Agence, freelance ou consultant : protégez votre activité contre les erreurs, atteintes aux droits d’auteur, diffamation et litiges clients. Une couverture adaptée aux métiers de la création.
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Pour vos clients
Plateforme avantages salariés
Vous êtes agence de communication, consultant marketing, graphiste, community manager ou organisateur d’événements ? Dans un secteur où une erreur de conseil, une image mal sourcée ou un retard de livraison peut avoir des conséquences financières importantes, la Responsabilité Civile Professionnelle est votre filet de sécurité.
La RC Pro Marketing & Communication de BL ASSUR couvre les professionnels de la publicité, du marketing digital, de la création graphique et de l’événementiel contre les risques spécifiques à leur activité : violation des droits d’auteur, diffamation, manquements contractuels, bad buzz…
Pourquoi souscrire une RC Pro marketing et communication ?
Le secteur de la communication et du marketing est devenu une profession à haut risque juridique. L’évolution des comportements, la jurisprudence et la multiplication des canaux digitaux exposent les professionnels à des réclamations de plus en plus fréquentes.
Droits d’auteur & propriété intellectuelle
Utilisation d’une image, musique ou slogan sans autorisation, logo ressemblant à une marque existante, contrefaçon involontaire…
Diffamation & atteinte à l’image
Campagne jugée dénigrant un concurrent, propos mal interprétés sur les réseaux sociaux, atteinte à la réputation d’un client…
Retards & manquements contractuels
Campagne livrée en retard faisant rater un lancement produit, non-respect des délais, projet abandonné en cours de route…
Bad buzz & e-réputation
Publication virale mal perçue, crise sur les réseaux sociaux, atteinte à l’e-réputation de votre client suite à votre intervention…
Erreurs techniques & virus
Transmission accidentelle de virus informatiques, perte de données confiées, suppression de fichiers clients…
Divulgation d’informations confidentielles
Fuite d’informations avant un lancement produit, partage involontaire de stratégies confidentielles, violation du secret des affaires…
Sans compter les dommages et intérêts qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros en cas d’atteinte grave à l’image ou de contrefaçon.
Quels métiers sont concernés ?
La RC Pro marketing et communication couvre un large éventail de métiers, qu’ils s’exercent en agence, en freelance ou en tant que consultant indépendant.
📊 Marketing & stratégie
- Consultant en marketing / stratégie digitale
- Directeur marketing externalisé
- Growth hacker
- Traffic manager (SEA, Social Ads)
- Consultant en acquisition
- Spécialiste en marketing automation
✍️ Communication & contenu
- Agence de communication / publicité
- Attaché de presse / relations publiques
- Community manager / Social media manager
- Copywriter / Rédacteur web
- Content manager
- Consultant en communication de crise
🎨 Création & design
- Graphiste / Directeur artistique
- Webdesigner / UX designer
- Motion designer / Vidéaste
- Photographe publicitaire
- Illustrateur
- Agence de branding
🎪 Événementiel & production
- Agence événementielle
- Chef de projet événementiel
- Organisateur de salons / congrès
- Wedding planner
- Producteur de contenus
- Régisseur / technicien événementiel
📞 Relation client & télémarketing
- Centre d’appels / télémarketing
- Marketing direct
- Plateforme de relation client
- Centre de support technique
- Téléprospection
- Service client externalisé
🌐 Digital & web
- Agence web / digitale
- Consultant SEO / SEA
- Chef de projet digital
- Spécialiste e-commerce
- Consultant CRM
- Expert en analytics
Que couvre la RC Pro marketing et communication ?
Un contrat RC Pro complet pour les métiers de la communication doit couvrir les risques spécifiques à votre activité. Voici les garanties essentielles proposées par BL ASSUR.
Responsabilité Civile Professionnelle
Couvre les dommages causés à vos clients dans le cadre de vos prestations : erreurs de conseil, fautes, négligences, omissions, malfaçons…
- Campagne publicitaire inefficace causant une perte de CA
- Erreur de ciblage entraînant un gaspillage budgétaire
- Conseil stratégique inadapté
Propriété intellectuelle
Protection contre les réclamations liées aux droits d’auteur, marques, logos, images utilisées sans autorisation…
- Utilisation d’une image non libre de droits
- Création d’un logo ressemblant à une marque déposée
- Musique utilisée sans licence
Diffamation & dénigrement
Couverture des litiges liés à des propos jugés diffamatoires, dénigrements de concurrents, atteintes à l’image de marque…
- Publicité comparative jugée agressive
- Publication sur les réseaux sociaux mal interprétée
- Slogan humoristique perçu comme dénigrant
Confidentialité & données
Protection contre les risques liés à la divulgation d’informations confidentielles, perte de données, transmission de virus…
- Fuite d’informations avant lancement produit
- Transmission accidentelle de virus informatique
- Perte de fichiers clients confiés
Défense & recours
Prise en charge des frais de justice, honoraires d’avocats et experts en cas de mise en cause, même si vous n’êtes pas responsable.
- Frais d’avocat pour défense devant tribunal
- Honoraires d’experts techniques
- Frais de procédure amiable
RC Exploitation
Couvre les dommages causés aux tiers dans la vie quotidienne de l’entreprise, hors prestation (accidents dans vos locaux, dégâts matériels…).
- Client qui se blesse dans votre agence
- Dégât des eaux touchant le voisin
- Casse du matériel d’un prestataire
📋 Garanties complémentaires recommandées
Couvre les fautes intentionnelles de vos salariés ou stagiaires.
Protection des équipements, fichiers, maquettes confiés par vos clients.
Pour les agences travaillant avec des clients internationaux.
Protection contre les cyberattaques, ransomware, vol de données.
Exemples concrets de sinistres
Voici des situations réelles rencontrées par des professionnels de la communication et couvertes par la RC Pro.
Droits d’auteur
Image utilisée sans autorisation
Une agence crée une campagne pour un client et utilise par erreur une photo non libre de droits. Le photographe découvre l’utilisation et réclame 15 000 € de dommages et intérêts.
E-réputation
Bad buzz sur les réseaux sociaux
Un community manager publie un post humoristique qui est mal interprété. Le bad buzz enfle et le client estime avoir perdu 50 000 € de chiffre d’affaires. Il se retourne contre l’agence.
Propriété intellectuelle
Logo ressemblant à une marque existante
Un graphiste crée un logo pour un client. Une marque déposée estime que le logo est trop proche du sien et attaque pour contrefaçon. Les frais de justice s’élèvent à 25 000 €.
Retard
Campagne livrée en retard
Suite à un problème interne, une agence livre une campagne avec 3 semaines de retard. Le client rate son lancement produit de Noël et réclame 80 000 € de préjudice commercial.
Confidentialité
Fuite avant lancement produit
Un consultant envoie par erreur un email contenant la stratégie de lancement d’un client à un concurrent. Le client estime son préjudice à 100 000 € de perte d’avantage concurrentiel.
Technique
Transmission de virus informatique
En envoyant des maquettes, une agence transmet involontairement un virus qui paralyse le système informatique de son client pendant 5 jours. Le préjudice s’élève à 35 000 €.
Tarifs de la RC Pro marketing et communication
Le coût de votre assurance dépend de plusieurs facteurs : votre chiffre d’affaires, la nature de vos activités, les plafonds de garantie choisis et votre historique de sinistres.
📊 Facteurs influençant le tarif
Plus votre CA est élevé, plus le risque est important
Conseil stratégique vs création graphique vs événementiel
Grands comptes = risques potentiels plus élevés
Extension USA/Canada = majoration tarifaire
| Profil | Chiffre d’affaires | Plafond recommandé | Tarif indicatif |
|---|---|---|---|
| Freelance débutant Graphiste, community manager |
< 30 000 € | 100 000 € | 14 – 25 €/mois |
| Freelance confirmé Consultant marketing, DA |
30 000 – 80 000 € | 200 000 € | 25 – 50 €/mois |
| TPE / Petite agence 2-5 personnes |
80 000 – 200 000 € | 300 000 € | 50 – 100 €/mois |
| Agence établie 5-15 personnes |
200 000 – 500 000 € | 500 000 € | 100 – 250 €/mois |
| Grande agence + 15 personnes |
> 500 000 € | 1 – 2 M€ | Sur mesure |
💡 Bon à savoir : La prime est généralement calculée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. Pour une création d’entreprise, elle est basée sur le CA prévisionnel, avec régularisation possible en fin d’année.
Comment bien choisir son contrat RC Pro ?
Tous les contrats ne se valent pas. Voici les 5 points essentiels à vérifier avant de souscrire.
Vérifiez que toutes vos activités sont couvertes
Marketing, communication, création graphique, événementiel, digital… Assurez-vous que l’ensemble de vos prestations sont listées dans le contrat, sans exclusion cachée.
Choisissez un plafond de garantie adapté
Le plafond doit être au minimum égal à votre chiffre d’affaires. Si vous travaillez avec des grands comptes, prévoyez 500 000 € à 1 M€ minimum. Certains clients l’exigent contractuellement.
Analysez les franchises
La franchise est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Certains assureurs proposent des RC Pro sans franchise (Hiscox, par exemple). Comparez !
Vérifiez la couverture propriété intellectuelle
Essentielle pour les métiers créatifs. Assurez-vous que les atteintes aux droits d’auteur, marques, logos et images sont bien couvertes avec un minimum d’exclusions.
Incluez une protection juridique
En cas de litige, les frais d’avocat peuvent rapidement dépasser 10 000 €. Une protection juridique incluse vous accompagne dès le début du différend.
Lisez attentivement les exclusions de votre contrat. Certains assureurs excluent les dommages liés aux réseaux sociaux, les campagnes virales, les dépassements budgétaires volontaires ou les amendes réglementaires. Demandez des éclaircissements à votre courtier.
Pourquoi choisir BL ASSUR ?
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Notre service est entièrement gratuit pour vous. Nous sommes rémunérés par les assureurs, pas par nos clients.
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Un expert dédié analyse vos besoins et vous accompagne dans le choix des garanties adaptées à votre activité.
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Pour tout contrat souscrit, bénéficiez gratuitement d’une plateforme d’avantages salariés (billetterie, réductions…).
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Questions fréquentes
La RC Pro marketing et communication est-elle obligatoire ?
Non, contrairement à certaines professions réglementées (agents immobiliers, avocats, experts-comptables), la RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour les métiers du marketing et de la communication. Cependant, elle est fortement recommandée car les risques financiers en cas de sinistre peuvent mettre en péril votre entreprise. De plus, de nombreux clients l’exigent contractuellement avant de travailler avec vous.
Mon client me demande une attestation RC Pro. Qu’est-ce que c’est ?
L’attestation RC Pro est un document officiel délivré par votre assureur qui prouve que vous êtes bien assuré. Elle indique les activités couvertes, les plafonds de garantie et la période de validité. Avec BL ASSUR, vous recevez votre attestation sous 24h après souscription du contrat.
Quelle différence entre RC Pro et RC Exploitation ?
La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de vos prestations professionnelles (erreurs, fautes, omissions). La RC Exploitation couvre les dommages causés dans la vie quotidienne de l’entreprise, sans lien avec vos prestations (client qui se blesse dans vos locaux, dégât des eaux…). Les deux sont complémentaires et souvent incluses dans le même contrat.
Mes sous-traitants sont-ils couverts par mon contrat ?
En général, non. Vos sous-traitants (freelances, consultants externes) doivent avoir leur propre RC Pro. C’est un point de vigilance crucial : demandez systématiquement une attestation d’assurance à jour avant de faire travailler un sous-traitant. En cas de sinistre causé par un sous-traitant non assuré, vous pourriez être tenu responsable.
Les stagiaires et apprentis sont-ils couverts ?
Oui, la plupart des contrats RC Pro couvrent automatiquement tous les préposés de l’entreprise : salariés, intérimaires, stagiaires et apprentis. Vérifiez toutefois cette mention dans votre contrat. Les fautes intentionnelles de vos préposés peuvent nécessiter une garantie complémentaire « malveillance des préposés ».
Que faire en cas de réclamation d’un client ?
Règle d’or : ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne proposez aucune indemnisation sans consulter votre assureur. Déclarez immédiatement le sinistre à votre assurance, même si vous pensez ne pas être responsable. Votre assureur prendra en charge la communication avec le client et les frais de défense.
Puis-je couvrir plusieurs activités avec un seul contrat ?
Oui, un seul contrat peut couvrir l’ensemble de vos activités : marketing, communication, création graphique, événementiel, digital… L’important est de bien déclarer toutes vos activités à la souscription. Chez BL ASSUR, nous proposons des contrats multi-activités sans majoration tarifaire.
Je travaille avec des clients internationaux. Suis-je couvert à l’étranger ?
La plupart des contrats incluent une garantie monde entier hors USA/Canada en base. Cela signifie que vous êtes couvert pour des sinistres survenant à l’étranger, tant que la loi applicable n’est pas celle des USA ou du Canada. Pour travailler avec des clients américains ou canadiens, une extension USA/Canada (payante) est nécessaire.
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