Artisans, commerçants, indépendants
Arrêt de travail : démarches, indemnités journalières et protections en 2025
Que faire sous 48h, comment sont calculées vos IJ, combien pouvez-vous toucher et comment compléter vos revenus avec une prévoyance TNS.
- 0€ frais BL-Assur
- 30+ partenaires
- Gestion A à Z
Qui est concerné
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise individuels affiliés au régime général via la CPAM bénéficient d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie, sous conditions. Les professions libérales non réglementées y sont également éligibles.
Démarches sous 48h
- Le médecin prescrit l’arrêt et le télétransmet à la CPAM si possible.
- Sans télétransmission, envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM sous 48h (gardez le volet 3).
- Indiquez l’adresse de présence pendant l’arrêt si différente (contrôles possibles).
- Si vous avez droit à l’ATI (chômage des indépendants), transmettez aussi vos justificatifs.
Conditions d’ouverture de droits
- Affiliation à une CPAM depuis au moins 1 an.
- Revenus cotisés suffisants (cotisation minimale maladie acquittée).
- Arrêt médicalement justifié et déclaré dans les délais.
Les IJ sont versées en moyenne tous les 14 jours et peuvent faire l’objet de contrôles administratifs et médicaux.
Calcul des indemnités journalières (IJ)
1/730 × RAAM
RAAM = revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années cotisées pris en compte par l’URSSAF/CPAM.
Base de calcul
Moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant l’arrêt. Le RAAM est plafonné au PASS.
Versement
Après un délai de carence de 3 jours, paiement en moyenne tous les 14 jours par la CPAM.
Planchers, plafonds et 2025 en bref
Plafond journalier 2025
jusqu’à 64,52 €/jour
Plafond annuel pris en compte
RAAM ≤ PASS 2025
Fréquence
moyenne 14 j
Le montant exact dépend de vos revenus cotisés. Le plafond 64,52 €/jour découle de la fraction du PASS applicable aux TNS en 2025.
Durée maximale, délai de carence et cas particuliers
- Délai de carence de 3 jours (pas d’IJ les 3 premiers jours), sauf exceptions : ALD (carence seulement au 1er arrêt sur 3 ans), prolongation après reprise ≤ 48h, fausse couche.
- Durée maximale : jusqu’à 360 jours d’IJ sur une période glissante de 3 ans pour maladie non ALD.
- En ALD : indemnisation possible jusqu’à 3 ans selon le cadre.
Cas micro-entrepreneur
Le RAAM est calculé à partir de votre chiffre d’affaires après abattement forfaitaire (71% ventes, 50% prestations BIC, 34% BNC). L’IJ = 1/730 × RAAM ainsi déterminé, toujours dans la limite du plafond applicable.
Exemples chiffrés
Revenus 40 000 / 42 000 / 38 000 €
RAAM = (40 000 + 42 000 + 38 000) / 3 = 40 000 €
IJ = 1/730 × 40 000 = ≈ 54,79 €/jour (si ≤ plafond)
Micro BIC prestations, CA moyen 60 000 €
Base après abattement 50% = 30 000 €
IJ = 1/730 × 30 000 = ≈ 41,10 €/jour (si ≤ plafond)
Ces exemples sont pédagogiques et n’intègrent pas tous les cas particuliers (périodes incomplètes, années déficitaires, etc.).
Compléter vos IJ avec une prévoyance TNS
Pourquoi
- Maintenir un revenu cible au-delà du plafond IJSS.
- Choisir votre délai de franchise (0, 3, 7, 15, 30 jours…)
- Garanties ITT, IPT, options rente, capital, hospitalisation.
Avec BL-Assur
- Aucun frais côté BL-Assur
- 30+ assureurs comparés
- Gestion A→Z : étude, souscription, sinistre
Documents & liens utiles
FAQ
48h maximum à la CPAM si le médecin n’a pas télétransmis.
Après 3 jours de carence, sauf ALD (carence seulement au premier arrêt sur 3 ans), prolongation après reprise ≤ 48h, ou fausse couche.
Jusqu’à environ 64,52 € par jour, sous réserve de vos revenus et plafonds applicables.
Jusqu’à 360 jours sur 3 ans pour maladie hors ALD. En ALD, jusqu’à 3 ans selon le cadre.
Sur la base de votre CA après abattement (71%, 50% ou 34% selon l’activité), puis IJ = 1/730 × RAAM, dans les plafonds.
Oui, présence au domicile et contrôle médical possibles pendant toute la durée de l’arrêt.
Non pendant un arrêt total. Un temps partiel thérapeutique doit être prescrit et déclaré.
Non. Aucun frais côté BL-Assur, rémunération alignée commission partenaire.
Oui, de A à Z : étude, sélection des garanties, souscription et accompagnement en cas de sinistre.
Oui, nous dimensionnons la prévoyance pour couvrir vos charges fixes et votre revenu souhaité.
Protégez vos revenus dès maintenant
Nous comparons pour vous 30+ offres prévoyance TNS et montons un plan sur-mesure.
