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professionnels et entreprises
Bénéficiez d’un comparatif santé et prévoyance collective convention des organismes de formation. Nous disposons de 6 compagnies d'assurance proposant votre convention collective numéro 1516. Grace à notre comparateur vous avez accès à plus de 30 formules pour faire votre choix. Vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !
La mutuelle et prévoyance entreprise convention des organismes de formation est disponible pour toutes les entreprises de formations quelque soit le type de formation. Les organismes de formations sont très souvent référencés sous le code naf 8559A.
En cas de doute, vous trouverez l'information sur une fiche de paie de l'un de vos salariés. Si c'est votre première embauche, votre expert comptable sera à même de vous répondre.
Depuis la Loi Ani de 2016, la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur convention collective.
Dès lors qu'une entreprise embauche un salarié (CDD, CDI, contrat d'apprentissage etc) l'employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle entreprise respectant la convention collective.
Il en est de même pour le contrat prévoyance collectif des cadres et non cadres.
Chaque mutuelle convention sport doit respecter ce socle minimal obligatoire, à savoir proposer au moins un taux de remboursement de :
- Honoraires médicaux / chirurgicaux OPTAM ou secteur conventionné : 250 % BR
- Honoraires médicaux / chirurgicaux NON OPTAM : 200 % BR
- Honoraires médicaux / chirurgicaux secteur non conventionné : 250 % BR
- Maternité (soins, obstétrique, accouchement...) : 250 % BR (Hors OPTAM/OPTAM CO : 180% BR)
- Consultations Spécialistes OPTAM ou secteur conventionné : 250 % BR par acte
- Consultations Généralistes NON OPTAM ou secteur non conventionné : 100 % BR
- Consultations Spécialistes NON OPTAM ou secteur non conventionné : 200 % BR
- Couronnes métallo céramiques Dents visibles (base SPR 50) : 275 % BR par acte
- Couronnes métallo céramiques Dents non visibles (base SPR 50) : 275 % BR par acte
- Inlays / Onlays : 125 % BR par acte
- Inlays cores : 150 % BR par acte
- Orthodontie Remboursée : 125 % BR par acte
- Implantologie : 200 € par an
- Parodontologie : 60 € par an
- Parodontologie / Curetage / Surfaçage : 60 € par an
- Parodontologie / Greffe gingivale : 60 € par an
- Parodontologie / Allongement coronaire : 60 € par an
- Parodontologie / Lambeau : 60 € par an
- Forfait global lunettes 2 verres simples : Forfait global de 175 €
- Forfait global lunettes 2 verres moyens (ou complexes) : Forfait global de 275 €
- Forfait global lunettes 2 verres très complexes (ou multifocaux) : Forfait global de 275 €
- Lentilles acceptées SS : 100 % BR + Forfait global Lentilles de 60 € (acceptées SS, refusées SS et jetables)
- Lentilles refusées SS : Forfait global Lentilles de 60 € (acceptées SS, refusées SS et jetables)
- Lentilles jetables : Forfait global Lentilles de 60 € (acceptées SS, refusées SS et jetables)
- Chirurgie optique : 200 € par oeil
- Médecine douce 40 € par séance avec un maximum de 4 séances par an pour l'acupuncture, l'ostéopathie et la chiropractie
Tous nos contrats santé entreprise secteur des organismes de formation respectent le minimum de la convention collective. Vous pouvez choisir le minimum de la convention ou avoir un niveau supérieur.
Les salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle professionnelle de leur entreprise. Pour cela, il leur faut un motif de dispense valable.
La convention collective auto rappelle les cas de dispenses possibles. On peut citer :
Le salarié doit se manifester auprès de l’employeur ou de la mutuelle pour obtenir la dispense. Il doit également fournir tous les justificatifs nécessaires. La dispense doit être renouvelée tous les ans.
Dans notre comparatif vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou bien au contraire vouloir choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !
BL ASSUR reste votre partenaire privilégié et nous restons à votre disposition pour tout conseil sur le choix de votre contrat. Notre cabinet s'occupe de toute la mise en place du contrat, ainsi que de toute la gestion, affiliation des salariés, radiations etc. Sans frais.
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