L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

ASSURANCE SCOLAIRE

Chaque année, à la période des inscriptions scolaire, l’établissement exige au parent une attestation d’assurance scolaire incluant la responsabilité civile de l’enfant et son assurance extra-scolaire. Mais est-ce obligatoire de souscrire à une assurance scolaire et que couvre-t-elle ?

 

Assurance scolaire pas obligatoire :

D’après le site du gouvernement éducation.gouv l’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires qui sont obligatoires par l’établissement. Par exemple les cours d'EPS, séance de sport ou piscine.

 

Assurance scolaire obligatoire :

L’assurance scolaire devient obligatoire lors des activités scolaires facultatives. L’établissement souhaite se couvrir en cas d’accident. Par exemple toutes les activités périscolaires et extra-scolaire c’est à dire en dehors des heures de classe, le midi, en soirée ou le mercredi après-midi cela peut être : la cantine, le transport, les activités surveillées, les activités culturelles (excursion, visite au musée).

 

Quelles sont les garanties exigées par l’établissement scolaire ?

  1. Les dommages causés à autrui par l’élève
  2. Les dommages qu’il pourrait subir seul

La première garantie est incluse d’office dans tous les contrats d’assurance habitation, autrement appelée la responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés à autrui. Par exemple, la casse d’une paire de lunettes pendant une bousculade.

La seconde garantie est l’assurance scolaire. Dans certains cas, elle est obligatoire. Elle couvre les dommages que peut subir votre enfant par exemple lors d’une chute.

En résumé, il existe 2 assurances pour votre enfant, la responsabilité civile (incluse dans votre contrat d’assurance habitation) couvrant les dommages causés à autrui et l’assurance scolaire (à souscrire) couvrant les dommages subis seul.

 

Dans les faits, l’assurance scolaire est obligatoire :

À chaque rentrée, les établissements scolaires vous obligent à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et scolaire ! Et nous savons, ils sont très insistants ne vous laissant pas d’autre choix dans souscrire une.

Pourquoi ? L’assurance scolaire leur permet de se substituer de leur responsabilité en cas d’accident.

 

Comment fonctionne l'assurance scolaire

FAQ :

Combien coûte une assurance scolaire ?

Les premiers prix sont aux alentours de 10 euros par an et par enfant. Le prix moyen est d’environ 30 euros l’année.

Ou souscrire à une assurance scolaire ?

Le premier réflexe est de contacter votre assureur pour être sûr que vous ne disposez pas d’un tel contrat pour vos enfants. Ensuite, ce même assureur peut vous proposer de l’incorporer dans votre assurance habitation. Il est même vivement conseillé de les regrouper.

C’est peut-être la bonne occasion de faire le point avec votre assureur sur votre assurance habitation et de faire jouer la concurrence ?

Mon enfant c’est fait casser ses lunettes par un autre élève que faire ?

Dans ce cas, c’est l’assurance responsabilité civile de l’élève fautif qui vous dédommagera. Il faut contacter votre assurance et l’établissement afin de faire une déclaration de sinistre.

J’ai mon enfant qui s’est blessé tout seul à l’école.

C’est l’assurance scolaire qui garantit les blessures que pourrait subir votre enfant seul. Vous devez contacter votre assureur.