Informations et devis prévoyance entreprise

Trouvez votre contrat d'assurance prévoyance entreprise. Protéger vos salariés tout en respectant vos obligations d'employeur. 

Demandez votre devis assurance prévoyance entreprise en bas de page. 

 

Assurance prévoyance entreprise vos obligations :

  1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 (ART. 7) : ›  Pour vos salariés cadres et assimilés (art. 4 - 4bis), vous avez l’obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès. ›  À défaut, vous serez tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droit du salarié décédé,  soit 119 556 € en 2018.
  2. LOI DE MENSUALISATION DU 19 JANVIER 1978 : ›   En cas d’arrêt temporaire de travail, vous avez l’obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté, et ce dès le 8ème jour d’arrêt : • 90 % de leur rémunération brute pendant 30 à 90 jours*, • 66 % de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 jours suivants*. ›  Le maintien s’effectue sans délai de carence en cas d’accident de travail  ou de maladie professionnelle. ›  Votre convention collective est également susceptible de vous imposer davantage d’obligations.

 

Assurance prévoyance entreprise :

  • Choix des garanties décès /invalidité : Choisissez le montant du capital décès : il est déterminé en fonction de la rémunération de l’assuré décédé et sera versé aux bénéficiaires désignés par le salarié. Ce montant peut varier selon la situation familiale du salarié.       
  • Rente éducation : Cette garantie consiste à verser une rente à chacun des enfants à charge pour leur permettre de poursuivre leurs études grâce à un revenu régulier. Une option « rente orphelin » est également à votre disposition pour garantir le versement d’une rente aux orphelins de père et de mère
  • Double effet : En cas de décès du conjoint postérieur ou simultané à celui du salarié, le capital décès souscrit est doublé.
  • Décès accidentel : Si le décès d’un salarié est lié à un accident, le capital décès souscrit peut être doublé.
  • Allocation obsèques : Pour financer les frais d’obsèques d’un salarié assuré, de son conjoint ou de ses enfants, l’allocation obsèques prévoit le versement d’une indemnité.
  • Rente conjoint : Cette garantie permet d’aider le conjoint de l’assuré à maintenir son niveau de vie grâce au versement d’une rente.

 

Assurance prévoyance entreprise un contrat modulable :

  • Choix des garanties incapacité et invalidité
  • Choisissez le taux d’indemnisation journalier. Choisissez la durée de la franchise : elle peut être différente en fonction de la cause de l’incapacité ou de l’invalidité. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité d’un de vos salariés, le contrat prévoyance entreprise prend en charge jusqu’à 100 % de son salaire brut.
  • Lors d’un congé maternité ou paternité, le contrat prévoyance entreprise prend en charge jusqu’à 100 % du salaire brut sur toutes les tranches de salaires (dans la limite du salaire garanti).
  • Maintien de salaire à votre place dès le 16e jour d’arrêt de travail.

 

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