Non, la RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour les consultants (hors professions réglementées comme les avocats, experts-comptables, etc.). Cependant, elle est fortement recommandée et souvent contractuellement exigée par les clients, notamment les grands comptes, ESN et plateformes de freelances. Sans attestation, vous risquez de perdre des opportunités de mission et d’exposer votre patrimoine personnel en cas de réclamation.

La RC Pro Conseil couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos prestations. Pour les métiers du conseil, les dommages immatériels sont les plus fréquents : erreurs de conseil, retards, pertes financières, atteinte à la confidentialité, violation de NDA, atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les définitions et exclusions varient selon les contrats : nous vous aidons à sécuriser la rédaction.

La garantie s’applique aux réclamations formulées pendant la période d’assurance, même si le fait générateur est antérieur. La date de rétroactivité détermine jusqu’où dans le passé les faits sont couverts (à condition qu’ils aient été inconnus à la souscription). La garantie subséquente (minimum 5 ans légal) couvre les réclamations après la fin du contrat pour des faits survenus pendant la période de garantie. En cas de changement d’assureur, conservez une rétroactivité continue.

Cela dépend du contrat. Certains contrats prévoient une extension explicite pour les sous-traitants et freelances intervenant sous votre responsabilité. Si cette extension n’est pas incluse, vos sous-traitants doivent disposer de leur propre RC Pro. Nous pouvons inclure cette garantie dans votre contrat si nécessaire.

Des extensions monde entier hors USA/Canada ou monde entier (y compris USA/Canada) sont possibles, sous conditions. Les juridictions et lois applicables doivent être confirmées au contrat. Si vous réalisez du chiffre d’affaires aux USA ou au Canada, une extension spécifique est indispensable car les montants de réclamation y sont beaucoup plus élevés.

Le plafond doit être au moins égal à votre chiffre d’affaires. Tenez compte également des exigences de vos clients (certains grands comptes imposent des plafonds minimaux), de la sensibilité des données traitées, de la taille de vos missions et de votre exposition internationale. Nous vous conseillons un couple plafonds/franchise adapté à votre profil de risque.

La protection juridique peut être incluse ou proposée en option selon les contrats. Elle prend en charge l’information juridique, les frais de défense, l’assistance amiable et judiciaire selon barème (généralement jusqu’à 50 000 €). C’est une garantie très utile pour bénéficier de conseils juridiques tout au long de l’année, même hors sinistre.

Ne jamais reconnaître sa responsabilité avant d’avoir consulté votre assureur. Déclarez immédiatement le sinistre (délai usuel : 15 jours après la découverte). Conservez tous les documents : contrats, échanges écrits, rapports, factures. Nous coordonnons l’ouverture du dossier et vous accompagnons dans la stratégie de défense.

Après validation des éléments clés (activité, CA, plafonds), nous pouvons fournir une attestation sous 24h ouvrées. Pour un besoin urgent (appel d’offres, démarrage de mission), contactez-nous directement à contact@bl-assur.fr en précisant votre délai.

Non, 0 € de frais de courtage pour nos clients RC Pro Conseil. Notre rémunération provient exclusivement de la commission versée par les assureurs. Vous bénéficiez donc de notre accompagnement, conseil et suivi sans aucun surcoût.

Oui, nous proposons également : assurance cyber (indispensable pour les consultants IT et data), mutuelle et prévoyance d’entreprise, RC Pro marketing et communication, multirisque professionnelle (locaux, matériel), RC des dirigeants. N’hésitez pas à nous consulter pour une protection globale de votre activité.