Assurance pertes d'exploitations : Que couvre-t-elle ?

Après un sinistre ou évènement affectant votre activité, l’entreprise touchée doit faire face à une baisse d’activité, voire un arrêt total entraînant des conséquences financières importantes.

L’assurance pertes d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…). Cette assurance aidera aussi l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.

L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires. Elle permet de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. L’assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais.

 

L’entreprise peut notamment s’assurer pour les interruptions d’activité dues notamment aux événements suivants :

  • incendie, explosion, chute de la foudre ;
  • accidents aux appareils électriques ;
  • dégât des eaux ;
  • bris de machine ;
  • tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures (seule la garantie tempête est obligatoire) ;
  • catastrophes naturelles (garantie obligatoirement délivrée lors de la souscription du contrat d’assurance) ;
  • chocs de véhicules terrestres à moteur ;
  • émeutes et mouvements populaires, vandalisme ;
  • attentats, actes de terrorisme (garanties obligatoirement accordées lors de la souscription).

 

Assurance pertes d'exploitations, les conditions d'indemnisation :

L’assurance pertes d’exploitation n’indemnisera l’entreprise qu’à la condition que cette dernière ait également souscrit une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux…).

L’assurance de base :

Lorsqu’un événement garanti se produit pendant la période d’indemnisation l’assurance couvre :

  • la perte consécutive à l’impossibilité ou à la difficulté de compenser ses charges fixes et de générer du résultat du fait de la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, appelée aussi perte de marge brute (chiffre d’affaires – charges variables incluant les charges salariales) ;
  • le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés en accord avec l’assureur, à la suite du sinistre, pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage…).
  • Les assurances complémentaires

Pour l’entreprise, ces assurances ont pour objet de couvrir des dépenses qui, bien que résultant directement du sinistre, ne sont pas indemnisables au titre de l’assurance de base, à savoir :

  • les frais supplémentaires additionnels engagés afin de maintenir sur le marché des produits et/ou services fournis par l’entreprise assurée afin d’éviter une perte irrémédiable de clientèle ;
  • les pénalités de retard éventuellement mises à la charge de l’entreprise en application des marchés passés avec les clients, par suite du retard ou de l’absence de livraison consécutifs à un sinistre garanti.

 

Assurance pertes d'exploitations, les extensions de garanties :

Un sinistre qui affecte un fournisseur, un sous-traitant ou une entreprise située à proximité peut avoir des répercussions sur l’activité de l’assuré.

L’assureur peut proposer des extensions de garantie pour couvrir les conséquences de dommages matériels qui, même s’ils n’affectent pas l’entreprise assurée, engendrent néanmoins une réduction voire une interruption de son activité.

L'entreprise peut garantir, sous certaines conditions :

  • la carence des fournisseurs de matières premières, emballages et approvisionnements, ou la carence des sous-traitants, des prestataires et clients sous certaines conditions, si eux-mêmes ont subi des dommages matériels résultant d’un incendie ou d’une explosion ;
  • l’impossibilité ou l’interdiction d’accès aux locaux de l’entreprise assurée du fait d’un sinistre survenu à ses abords immédiats.

 

Faut-il choisir une perte d’exploitation de 12 ou 24 mois ?

Les garanties énoncées ci-dessus interviennent pendant une durée limitée. Cette durée est spécifiée dans le contrat d'assurance. Elle doit être mûrement réfléchie par l'entreprise. En effet, selon le secteur d'activité, une société mettra plus ou moins de temps pour retrouver un rythme normal de production. Par exemple, si un boulanger est victime d'un incendie, il pourra retrouver rapidement un nouveau local et un four à pain. Par contre, la problématique est radicalement différente pour une entreprise qui posséderait des stocks et des entrepôts.

Il faut donc se poser la question suivante : est-il possible pour mon entreprise de reprendre une activité normale en 12, 18 ou 24 mois pour fixer la période d'indemnisation adéquate.

Lors de la signature, il faut prendre en considération :

  • le temps nécessaire pour reconstruire les bâtiments et réapprovisionner les stocks
  • le délai de remplacement des matériels
  • les délais de fabrication
  • s'il s'agit d'une activité saisonnière, prévoir les périodes de pointe, etc...

 

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