant au client et confiés pendant la mission (prototypes, PLV, supports). |
| Atteintes informatiques accidentelles | Transmission involontaire de virus, corruption de données liée à un livrable (périmètre variable selon police — voir option Cyber). |
| Territoire & juridiction | Base monde hors USA/Canada + extension possible USA/Canada selon conditions et acceptation. |
À savoir : l’étendue exacte (plafonds, franchises, exclusions) dépend du contrat et des options. Nous alignons la couverture sur vos clauses clients.
Checklist express des clauses à surveiller dans vos contrats
Propriété intellectuelle
Vérifiez cession/licence, garanties d’éviction, usages tiers, banques d’images, mentions crédits.
Délais & pénalités
Délais indicatifs vs impératifs, tolérances, pénalités, causes d’exonération (force majeure, dépendances).
Confidentialité & données
NDA, information sensible, accès SI, sous-traitants autorisés, RGPD et durée de conservation.
Sous-traitance
Devoir de contrôle, attestation RC des sous-traitants, responsabilités partagées, validation client.
Territorialité
Où la prestation est rendue/jugée ? Clause de droit applicable et de juridiction à faire concorder avec votre police.
Biens confiés & tournages
Étendue, plafonds et franchises adaptés (shootings, salons, prototypes).
Cas concrets de mise en cause
Retard de campagne
Shooting décalé → diffusion reportée → réclamation du client pour manque à gagner. Prise en charge possible au titre de la RC Pro (selon limites).
Atteinte PI
Visuel trop proche d’un concurrent, image non libérée : frais de défense + dommages selon contrat.
Divulgation anticipée
Plan de lancement fuite avant l’embargo : préjudice commercial — garantie immatérielle potentielle.
Biens confiés
Prototype abîmé pendant un tournage : activation de la garantie « biens confiés » si souscrite.
Diffamation
Accusations de dénigrement suite à une publication : intervention possible (selon contrat).
Fichier infecté
Transmission accidentelle d’un virus : corruption de données chez le client (RC/Cyber selon options).
Options & extensions utiles
Extension USA/Canada
Pour missions internationales à exposition juridique renforcée. Plafonds/franchises spécifiques, soumise à acceptation.
Cyber risques (complémentaire)
Remise en état SI, notification, gestion de crise e-réputation, assistance 24/7, pertes d’exploitation (selon options).
Frais de retrait & rectificatif
Retrait de contenus erronés déjà diffusés, republications correctives, erratums.
Matériels de tournage
Assurance bris/vol pour équipements (boîtiers, optiques, drones, lumières), distincte de la RC.
Trois profils d’assurance — à adapter à votre réalité
Essentiel
- RC Pro + RC Exploitation
- Immatériels consécutifs
- Frais de défense
- Territorialité UE/Monde (hors US/CA)
Avancé
- + Biens confiés
- + Immatériels non consécutifs (selon police)
- + Limites PI renforcées
- + Clause sous-traitance cadrée
International
- + Extension USA/Canada
- + Territorialité & juridiction adaptées
- + Exigences AO grands comptes
- + Option Cyber recommandée
Nous construisons votre programme sur mesure : garanties, plafonds, franchises et options alignés sur vos contrats.
Souscrire avec BL ASSUR : rapide & clair
FAQ — RC Pro Marketing & Communication
1) La RC Pro est-elle obligatoire ?
Obligatoire pour certaines professions et très souvent exigée contractuellement. Dans le marketing/communication, elle est devenue un standard attendu par les donneurs d’ordres.
2) RC Exploitation vs RC Professionnelle ?
RC Exploitation : dommages causés hors prestation (locaux, événements). RC Professionnelle : fautes/erreurs/omissions dans la mission.
3) Les atteintes à la propriété intellectuelle sont-elles couvertes ?
Oui selon contrat (droits d’auteur, marques, dessins & modèles, pub comparative illicite, diffamation/dénigrement) avec plafonds/franchises spécifiques.
4) Sous-traitance : suis-je couvert ?
Oui si déclarée. Exigences possibles : attestations RC des sous-traitants, responsabilités encadrées, plafonds dédiés.
5) Monde entier / USA-Canada ?
Nombreuses polices : base monde hors USA/Canada avec extension USA/Canada possible selon loi applicable et acceptation.
6) Les biens confiés sont-ils inclus ?
Souvent en option ou sous-limites. Nous dimensionnons plafond & franchise selon vos besoins (shootings, salons, prototypes).
7) Incidents informatiques (virus, corruption) ?
Transmission accidentelle parfois couverte en RC Pro ; pour un périmètre étendu (intrusion, ransomware), souscrire une assurance Cyber.
8) Quels montants de garantie choisir ?
À définir selon budgets gérés et risques contractuels : fréquemment 1 à 5 M€ par sinistre/année, à renforcer pour l’international.
9) Délais pour obtenir l’attestation ?
Après validation des éléments, attestation transmise rapidement (selon assureur & profil). Anticipez pour les AO exigeants.
10) Pénalités contractuelles : couvertes ?
Variable selon polices. Parfois exclues, parfois encadrées. Nous vérifions vos clauses et négocions le plus adapté.
11) Comment déclarer un sinistre ?
Prévenez BL ASSUR immédiatement, joignez contrat, brief, échanges, preuves, et mesures d’atténuation. Nous pilotons avec l’assureur et l’avocat.
12) Plusieurs activités dans un contrat ?
Oui si toutes sont déclarées. La prime dépend du mix d’activités et du CA. Nous structurons un programme cohérent.
Ressources utiles
Ces liens aident à cadrer obligations et PI. Nous sécurisons votre dossier au moment de la souscription.
Prêt à sécuriser vos missions ?
Obtenez votre attestation, négociez des garanties adaptées à vos contrats, et pilotez vos risques avec un interlocuteur dédié.
Assurance RC Pro Marketing & Communication — créativité assurée, risques maîtrisés
Agence 360, studio créa, social media, événementiel, achat d’espace, freelance… Une erreur, un retard, une atteinte à la propriété intellectuelle ou un incident sur événement peut engager votre responsabilité. BL ASSUR vous propose une RC Pro calibrée sur vos contrats, une attestation rapide et un suivi annuel pour rester aligné avec vos enjeux.
Pourquoi une RC Pro dédiée aux métiers du marketing & de la communication ?
Délais & engagements
Retard de publication, lot de fichiers non conformes, mentions légales oubliées… Les réclamations portent souvent sur des pertes financières. Une RC Pro adaptée couvre ces aléas (dans les limites et conditions du contrat).
Créations & droits
Image non libérée, logo trop proche d’une marque existante, musique sans licence… Les atteintes à la propriété intellectuelle sont parmi les premiers motifs de mise en cause.
Exigences clients
Beaucoup de donneurs d’ordres exigent une attestation et des plafonds précis (territoire, juridiction). Nous calibrons votre programme et délivrons l’attestation rapidement.
Notre approche : diagnostic des risques (PI, délais, sous-traitance, événementiel, international), comparatif multi-assureurs, mise en place, suivi annuel.
Qui est concerné ?
- Agences de communication 360, branding, design
- Studios créa, UX/UI, motion, production audiovisuelle
- Consultants marketing, data, CRM, automation
- Social media managers, community, influence
- Achat d’espace / media planning
- Événementiel, salons, RP & relations presse
- Rédaction, content, SEO/SEA, trafic payant
- Freelances & micro-entrepreneurs du secteur
Garanties clés de la RC Pro Marketing & Communication
| Garantie | Ce que cela couvre |
|---|---|
| RC Professionnelle | Fautes, erreurs, omissions (brief mal interprété, retard, livrable non conforme) entraînant un préjudice financier chez le client. |
| Atteintes immatérielles (dont PI) | Droits d’auteur, marques, dessins & modèles, publicité comparative illicite, diffamation/dénigrement, divulgation d’informations (selon contrat). |
| Frais de défense | Honoraires d’avocat, expertise, défense amiable & judiciaire — indispensables pour protéger votre image. |
| RC Exploitation | Dommages causés à des tiers en dehors de la prestation (accident dans vos locaux / sur un stand). |
| Biens confiés | Dommages matériels à des biens appartenant au client et confiés pendant la mission (prototypes, PLV, supports). |
| Atteintes informatiques accidentelles | Transmission involontaire de virus, corruption de données liée à un livrable. Pour un périmètre étendu, voir option Cyber. |
| Territoire & juridiction | Couverture monde hors USA/Canada en base + extension possible USA/Canada selon conditions et acceptation. |
L’étendue exacte (plafonds, franchises, exclusions) dépend de votre police et de vos options. On ajuste à vos contrats.
Cas concrets de mise en cause
Retard de campagne
Shooting décalé → diffusion reportée → réclamation du client pour manque à gagner. Prise en charge possible au titre de la RC Pro (selon limites).
Atteinte PI
Visuel trop proche, image non libérée : frais de défense + dommages selon contrat.
Divulgation anticipée
Plan de lancement fuite avant l’embargo : préjudice commercial — garantie immatérielle potentielle.
Biens confiés
Prototype abîmé pendant un tournage : activation de la garantie « biens confiés » si souscrite.
Diffamation
Wording jugé diffamatoire : intervention possible (selon police et options).
Fichier infecté
Transmission accidentelle d’un virus : corruption de données chez le client (RC/Cyber selon options).
Options & extensions utiles
Extension USA/Canada
Pour missions internationales à exposition juridique renforcée. Plafonds/franchises spécifiques, soumise à acceptation.
Cyber risques (complémentaire)
Remise en état SI, notification, gestion de crise e-réputation, assistance 24/7, pertes d’exploitation (selon options).
Frais de retrait & rectificatif
Retrait de contenus erronés déjà diffusés, republications correctives, erratums.
Matériels de tournage
Assurance bris/vol des équipements (boîtiers, optiques, drones, lumières), distincte de la RC.
Tarifs & méthode BL ASSUR
Comment se calcule la prime ?
- Mix d’activités (conseil, créa, event, achat d’espace…)
- Chiffre d’affaires, effectif, sous-traitance
- Plafonds & options (PI renforcée, USA/Canada, biens confiés…)
- Historique de sinistres
Nous mettons en concurrence plusieurs assureurs pour optimiser couverture / prix / services.
Documents utiles pour un devis rapide
- Description des missions + % de CA par activité
- CA N-1 / prévisionnel N, effectifs, part de sous-traitance
- Contrats types/CGV (pénalités, PI, confidentialité, délais)
- Attestations exigées par vos clients
- Sinistralité des 3 dernières années (si existante)
FAQ — RC Pro Marketing & Communication
1) La RC Pro est-elle obligatoire ?
Obligatoire pour certaines professions et très souvent exigée contractuellement. Dans le marketing/communication, elle est devenue un standard attendu par les donneurs d’ordres.
2) RC Exploitation vs RC Professionnelle ?
RC Exploitation : dommages causés hors prestation (locaux/événements). RC Professionnelle : fautes/erreurs/omissions dans la mission.
3) Les atteintes à la propriété intellectuelle sont-elles couvertes ?
Oui selon contrat (droits d’auteur, marques, dessins & modèles, pub comparative, diffamation/dénigrement) avec plafonds/franchises spécifiques.
4) Sous-traitance : suis-je couvert ?
Oui si déclarée. Exigences possibles : attestations RC des sous-traitants, responsabilités encadrées, plafonds adaptés.
5) Monde entier / USA-Canada ?
De nombreuses polices prévoient une base monde hors USA/Canada avec extension possible USA/Canada selon la loi applicable et l’acceptation de l’assureur.
6) Les biens confiés sont-ils inclus ?
Souvent en option ou sous-limites. Nous dimensionnons plafond & franchise selon vos besoins (shootings, salons, prototypes).
7) Incidents informatiques (virus, corruption) ?
Transmission accidentelle parfois couverte en RC Pro ; pour un périmètre étendu (intrusion, ransomware), souscrire une assurance Cyber.
8) Quels montants de garantie choisir ?
À définir selon budgets gérés et risques contractuels : fréquemment 1 à 5 M€ par sinistre/année, à renforcer pour l’international.
9) Délais pour obtenir l’attestation ?
Après validation des éléments, attestation transmise rapidement (selon assureur & profil). Anticipez pour les AO exigeants.
10) Pénalités contractuelles : couvertes ?
Variable selon polices. Parfois exclues, parfois encadrées. Nous vérifions vos clauses et négocions le plus adapté.
11) Comment déclarer un sinistre ?
Prévenez BL ASSUR immédiatement, joignez contrat, brief, échanges, preuves et mesures d’atténuation. Nous pilotons avec l’assureur et l’avocat.
12) Plusieurs activités dans un seul contrat ?
Oui si toutes sont déclarées. La prime dépend du mix d’activités et du CA. Nous structurons un programme cohérent.
Ressources officielles utiles
Ces liens aident à cadrer obligations et PI. Nous sécurisons votre dossier dès la souscription.
Prêt à sécuriser vos missions ?
Obtenez votre attestation, négociez des garanties adaptées à vos contrats, et pilotez vos risques avec un interlocuteur dédié.
