L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance pour les professionnels est un élément indispensable pour vous prémunir contre un risque et pérenniser votre activité. Cela passe par la responsabilité civile professionnelle, mais indispensable ne veut pas dire obligatoire.

Quelles professions sont concernées, pourquoi est-ce indispensable et que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

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Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Par définition un contrat d’assurance responsabilité civile professionnel autrement appelée RCP vous couvre contre les dommages et les préjudices causés à autrui. Plus concrètement vous commettez une faute professionnelle ayant une répercussion financière sur une tierce personne clients, partenaires… Le dédommagement sera pris en charge par votre contrat d’assurance.

 

Les activités réglementées à obligation d’assurances :

  • Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
  • Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…).  Ces professions sont dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
  • Professionnels du BTP
  • Profession automobile
  • Profession du transport
  • Profession sport et loisir
  • Experts-comptables.
  • Agents immobiliers.
  • Agences de voyage.
  • Agents généraux d’assurance.

L’ensemble de ses professions est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que pour certaine une obligation de garantie financière. Toute autre activité non citée n’est pas soumise à l’obligation d’assurance RCP.

 

Assurance responsabilité civile professionnelle, un contrat d’assurance indispensable !

Vous ne faite pas partie des métiers réglementés et vous hésitez à en souscrire une ? posez-vous les bonnes questions :

  • Suis-je capable financièrement de couvrir mon risque responsabilité civile professionnelle ?
  • Ai-je bien déterminé l’ensemble de mes risques ?
  • Mes clients seraient il pas plus rassurés qu’ils soient couverts ?

Ce sont autant de questions indispensables permettant de vous éclairer sur votre risque et le moyen de prévention à mettre en place.

Souscrire à une responsabilité civile professionnelle, c’est aussi une valeur ajoutée. Votre client est rassuré qu’en cas d’erreur ou de faute votre activité est couverte et par conséquent, c’est votre client qui en bénéficie !

 

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

Ce contrat d’assurance est spécifique à chaque activité. Un comptable ne dispose pas des mêmes garanties qu’un informaticien.

Le contrat couvre un risque spécifique en fonction de votre activité.

Exemple pour une activité informatique :

Le défaut de performance. Exemple : La moyenne de débit fournie à un client n’est pas conforme aux engagements contractuels. Le client vous réclame l’indemnisation du préjudice.

La perte et la destruction de données Exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Le retard accidentel dans la prestation Exemple : Dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure son projet. Votre client ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Mais aussi :

- La transmission accidentelle de virus ; - La violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images) ; - Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions ; - Les dommages aux biens confiés ; - Les produits non-conformes ou défectueux ; - Les fautes intentionnelles ou la malveillance des préposés ; - La confidentialité et l’atteinte à la vie privée ; - La diffamation / le dénigrement, et les manquements contractuels.

 

Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le prix varie en fonction de 3 critères principaux :

  • L’activité déclaré
  • Le chiffre d’affaires
  • Le montant des garanties

C’est un contrat d’assurance que bons nombres de compagnies d’assurances ou de courtier peuvent vous proposer. Vous pouvez faire appel à notre cabinet pour vous conseiller au mieux dans le choix de votre assurance en vous trouvant le meilleur rapport garantie/prix.

Devis assurance responsabilité civile professionnelle / Devis au 01 86 90 08 99

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