Couverture arrêt de travail, invalidité, décès — conforme CCN & URSSAF, mise en place sans frais, gestion de A à Z. Protégez vos salariés et sécurisez votre entreprise contre les aléas de la vie.
Comparateur 30+ assureurs
0€ de frais d’étude
Paramétrage DSN & DUE inclus
Réponse rapide avec 30+ assureurs comparés
Aucun frais • Zéro engagement
Pourquoi mettre en place une prévoyance collective ?
La prévoyance protège vos salariés et votre entreprise contre les aléas de la vie (arrêt, invalidité, décès). Elle sécurise la masse salariale, réduit les risques URSSAF, améliore l’attractivité RH et répond à des obligations légales et conventionnelles.
Indemnités journalières
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, maternité/paternité)
Rentes d’invalidité
Compensation des pertes de revenus en cas d’invalidité permanente ou incapacité
Capital décès
Protection des ayants droit : capital, rentes conjoint & orphelin
Options complémentaires
Rente éducation, frais d’obsèques, garantie dépendance, PTIA
Prévoyance entreprise : vos obligations légales
Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (Art. 7) — ANI 2017
Pour vos salariés cadres et assimilés (art. 4 – 4bis), vous avez l’obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la Tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès.
Sanction en cas de non-respect
À défaut de contrat de prévoyance, vous serez tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droit du salarié décédé, soit 141 300 € en 2025.
Prévoyance cadres
Obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur. Cotisation patronale exclusive de 1,50% T1 minimum.
Prévoyance non-cadres
Obligatoire si votre convention collective l’impose. Vérifiez les minima de branche (incapacité, invalidité, décès).
Formalisation
Mise en place par DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), accord collectif ou référendum. Traçabilité obligatoire.
Ce que BL ASSUR fait pour vous
Un accompagnement complet, de l’audit à la gestion quotidienne, sans frais cachés.
Audit CCN & obligations
Vérification ANI, minima de branche, catégories objectives, conformité URSSAF
Comparatif multi-assureurs
Négociation des conditions auprès de 30+ partenaires, grilles garanties/tarifs
DUE/accord & dispenses
Rédaction des actes juridiques, trames de dispenses d’adhésion, traçabilité RH
Paramétrage paie & DSN
Codes types, clés de rattachement, assistance aux premiers flux
Affiliations & portabilité
Gestion des entrées/sorties, maintien des droits, renouvellements
Résiliation gérée
Prise en charge de la résiliation de l’ancien contrat, bascule sans rupture
Documents utiles pour affiner le tarif
Plus vos données sont précises, plus le devis sera juste.
Pour établir un devis précis, nous avons besoin de :
- Effectif : répartition par âge et genre
- Statuts : cadres / non-cadres (articles 4 et 4bis)
- Convention collective : IDCC ou intitulé exact
- Masse salariale : par tranche (T1, T2)
- Sinistralité : historique si disponible
- Dernier tableau de garanties : contrat actuel
Au-delà de 10 salariés, un fichier démographique est recommandé. Nous vous envoyons une liste claire et un modèle Excel.
Téléchargez le modèle démographique
Fichier Excel prêt à remplir pour les entreprises de plus de 10 salariés
Déploiement en 4 étapes
Nous restons votre interlocuteur unique de l’audit à la gestion quotidienne.
Audit & conformité
Analyse CCN, effectif, catégories objectives, obligations ANI, dispenses. Pré-validation URSSAF.
Comparatif & recommandations
Grilles garanties/tarifs, garde-fous (carences, exclusions), options cadre/dirigeants.
Mise en place A→Z
DUE/accord, notices, dispenses, résiliation ancien contrat, paramétrage paie & DSN.
Gestion & suivi
Affiliations, sorties, IJ/invalidité/décès, portabilité, renouvellements, veille CCN.
Conformité URSSAF & CCN
Les points de vigilance pour sécuriser vos exonérations sociales.
Catégories objectives
Respect des définitions légales (cadres art. 4/4bis, non-cadres) pour éviter tout redressement.
Prévoyance décès-cadres
ANI 1,50% Tranche A minimum, à la charge exclusive de l’employeur, affecté en priorité au décès.
Dispenses d’adhésion
Traçabilité RH obligatoire : demande écrite, justificatifs, registre des dispenses à jour.
Équilibre employeur/salarié
Répartition des cotisations conforme à la CCN et fiscalité sociale maîtrisée.
Niveaux de garanties types
Exemples indicatifs — nous ajustons selon votre CCN, votre population et votre budget.
| Garantie | Socle (CCN) | Confort | Premium |
|---|---|---|---|
| Capital décès | 100% PASS | 200% PASS | 300% PASS + majoration |
| Rente conjoint | — | 10% salaire | 15% salaire |
| Rente éducation | — | 5% par enfant | 10% par enfant |
| Incapacité (IJ) | Franchise 90j, 70% TB | Franchise 30j, 80% TB | Franchise 7j, 90% TB |
| Invalidité | Selon catégorie SS | Rente progressive | Maintien 100% net |
| PTIA | = Capital décès | = Capital décès | Capital doublé |
TB = Traitement de Base • PASS = Plafond Annuel Sécurité Sociale (47 100 € en 2025) • PTIA = Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Engagements BL ASSUR
Des engagements clairs pour un accompagnement sans surprise.
48-72h
Délai classique de mise en place après validation (urgences 24h possibles)
0€ de frais
Étude, mise en place et gestion courante sans frais pour l’entreprise
Résiliation gérée
Prise en charge complète des courriers, délais et transition
Reporting & suivi
Tableaux de bord sinistres, veille CCN, accompagnement continu
Prêt à sécuriser vos équipes ?
Un devis clair, conforme et optimisé — sans frais et sans engagement. Comparatif de 30+ assureurs, DUE et DSN inclus.
Réponse sous 48h • 0€ de frais • CSE offert pour tout nouveau client
FAQ — Devis & mise en place
Le devis et la mise en place sont-ils payants ?
Non. 0€ de frais d’étude, de mise en place et de gestion courante. Notre rémunération est intégralement prise en charge par les assureurs via commission d’intermédiation.
Pouvez-vous gérer la résiliation de mon ancien contrat ?
Oui, nous traitons la résiliation, les courriers et les délais, pour une transition fluide sans rupture de couverture.
Quels documents sont nécessaires pour le devis ?
Effectif (âge/genre), statuts (cadres/non-cadres), CCN, masse salariale, sinistralité si disponible, dernier tableau garanties. Nous vous envoyons une liste claire et un modèle Excel.
Quel est le délai de mise en place ?
Classiquement 48–72h après validation. Des urgences 24h sont possibles selon l’assureur.
Fournissez-vous les modèles de dispenses d’adhésion ?
Oui, nous fournissons les modèles et assurons la traçabilité RH (demande écrite, justificatifs, registre).
Aidez-vous au paramétrage DSN ?
Oui, paramétrage, contrôles et assistance aux premiers flux pour éviter les rejets et garantir la conformité.
Proposez-vous des garanties renforcées pour les cadres dirigeants ?
Oui : maintien net, rentes majorées, délais supprimés, franchises adaptées et packages cadres dirigeants sur mesure.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les non-cadres ?
Elle l’est si votre convention collective l’impose. Nous auditons votre CCN pour identifier les minima de branche (incapacité, invalidité, décès) et vous mettre en conformité.
Ressources
Pages BL ASSUR
- Devis mutuelle entreprise
- La DUE pour les nuls (Décision Unilatérale Employeur)
- Portabilité mutuelle entreprise
- Comparateur mutuelle & prévoyance entreprise
- Mutuelle et prévoyance HCR
- Mutuelle et prévoyance commerces de gros
- Mutuelle et prévoyance CCN Propreté 3043
- Avantages privés entreprises (CSE externalisé)
Impact social & marque employeur
Une prévoyance bien dimensionnée renforce la fidélisation des talents et valorise votre marque employeur. Nous proposons un CE externalisé (offert pour tout nouveau client) pour dynamiser les avantages proposés et améliorer la perception globale du package de protection sociale.
