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Mutuelle et prévoyance collective sport

Bénéficiez d’un comparatif santé et prévoyance convention sport. Nous disposons de 6 compagnies d'assurance proposant votre convention collective numéro 2511. Grace à notre comparateur vous avez accès à plus de 30 formules pour faire votre choix. Vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !

 

A QUI S'ADRESSE LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE CONVENTION sport ? 

La mutuelle et prévoyance entreprise convention sport est disponible pour toutes les entreprises de :

  • 93. 11Z (gestion d'installations sportives),
  • 93. 12Z (activités de clubs de sports),
  • 93. 13Z (activités des centres de culture physique),
  • 93. 19Z (autres activités liées au sport),
  • 93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),
  • 85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).

En cas de doute, vous trouverez l'information sur une fiche de paie de l'un de vos salariés. Si c'est votre première embauche, votre expert comptable sera à même de vous répondre. 

CONVENTION COLLECTIVE SPORT : LA MUTUELLE ET PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE ?

Depuis la Loi Ani de 2016, la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur convention collective. 

Dès lors qu'une entreprise embauche un salarié (CDD, CDI, contrat d'apprentissage etc) l'employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle entreprise respectant la convention collective. 

Il en est de même pour le contrat prévoyance collectif des cadres et non cadres.

QUELLES SONT LES GARANTIES MINIMALES DU CONTRAT MUTUELLE CONVENTION SPORT ? 

Chaque mutuelle convention sport doit respecter ce socle minimal obligatoire, à savoir proposer au moins un taux de remboursement de :

  • Honoraires médicaux / chirurgicaux OPTAM ou secteur conventionné : 150 % BR
  • Honoraires médicaux / chirurgicaux NON OPTAM : 120 % BR
  • Forfait journalier Psychiatrique : Pris en charge (100% FR)
  • Consultations Généralistes OPTAM ou secteur conventionné : 120 % BR par acte
  • Consultations Spécialistes OPTAM ou secteur conventionné : 150 % BR par acte
  • Consultations Généralistes NON OPTAM ou secteur non conventionné : 100 % BR
  • Consultations Spécialistes NON OPTAM ou secteur non conventionné : 120 % BR
  • Couronnes métallo céramiques Dents visibles (base SPR 50) : 175 % BR par acte
  • Couronnes métallo céramiques Dents non visibles (base SPR 50) : 175 % BR par acte
  • Inlays / Onlays : 160 % BR par acte
  • Inlays cores : 175 % BR par acte
  • Orthodontie Remboursée : 160 % BR par acte
  • Forfait global lunettes 2 verres simples : Forfait global de 150 €
  • Forfait global lunettes 2 verres moyens (ou complexes) : Forfait global de 285 €
  • Forfait global lunettes 2 verres très complexes (ou multifocaux) : Forfait global de 285 €
  • Lentilles acceptées SS : 100 % BR + Forfait global Lentilles de 70 € (acceptées SS, refusées SS et jetables)
  • Lentilles refusées SS : Forfait global Lentilles de 70 € (acceptées SS, refusées SS et jetables)
  • Lentilles jetables : Forfait global Lentilles de 70 € (acceptées SS, refusées SS et jetables)
  • Ostéopathie : 25 € par séance dans la limite de 1 séance par an

Tous nos contrats santé entreprise secteur sport respectent le minimum de la convention collective. Vous pouvez choisir le minimum de la convention ou avoir un niveau supérieur.

EXISTE-T-IL DES CAS DE DISPENSES D’AFFILIATION À LA MUTUELLE CONVENTION sport ?

Les salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle professionnelle de leur entreprise. Pour cela,  il leur faut un motif de dispense valable. 

La convention collective auto rappelle les cas de dispenses possibles. On peut citer :

  • La présence du salarié dans l’entreprise avant la mise en place de la complémentaire santé obligatoire : c’est possible si la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de plus de 12 mois, s’ils peuvent justifier d’une couverture santé individuelle ;
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission de moins de 12 mois ;
  • Les salariés à temps partiel ou apprentis si la cotisation à la mutuelle d’entreprise représente plus de 10 % de leur rémunération brute ;
  • Les salariés bénéficiant de la complémentaire santé universelle ;
  • Les salariés ayant une couverture santé individuelle mais uniquement jusqu’à la date d’échéance de ce contrat individuel ;
  • Les salariés ayant déjà une complémentaire santé obligatoire (celle de leur conjoint par exemple).

Le salarié doit se manifester auprès de l’employeur ou de la mutuelle pour obtenir la dispense. Il doit également fournir tous les justificatifs nécessaires. La dispense doit être renouvelée tous les ans.

DEMANDEZ VOTRE DEVIS MUTUELLE ET PRÉVOYANCE CONVENTION SPORT :

Dans notre comparatif vous pouvez par exemple décider de comparer les formules de bases de chacun de nos partenaires assureurs pour avoir le meilleur rapport prix/garanties ou bien au contraire vouloir choisir la meilleure formule proposant des garanties de très haut niveaux. A vous de choisir !

BL ASSUR reste votre partenaire privilégié et nous restons à votre disposition pour tout conseil sur le choix de votre contrat. Notre cabinet s'occupe de toute la mise en place du contrat, ainsi que de toute la gestion, affiliation des salariés, radiations etc. Sans frais.

Vous pouvez découvrir toutes nos offres en cliquant ici. 

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