Une seule erreur de code, une faille de sécurité ou un simple retard de projet peut coûter des centaines de milliers d’euros et mettre en péril votre activité. Découvrez comment la RC Pro est le bouclier indispensable pour tout expert de l’IT.
15€/mois
Attestation sous 24h pour vos appels d’offres et contrats clients
RC Pro Informatique : définition et fondements juridiques
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les métiers de l’informatique est un contrat qui vous protège des conséquences financières des dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs) dans le cadre de vos prestations.
Fondement juridique — Article 1240 du Code Civil
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Dans le contexte IT, ce principe se traduit par l’engagement de votre responsabilité en cas de :
Faute professionnelle
Une erreur de conception, un bug dans un logiciel, une mauvaise préconisation, une négligence dans la configuration…
Dommage
Le préjudice subi par le tiers : matériel (serveur endommagé), immatériel (perte de données, perte de CA) ou corporel.
Lien de causalité
Il doit être prouvé que c’est bien votre faute qui a directement engendré le dommage subi par le client.
Différence cruciale : RC Pro vs RC Exploitation (RCE)
RC Professionnelle
Couvre les dommages liés à la réalisation de votre prestation intellectuelle : le code, le conseil, la stratégie, l’architecture technique.
- Bug dans une application livrée
- Erreur de configuration ERP
- Mauvaise recommandation technique
RC Exploitation
Couvre les dommages liés à la vie de l’entreprise, hors prestation intellectuelle directe.
- Client qui chute dans vos locaux
- Votre laptop endommage le matériel client
- Dégât lors d’une intervention sur site
Pourquoi la RC Pro est-elle indispensable pour les métiers IT ?
Si elle n’est pas légalement obligatoire pour la plupart des métiers IT non réglementés, la RC Pro est devenue une condition sine qua non pour exister sur le marché du numérique.
Un prérequis contractuel incontournable
Les grands groupes et entités publiques l’exigent systématiquement dans leurs appels d’offres. Ne pas avoir d’attestation RC Pro, c’est se fermer la porte à de nombreux marchés. C’est un gage de professionnalisme et de solvabilité qui rassure vos prospects et partenaires.
Protéger votre patrimoine personnel
Les enjeux financiers dans l’IT sont colossaux. Un bug sur un site e-commerce pendant le Black Friday ou une faille exposant les données clients peuvent entraîner des demandes de dédommagement de centaines de milliers d’euros. Sans assurance, c’est votre patrimoine personnel qui est menacé (surtout pour les freelances).
Assurer la pérennité de votre entreprise
Une réclamation majeure sans couverture peut signifier la faillite. La RC Pro préserve votre trésorerie et vous permet de continuer à vous développer sereinement, même en cas de sinistre.
Scénario catastrophe réel
Un consultant déploie une mise à jour sur l’ERP d’un client industriel. Un bug non détecté paralyse la chaîne de production pendant 48 heures. Le préjudice (perte d’exploitation, pénalités de retard auprès des clients du client) est chiffré à 850 000 €.
✅ Avec RC Pro = L’assurance prend en charge
À qui s’adresse la RC Pro Informatique ?
La nature des risques varie fortement d’un métier à l’autre. Une bonne assurance doit être adaptée à votre activité précise.
Développeurs & ESN/SSII
Risques majeurs
- Bugs applicatifs et régressions
- Retards de livraison
- Non-conformité au cahier des charges
- Failles de sécurité dans le code
Consultants & Chefs de projet
Risques majeurs
- Erreur de conseil stratégique
- Mauvaise stratégie de migration
- Audit incomplet ou erroné
- Surcoûts liés à une mauvaise gestion
Experts Cybersécurité
Risques majeurs
- Test d’intrusion qui tourne mal
- Faille non détectée lors d’un audit
- Mauvaise configuration pare-feu/WAF
- Défaut de conseil en sécurité
Administrateurs Système & Réseau
Risques majeurs
- Perte de données (sauvegarde défaillante)
- Erreur de configuration réseau
- Paralysie de l’infrastructure client
- Violation de données
Experts Cloud & DevOps
Risques majeurs
- Mauvais dimensionnement infrastructure
- Erreur de déploiement CI/CD
- Fuite de credentials ou secrets
- Indisponibilité suite à migration
Data Scientists & Experts BI/IA
Risques majeurs
- Modèle prédictif erroné
- Biais algorithmique discriminant
- Fuite de données sensibles
- Mauvaise interprétation des résultats
Autres métiers IT couverts
Décryptage des garanties : ce qui est VRAIMENT couvert
Un contrat d’assurance est un assemblage de plusieurs garanties. Voici les principales à examiner à la loupe pour les métiers IT.
RC Professionnelle
Le cœur du réacteur. Couvre les dommages immatériels (pertes financières) découlant de vos prestations intellectuelles.
- Erreurs de conception et bugs
- Retards de livraison préjudiciables
- Défaut de conseil ou d’analyse
- Non-conformité au cahier des charges
- Perte de données clients
RC Exploitation
Couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés pendant votre activité, hors prestation intellectuelle.
- Dommages lors d’interventions sur site
- Accidents dans vos locaux
- Dégâts au matériel client
Garantie Cyber
Protection en cas de cyberattaque (ransomware, phishing, intrusion). De plus en plus incluse dans les contrats IT.
- Frais de notification CNIL
- Restauration des données
- Perte d’exploitation
- Gestion de crise et e-réputation
Protection Juridique
Finance votre défense (avocats, experts) en cas de litige, que vous soyez mis en cause ou que vous attaquiez.
- Frais d’avocat et d’expertise
- Procédures judiciaires
- Recours contre clients mauvais payeurs
- Conseil juridique permanent
Biens et documents confiés
Couvre la perte, le vol ou la détérioration des biens et données qui vous sont confiés par vos clients.
- Données clients sur vos serveurs
- Documents et médias confiés
- Matériel prêté pour intervention
Extension territoriale
Étend la couverture à vos missions internationales, avec possibilité d’inclure USA/Canada.
- Monde entier hors USA/Canada (base)
- Extension USA/Canada (option)
- Juridiction applicable configurable
Attention aux exclusions !
Lisez attentivement les conditions générales. Sont souvent exclus :
Amendes et pénalités
Activités non déclarées
Technologies en phase bêta
Engagements de résultat
Faute inexcusable
Exemples concrets de sinistres IT
Les sinistres dans l’informatique portent majoritairement sur des dommages immatériels aux conséquences financières lourdes.
120 000 €
Bug e-commerce Black Friday
Un bug dans le tunnel de paiement empêche les transactions pendant 6 heures lors du Black Friday. Le client réclame le manque à gagner estimé.
85 000 €
Perte de base de données
Lors d’une migration, une erreur de script efface définitivement la base clients. Frais de reconstitution + préjudice commercial.
200 000 €
Faille de sécurité RGPD
Une faille dans une API expose les données personnelles de 50 000 utilisateurs. Notification CNIL, gestion de crise, indemnisation clients.
60 000 €
Retard de livraison projet
Un retard de 3 mois sur un projet empêche le client de lancer sa campagne marketing. Réclamation pour perte d’opportunité commerciale.
850 000 €
Paralysie chaîne de production
Mise à jour ERP défaillante qui paralyse une usine pendant 48h. Perte d’exploitation + pénalités contractuelles du client.
45 000 €
Transmission de ransomware
Un fichier infecté transmis lors d’une intervention déclenche un ransomware chez le client. Frais de remédiation et indemnisation.
Que faire en cas de réclamation ?
- Ne jamais reconnaître votre responsabilité et ne proposez aucune indemnisation
- Contactez immédiatement votre assureur (délai usuel : 5 jours ouvrés)
- Conservez tous les documents : contrats, échanges, logs, captures d’écran
- Laissez l’assureur gérer la communication avec le tiers
Quel est le tarif d’une RC Pro Informatique ?
Le prix est calculé sur mesure selon votre profil de risque. Voici les principaux facteurs et des estimations indicatives.
Facteurs influençant le tarif
Chiffre d’affaires
Critère principal. Plus il est élevé, plus le risque potentiel est grand.
Activité précise
Un expert cybersécurité paiera plus qu’un webdesigner (risque perçu plus élevé).
Plafonds de garantie
Un plafond à 1 M€ coûtera plus cher qu’un plafond à 300 000 €.
Montant des franchises
Une franchise basse augmente la prime annuelle.
Garanties optionnelles
Cyber étendue, protection juridique complète, extension USA/Canada.
Historique sinistres
Votre expérience et vos antécédents de sinistralité.
Estimations de tarifs annuels
| Profil | Chiffre d’affaires | Tarif annuel estimé | Plafond recommandé |
|---|---|---|---|
| Freelance débutant | < 40 000 € | 180 € – 400 €/an | 100 000 – 300 000 € |
| Freelance confirmé | 40 000 – 100 000 € | 400 € – 800 €/an | 300 000 – 500 000 € |
| Consultant senior | 100 000 – 200 000 € | 700 € – 1 200 €/an | 500 000 – 1 000 000 € |
| Petite ESN (3-5 salariés) | 300 000 – 500 000 € | 1 500 € – 3 000 €/an | 1 000 000 – 2 000 000 € |
| ESN établie (10+ salariés) | > 1 000 000 € | Sur mesure | 2 000 000 € et + |
Astuce BL ASSUR : Nous calculons la prime sur le chiffre d’affaires de l’année passée (et non celui de l’année en cours). Aucune régularisation en fin d’année. Vous maîtrisez votre budget.
Comment bien choisir son contrat ? Les 5 points clés
Comparer les devis est une bonne chose, mais il faut savoir quoi regarder pour faire le bon choix.
Vérifiez la pertinence des garanties
Le contrat est-il bien adapté à VOS activités ? Toutes vos prestations (développement, conseil, intégration, formation…) sont-elles listées et couvertes ? Une activité non déclarée peut être exclue.
Analysez les plafonds de garantie
Sont-ils suffisants par rapport aux exigences de vos clients et à l’ampleur des dommages potentiels ? Beaucoup de grands comptes exigent entre 500 000 € et 2 000 000 €.
Examinez les franchises
Le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre est-il supportable ? Certains contrats proposent des franchises nulles sur la RC Pro.
Lisez les exclusions en premier
C’est la partie la plus importante. Qu’est-ce qui n’est PAS couvert ? Assurez-vous qu’aucune exclusion ne vide le contrat de sa substance (engagements de résultat, technologies bêta…).
Évaluez la réactivité de l’assureur
En cas de sinistre, vous aurez besoin d’un partenaire efficace et rapide. Renseignez-vous sur la réputation et le service sinistre de l’assureur.
L’avantage BL ASSUR
Garantie monde entier
Couverture internationale de base (hors USA/Canada), extension possible
Multi-activités sans surcoût
Développement, conseil, formation, intégration… tout est couvert
Prime sur CA N-1
Calculée sur le CA passé, pas de régularisation en fin d’année
CSE offert
Plateforme d’avantages salariés offerte à tous nos clients
Protégez votre activité IT dès aujourd’hui
Obtenez une simulation de tarif précise et sans engagement, adaptée à votre profil unique. Notre équipe vous recontacte rapidement avec une proposition sur mesure.
Réponse sous 24h ouvrées • Devis gratuit • 0 € de frais de courtage
FAQ — RC Pro Informatique
La RC Pro est-elle obligatoire pour les métiers de l’informatique ?
Non, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour la plupart des métiers IT (hors professions réglementées). Cependant, elle est contractuellement exigée par la quasi-totalité des clients, notamment les grands groupes et entités publiques. Sans attestation, vous vous fermez la porte à de nombreux marchés.
Quelle est la différence entre RC Pro et assurance Cyber ?
La RC Pro couvre les dommages que VOUS causez à un tiers (client, partenaire). L’assurance Cyber vous protège des dommages que VOUS subissez suite à une attaque (votre perte d’exploitation, la restauration de vos propres données…). Les deux sont complémentaires et souvent proposées ensemble.
De quel niveau de couverture ai-je besoin ?
Le niveau de couverture doit être aligné sur les exigences de vos plus gros clients et sur le pire scénario de dommage imaginable. Il est courant de voir des exigences contractuelles entre 500 000 € et 2 000 000 €. En règle générale, le plafond doit être au moins égal à votre chiffre d’affaires.
Mes sous-traitants sont-ils couverts par mon contrat ?
En général, non. Vous devez vérifier que vos sous-traitants possèdent leur propre RC Pro et vous en fournissent l’attestation. C’est un point de vigilance crucial. Certains contrats proposent une extension pour les sous-traitants intervenant sous votre responsabilité.
RC Pro et RC Exploitation : quelle différence ?
La RC Pro couvre les dommages liés à votre prestation intellectuelle (le code, le conseil). La RC Exploitation couvre les dommages liés à la vie de l’entreprise hors prestation (client qui chute dans vos locaux, dégât lors d’une intervention sur site). Les deux sont généralement incluses dans le même contrat.
Je travaille à l’international, suis-je couvert ?
La garantie de base couvre généralement le monde entier hors USA/Canada. Chez BL ASSUR, c’est la loi/juridiction applicable qui compte, pas le lieu de survenance. Pour les USA/Canada, une extension spécifique est nécessaire en raison des montants de réclamation très élevés.
Quel délai pour obtenir une attestation ?
Après validation des éléments clés (activité, CA, plafonds), nous pouvons fournir une attestation sous 24h ouvrées. Pour un besoin urgent (appel d’offres, démarrage de mission), contactez-nous directement au 01 86 90 08 99.
Y a-t-il des frais de courtage chez BL ASSUR ?
Non, 0 € de frais de courtage. Notre rémunération provient exclusivement de la commission versée par les assureurs. Vous bénéficiez de notre accompagnement, conseil et suivi sans aucun surcoût.
Que faire concrètement en cas de réclamation ?
Ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne proposez aucune indemnisation. Contactez immédiatement votre assureur (délai usuel : 5 jours). Il vous guidera sur la marche à suivre et prendra en charge la communication avec le tiers.
Comment est calculée ma prime chez BL ASSUR ?
La prime est calculée sur votre chiffre d’affaires de l’année passée (N-1), et non sur celui de l’année en cours. Avantage : aucune régularisation de prime en fin d’année. Vous maîtrisez votre budget dès la souscription.
