Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance RC Pro pour les métiers du Conseil
Consultants indépendants, cabinets de conseil, experts IT, marketing, RH, finance, AMOA/AMOE, auditeurs… Votre responsabilité peut être engagée pour un manquement, une erreur, un retard ou une atteinte à la confidentialité.
La RC Pro Conseil vous protège contre les conséquences financières des dommages causés à vos clients ou à des tiers.
Attestation immédiate
Zéro frais de courtage
Accompagnement de A à Z
RC Pro : l’essentiel pour les métiers du Conseil
La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers
dans le cadre de vos prestations intellectuelles : étude, préconisation, configuration, formation, assistance, gestion de projet, audit, etc.
Dans le Conseil, les sinistres portent souvent sur des pertes financières immatérielles (erreur de recommandation, configuration inadaptée,
non-conformité, indisponibilité, violation de NDA, atteinte à un droit de propriété intellectuelle).
En pratique, les contrats RC Pro Conseil fonctionnent en base réclamation (claims-made) : ils prennent en charge les réclamations formulées pendant la période d’assurance, dans la limite de la date de rétroactivité.
Nous vous guidons pour dimensionner correctement les plafonds, franchises et options (protection juridique, RC exploitation, cyber, pertes de documents, infraction aux droits IP).
Référence utile : description générale sur service-public.fr et cadre légal sur
Légifrance. Bonnes pratiques data : CNIL.
Profils & métiers de Conseil concernés
Conseil en stratégie & management
- Consultants en stratégie, transformation, excellence opérationnelle
- AMOA/AMOE, direction de projet, PMO
- Conseil en organisation, qualité, RSE
Conseil IT, data & cybersécurité
- Consultants IT, cloud, ERP, CRM, intégration & paramétrage
- Data/BI/IA, gouvernance, architecture, DevOps
- SSI, pentest, audit de sécurité, conformité
Marketing, digital & communication
- Stratégie marketing, growth, média & SEO/SEA
- UX/UI, produit, e-commerce, contenu
- Relations presse, communication corporate
RH, social & formation
- RH, paie, SIRH, GPEC, coaching
- Recrutement, outplacement, médiation
- Formateurs & organismes de formation
Finance, juridique & risques
- Contrôle de gestion, audit interne
- Conformité, anti-fraude, KYC/KYT (hors actes réglementés)
- Gestion des risques, cartographie, continuité d’activité
Freelances & cabinets multi-spécialistes
- Prestations au forfait ou en régie
- Interventions en sous-traitance / portage
- Missions France & international (selon territorialité)
Voir aussi : RC Pro marketing & communication •
Comparateur mutuelle & prévoyance d’entreprise •
Mutuelle d’entreprise haut de gamme.
Garanties clés & options recommandées pour le Conseil
Responsabilité civile professionnelle
- Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs (pertes financières)
- Atteinte à la confidentialité, violation de NDA
- Erreur de conseil, omission, retard, non-conformité
- Atteinte à la propriété intellectuelle (hors exclusions spécifiques)
- Atteinte à la réputation (diffamation, dénigrement)
RC exploitation & après livraison
- Accidents causés hors mission (locaux, participation à un salon, visite client)
- Dommages matériels/corporels/immatériels consécutifs
- Produits livrés / livrables remis (documentation, rapports)
Options utiles
- Protection juridique professionnelle
- Cyber : frais de notification, e-réputation, interruption d’activité
- Pertes, vol ou destruction de documents/données
- Extension territoriale & juridiction internationale
- Couverture des intervenants (sous-traitants, freelances affectés)
Comment fonctionne la base réclamation (claims-made) ?
La garantie s’active lorsque la réclamation est reçue pendant la période d’assurance, même si le fait générateur est antérieur, à condition qu’il soit postérieur à la date de rétroactivité.
C’est un point clé lors d’un changement d’assureur (continuité de rétroactivité, éventuelle garantie subséquente). Nous vous aidons à sécuriser ces paramètres.
Exemples concrets de sinistres en Conseil
Recommandation erronée
Un cabinet préconise un paramétrage CRM inadapté aux flux réels. Le client subit une perte d’opportunités et des surcoûts de refonte. La RC Pro prend en charge l’indemnisation négociée et les frais de défense.
Violation de confidentialité
Un fichier contenant des données sensibles est partagé à un destinataire non autorisé. Outre la gestion de crise, les frais de défense et les dommages au client sont mobilisés selon les clauses; une option cyber peut compléter (notification, assistance).
Retard projet & perte d’exploitation
Un retard dans la livraison d’un livrable entraîne une indisponibilité temporaire. Selon le contrat, une partie des pertes immatérielles non consécutives du client peut être indemnisée.
Atteinte aux droits IP
Un contenu utilisé dans une recommandation porte sur une marque protégée. Après mise en demeure, la RC Pro peut couvrir la défense et, selon garanties, l’indemnité transactionnelle.
Erreur de calcul financier
Dans un business plan, une hypothèse de taux erronée fausse un arbitrage d’investissement. La réclamation vise l’écart de résultat; la RC Pro intervient dans les limites contractuelles.
Accident chez le client
Chute d’un intervenant qui endommage du matériel. La RC exploitation traite les dommages matériels occasionnés au tiers et les conséquences associées.
Plafonds de garantie & franchises (exemples indicatifs)
Les montants ci-dessous sont indicatifs et doivent être adaptés à la taille des missions, aux exigences contractuelles et au secteur du client final.
| Couverture | Plafond par sinistre | Plafond annuel | Franchise usuelle |
|---|---|---|---|
| RC professionnelle (incl. immatériel) | 500 k€ à 2 M€ | 1 à 4 M€ | 0 à 5 k€ |
| RC exploitation | 3 à 8 M€ | Identique | 0 à 1 k€ |
| Protection juridique | Selon barème | Selon barème | Sans |
| Cyber (option) | 250 k€ à 1 M€ | Identique | 1 à 5 k€ |
| Pertes de documents/données | 50 k€ à 250 k€ | Identique | 0,5 à 2 k€ |
Vous devez répondre à des exigences client spécifiques (multi-sites, juridiction étrangère, renonciation à recours, délégation d’assurance) ?
Nous préparons les attestations sur mesure et les clauses particulières si nécessaire.
Notre accompagnement, de la mise en place au suivi
1. Analyse & calibrage
Entretien rapide pour qualifier votre activité (typologie de missions, CA, clients, sous-traitance, exposition data). Nous cadrons les plafonds, extensions et la rétroactivité.
2. Consultation marché
Interrogation de plusieurs assureurs spécialisés en Conseil. Négociation des termes (définitions d’immatériel pur, exclusions, clauses DPI, territorialité, sous-traitants).
3. Souscription & attestation
Émission du contrat et attestation d’assurance. 0 € de frais de courtage. Vous recevez un kit pour répondre aux appels d’offres (attestations FR/EN).
4. Assistance sinistre
En cas de réclamation, nous coordonnons l’ouverture de dossier, la stratégie de défense et la relation avec l’expert/l’assureur.
5. Suivi & évolutions
Point annuel, ajustements de capitaux, ajout d’options (cyber, PJ), attestations spécifiques, accompagnement à l’international.
6. Services + BL ASSUR
Accès à nos avantages privés pour les entreprises clientes, sans surcoût, et ressources utiles :
comparateur mutuelle & prévoyance.
Obtenir un devis RC Pro Conseil
Besoin d’une attestation sous 24h ouvrées ? Indiquez-le dans le message.
FAQ — RC Pro Conseil
La RC Pro est-elle obligatoire pour les métiers du Conseil ?
Elle n’est pas toujours légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée et souvent contractuellement exigée (appels d’offres, grands comptes, plateformes). Elle protège votre entreprise contre les conséquences financières d’une réclamation.
Quels dommages sont couverts ?
Selon les contrats : dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, atteinte à la confidentialité, erreur/omission, diffamation, atteinte aux droits IP (selon clauses). Les définitions et exclusions varient : nous sécurisons la rédaction.
Base réclamation, rétroactivité… comment ça marche ?
La garantie s’applique aux réclamations formulées pendant la période d’assurance. La date de rétroactivité couvre les faits antérieurs à condition qu’ils soient postérieurs à cette date. En cas de changement d’assureur, gardez une rétroactivité continue.
Intervenants externes et sous-traitants sont-ils couverts ?
Oui, si le contrat le prévoit. Nous pouvons inclure une extension explicite pour vos sous-traitants/freelances intervenant sous votre responsabilité.
Travail à l’international : quelle territorialité ?
Des extensions monde hors USA/Canada ou monde entier sont possibles, sous conditions. Les juridictions et lois applicables doivent être confirmées au contrat.
Proposez-vous la protection juridique ?
Oui, en option ou packagée. Elle prend en charge information juridique, prise en charge des frais de défense, assistance amiable et judiciaire selon barème.
Y a-t-il des frais de courtage chez BL ASSUR ?
Non. 0 € de frais de courtage pour nos clients RC Pro Conseil.
Gérez-vous toute la mise en place ?
Oui. Nous assurons la mise en place, l’édition des attestations, la gestion et le suivi du contrat, ainsi que l’assistance sinistre.
Quel délai pour obtenir une attestation ?
Après validation des éléments clés (activité, CA, plafonds), nous pouvons fournir une attestation rapidement. Pour un besoin urgent, contactez-nous à contact@bl-assur.fr.
Comment dimensionner correctement mes plafonds ?
On tient compte des exigences clients, du risque de pertes immatérielles, de la taille des missions, de la sensibilité des données et de votre exposition internationale. Nous vous conseillons un couple plafonds/franchise adapté.
Proposez-vous d’autres assurances pros complémentaires ?
Oui : RC Pro marketing & communication,
mutuelle & prévoyance d’entreprise,
assurance cyber, PJ, IARD pro (nous consulter).
BL ASSUR vous aide à sécuriser les termes et à fournir des attestations conformes.
