Résiliation à titre conservatoire

résiliation à titre conservatoire

 

La résiliation à titre conservatoire permet à tout assuré de demander la résiliation de son contrat d'assurance sans la valider. Cela permet de se donner plus de temps pour comparer ses assurances.

 

C’est une pratique très répandue chez les professionnels. Mais comment cela fonctionne ?

 

 

 

Comment faire une résiliation à titre conservatoire ? 

La résiliation d’un contrat professionnel s’effectue en lettre recommandé avec 2 mois de préavis tout en respectant la date d’échéance. Prenons l’exemple d’une échéance au 31/12. La résiliation peut se faire qu’au plus tard le 31/10.

C’est à ce moment là que la résiliation à titre conservatoire devient intéressante. En envoyant votre courrier de résiliation à titre conservatoire par recommandé tout en respectant les 2 mois de préavis, vous bénéficiez jusqu’à votre date d’échéance pour changer ou non d’assurance.

Vous envoyez par la suite une deuxième lettre recommandée pour confirmer ou non votre résiliation.

 

Quelles précautions prendre avec la résiliation à titre conservatoire ?

La résiliation à titre conservatoire étant considérée comme provisoire, elle doit bien être suivie d’une confirmation ou annulation.

Il est aussi plus prudent lors de l’envoi de votre courrier, de s’assurer que votre assureur a bien tenu compte d’une résiliation à titre conservatoire et non définitif.

N’écrivez pas votre lettre de résiliation seul, prenez un modèle prêt fait. 

lettre de résiliation à titre conservatoire.doc

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